Vertaling van "doubt would enable " (Engels → Frans) :

The Commission had doubts that the plan would enable the bank to become viable and that it sufficiently addressed the distortion of competition brought about by the state support.
La Commission doutait que le plan permettrait de restaurer la viabilité de la banque et de remédier de manière suffisante aux distorsions de concurrence induites par l'aide d’État octroyée.

With this in mind, your chairman and rapporteur would like to take this opportunity to call very humbly on the Member States, pending entry into force of the Treaty of Lisbon, to give serious consideration to the option available under Article 42 TEU, which beyond a shadow of doubt would enable stumbling blocks of this kind to be avoided.
Face à ce constat, votre Président rapporteur saisit l'opportunité de cet exposé des motifs pour se permettre très humblement d'inviter les Etats membres, en attendant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, de prendre en sérieuse considération l'option offerte par l'article 42 du TUE, qui permettrait sans nul doute d'éviter ce genre d'écueil.

Investment for research into safe nuclear waste recycling and the further development of new technologies, which the European Union can also provide by enabling access to the 7th Framework Programme, would soon eliminate any doubt concerning the safety of nuclear plants.
L’investissement dans la recherche en matière de recyclage sûr des déchets nucléaires et le développement futur de nouvelles technologies, que l’Union européenne peut également fournir en permettant l’accès au 7e programme-cadre, dissiperaient bien vite tous les doutes concernant la sécurité des installations nucléaires.

Nonetheless, if a vote or decision is taken on the basis of the enabling clause, there is no doubt that the Central Bank’s proposal, suitably amended, could prove useful. It would resolve the potential problem of the transition.
Mais si nous votons ou décidons la base de l'utilisation de la clause d'habilitation, il est évident que la proposition de la Banque centrale, avec certains amendements, peut être parfaitement utile ; elle résoudrait en outre le problème de transition qui pourrait se présenter.

In its decision to open the procedure, the Commission also explicitly indicated that it would obtain the views of consultants in order to collect the information to enable it to make a final assessment of several of the points on which it had raised doubts and on the general framework of this case.
Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission a également explicitement indiqué qu'elle ferait appel à un ou plusieurs consultants afin de recueillir des éléments lui permettant de porter une appréciation finale sur plusieurs des questions sur lesquelles elle avait émis des doutes ainsi que sur le cadre général de cette affaire.

However, during the course of this ten-year period, namely, every five years, our review would enable us no doubt to avoid such situations as the one that took place in Ms. Parrish's riding, where the number of voters was four or five times higher than the Ontario average.
Cependant, entre ces 10 ans-là, c'est-à-dire à tous les cinq ans, une révision nous permettrait probablement d'éviter que ne se reproduise une situation telle que celle qui s'est produite dans la circonscription de Mme Parrish, où le nombre d'électeurs était quatre ou cinq fois supérieur à la moyenne de l'Ontario.

The Commission's assessment is based on the fact that the capital injection is being made at a time when the company is technically insolvent; that, far from playing his part in the refinancing effort, the main private investor has withdrawn completely from the company; that there are doubts as to whether the present industrial structure of the company would be viable even with a much larger investment than that planned by the Region (doubts raised by an independent expert commissioned by the Region itself and confirmed by competing firms); that there is a great deal of surplus capacity at Community and world level in the sector in which the company operates; and that the company's competitiveness is too low for the proposed measures to enable it to catch up with its main competitors.
Cette appréciation dérive du fait que l'apport de capital intervient à un moment où l'entreprise est en faillite téchnique; que le principal investisseur privé non seulement ne participe pas à l'effort de refinancement mais, au contraire, s'est désengagé totalement de l'entreprise; que des doutes existent sur la viabilité de l'entreprise dans sa structure industrielle actuelle même avec un investissement beaucoup plus important que celui envisagé par la Région (émises par un expert indépendant contracté par la Région même et corroborées par les entreprises concurrentes); que le secteur où opère l'entreprise est très surcapacitaire au niveau communautaire et mondial; et que le niveau de compétitivité de l'entreprise est trop bas pour que l'écart qui la sépare de ses principaux concurrents puisse être comblé par les mesures proposées.