The current efforts for an international Ship Recycling Convention aim, among other things, at avoiding regulatory duplication and exempting end-of-life ships (at least merchant vessels) from the rules of the Basel Convention on Transboundary Waste Movements.
Les efforts actuellement déployés en vue de la mise en place d’une convention sur le recyclage des navires visent, notamment, à éviter les doublons réglementaires et à exempter les navires en fin de vie (au moins les navires marchands) des dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets.
