Traduction de «due between counterparties upon close-out » (Anglais → Français) :

Furthermore, practice illustrates that derivative contracts may contain different methodologies to determine the amount due between counterparties upon close-out, some of them leaving the determination of the close-out amount or the close-out date, or both, entirely to the non-defaulting counterparty.
En outre, la pratique montre que les contrats dérivés peuvent prévoir différentes méthodes de calcul du montant dû aux contreparties à la liquidation, certains contrats laissant la détermination du montant liquidatif ou de la date de liquidation, voire des deux, à la seule contrepartie non défaillante.

Counterparties of derivative contracts closed out by resolution authorities may choose to conclude one or more replacement trades to replace their exposure upon close-out.
Les contreparties de contrats dérivés liquidés par les autorités de résolution peuvent choisir de conclure une ou plusieurs transactions lors de la liquidation pour remplacer leur exposition.

However, the valuation of such contracts is a complex process given that their value is linked to the value of underlying instruments, assets or entities, which evolves over time and only crystallises at maturity or upon close-out.
Or, la valorisation de ces contrats est un processus complexe, leur valeur étant liée à celle d'instruments, d'actifs ou d'entités sous-jacents, laquelle évolue dans le temps et ne devient fixe qu'à l'échéance ou à la liquidation.

The close-out of derivative contracts may crystallise additional losses that are not reflected in the going-concern valuation, stemming for example from actual replacement costs incurred by the counterparty that would increase the close-out costs owed by the institution under resolution, or from costs incurred by the institution under resolution in re-establishing trades on exposures subject to open market risk resulting from the close-out.
La liquidation des contrats dérivés peut entraîner d'autres pertes, non prises en compte dans la valorisation en continuité d'exploitation, qui peuvent par exemple être liées aux coûts de remplacement effectivement supportés par la contrepartie et venir s'ajouter aux coûts de liquidation imputables à l'établissement soumis à résolution ou aux coûts supportés par celui-ci pour rétablir des transactions sur des expositions qui, du fait de la liquidation, sont soumises à des risques de marché ouvert.

It is important that the valuation methodology sets out some procedural provisions on communication of close-out decisions by the resolution authority as well as on how to obtain replacement trades from the closed-out counterparties.
Il est important que la méthode de valorisation prévoie des procédures relatives à la communication des décisions de liquidation par l'autorité de résolution et à la manière d'obtenir des transactions de remplacement de la part des contreparties.

Such a restriction on selected practices in relation to linked contracts should extend to contracts with the same counterparty covered by security arrangements, title transfer financial collateral arrangements, set-off arrangements, close out netting agreements, and structured finance arrangements.
Une telle restriction des pratiques concernant les contrats liés devrait également s'appliquer aux contrats conclus avec la même contrepartie et couverts par des dispositifs de garantie, des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, des contrats de compensation (netting et set-off) ou des mécanismes de financement structuré.

(59) In order to ensure that resolution authorities, when transferring assets and liabilities to a private sector purchaser or bridge institution, have an adequate period to identify contracts that need to be transferred, it is appropriate to impose proportionate restrictions on counterparties' rights to close out, accelerate or otherwise terminate financial contracts before the transfer is made.
(59) Afin d'assurer aux autorités de résolution, lors du transfert d'actifs ou de passifs à un acquéreur privé ou à un établissement-relais, un délai suffisant pour identifier les contrats à transférer, il convient d'imposer jusqu'au moment du transfert des restrictions proportionnées aux droits des contreparties de liquider ou de résilier les contrats financiers, ou d'en anticiper l'échéance.

Such a restriction on selected practices in relation to linked contracts should extend to contracts with the same counterparty covered by security arrangements, title transfer financial collateral arrangements, set-off arrangements, close out netting agreements, and structured finance arrangements.
Une telle restriction des pratiques concernant les contrats liés devrait également s'appliquer aux contrats conclus avec la même contrepartie et couverts par des dispositifs de garantie, des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, des accords de compensation réciproque («set-off arrangements»), des accords de compensation avec déchéance du terme («close out netting agreements») ou des mécanismes de financement structuré.

(94) In order to ensure that resolution authorities, when transferring assets and liabilities to a private sector purchaser or bridge institution, have an adequate period to identify contracts that need to be transferred, it might be appropriate to impose proportionate restrictions on counterparties' rights to close out, accelerate or otherwise terminate financial contracts before the transfer is made.
(94) Afin d'assurer aux autorités de résolution, lors du transfert d'actifs ou de passifs à un acquéreur privé ou à un établissement-relais, un délai suffisant pour identifier les contrats à transférer, il pourrait s'avérer utile d'imposer jusqu'au moment du transfert des restrictions proportionnées aux droits des contreparties de liquider ou de résilier les contrats financiers, ou d'en anticiper l'échéance.

give the non-defaulting party the right to terminate and close-out in a timely manner all transactions under the agreement upon the event of default, including in the event of the bankruptcy or insolvency of the counterparty; and
donner à la partie non défaillante le droit de résilier et de dénouer rapidement toutes les transactions relevant de ses dispositions, en cas de défaut, y compris d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie; et