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Raise a reasonable doubt

Traduction de «had raised doubts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
raise a reasonable doubt

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Negotiations on the accession agreement were stalled in the first half of the year, as certain Member States had expressed doubts and raised questions on the draft agreement, drawn up at technical level in June 2011.

Les négociations sur l’accord d’adhésion se sont soldées par une impasse au cours du premier semestre de l’année 2012, car certains États membres avaient émis des doutes et soulevé des questions sur le projet d’accord, élaboré au niveau technique en juin 2011.


The Commission also considered that the infringement was particularly serious because the transaction, as originally implemented, had raised serious doubts as to its compatibility with the internal market, and was only cleared by the Commission after the submission of significant remedies (see IP/13/896).

La Commission a également estimé que l’infraction était particulièrement grave puisque l’opération, telle que réalisée au départ, avait suscité des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, et n’avait été autorisée par la Commission qu’après la proposition de mesures correctives importantes (voir IP/13/896).


In the original agreement, doubts had been raised on the legality of the extra service fee attached for outsourcing given that it would raise the price of a visa above the €35 figure as stated in the agreement.

Par rapport à l'accord originel, des doutes avaient été émis quant à la légalité des droits supplémentaires facturés du fait de l'externalisation, étant donné que ceux-ci auraient pour effet de faire passer le prix du visa au-dessus de la barre des 35 euros fixée dans l'accord;


G. whereas at OSCE meetings Mr Zhovtis had detailed human rights abuses in his country, raising doubts about its suitability to chair an organisation dedicated to upholding democratic principles,

G. considérant que lors de réunions de l'OSCE, Evgeniy Zhovtis avait exposé en détail les violations des droits de l'homme dans son pays, suscitant des doutes quant à l'opportunité de confier au Kazakhstan la présidence d'une organisation attachée à faire respecter les principes démocratiques,


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I asked whether the government had the capacity to track detainees and I raised doubts about whether the current agreement on the transfer of detainees was being followed.

J'ai demandé si le gouvernement avait la capacité de suivre les détenus et j'ai demandé si l'accord actuel concernant le transfert des prisonniers était respecté.


The safety improvements undertaken by the concessionaire in the Italian part of the tunnel, imposed unilaterally and as an exceptional measure by the Italian State, have had serious implications for its financial well-being and have been raising doubts about the continued operation of the tunnel.

Le coût des travaux de sécurisation qui ont été engagés par le concessionnaire du tunnel et qui ont été imposées de façon unilatérale et exceptionnelle par l’Etat italien, en ce qui concerne la partie italienne du tunnel, a des conséquences financières lourdes sur l’équilibre de la concession, au point de menacer aujourd’hui la pérennité de l’exploitation de l’ouvrage.


At the French Government’s request, the concession holders have made safety improvements which have had serious implications for their financial well-being and have been raising doubts about the continued operation of the tunnels.

Le coût des travaux de sécurisation, qui ont été engagés par les concessionnaires des tunnels à la demande de l’Etat français, a des conséquences financières lourdes sur l’équilibre de la concession, au point de menacer aujourd’hui la pérennité de l’exploitation de l’ouvrage.


However, serious doubts were raised by the European Parliament, when it approved the Perry Report on the Lloyd's Names Petitioners (A5-0203/2003) in September 2003, about the extent to which this Directive had been correctly transposed and effectively implemented and applied by the United Kingdom authorities between 1978 and 2001 and about the extent to which the Commission had fulfilled its own responsibilities under Article 211 of the EC Treaty.

En adoptant le rapport Perry sur les pétitions Lloyd's (A5–0203/2003) en septembre 2003, le Parlement européen a toutefois émis de sérieux doutes quant aux points de savoir si cette directive avait été dûment transposée et appliquée par les autorités britanniques pour la période allant de 1978 à 2001 et si la Commission avait assumé ses responsabilités au titre de l'article 211 du traité CE.


Many of us raised doubts at that time and proposed alternatives to the direction which had been outlined, so that the challenges we are facing today could be confronted in good time.

Beaucoup d'entre nous ont alors émis des doutes et proposé des alternatives au cap qui était fixé, afin que les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui fussent envisagés en temps opportun.


In particular, ECOSYSTEM had, for several months in 1988/89, cooperated with the CARREFOUR distribution chain in circumstances which raised doubts as to their compatibility with Regulation 123/85.

En particulier, ECOSYSTEM avait coopéré pendant plusieurs mois en 1988 et 1989 avec la chaîne de distribution CARREFOUR dans des circonstances qui rendraient problématique la compatibilité de cette coopération avec le règlement 123/85.




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Date index: 2021-11-12
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