Traduction de «does that outline what might » (Anglais → Français) :

Does that outline what might be considered to be the Metis homeland?
Est-ce qu'elle montre ce qu'on peut considérer comme le foyer national des Métis?

The above quoted reference in the EM does not clarify what might be the scope of processing of personal data in other areas of FRONTEX activities (see points 10 and 11).
La référence susmentionnée dans l’exposé des motifs ne précise pas quelle pourrait être la portée du traitement des données à caractère personnel dans d’autres domaines d’activité de FRONTEX (voir les points 10 et 11).

There is nothing in the act that outlines what those working relationships might look like.
Il n'y a rien dans le projet de loi qui précise en quoi pourraient consister ces relations de travail.

Does he think it might be better to simply deal with the original problem that was caused by the Chen situation and pass that legislation instead of dealing with other sections of the bill which we really do not know what the implications would be?
Pense-t-il qu'il serait préférable de régler tout simplement le problème à l'origine de la situation de M. Chen et d'adopter les dispositions législatives pertinentes, plutôt que d'examiner les autres dispositions du projet de loi dont on ne connaît pas vraiment les conséquences éventuelles?

That is exactly what Bill C-48 does, regardless of what our Conservative friends might say: it gives a jury that has found someone guilty of a second murder the possibility of recommending to a judge that the person serve an additional five or ten years.
C'est exactement ce que fait le projet de loi C-48, c'est-à-dire, n'en déplaise à nos amis conservateurs, il y a une possibilité pour le jury qui vient de déclarer quelqu'un coupable d'un deuxième meurtre de dire au juge qu'il recommande que cette personne purge un 5 ans ou un 10 ans additionnels.

Does she have any statistics regarding how this concentration of ownership might affect the small, independent retailer in a negative way and what might we do in Parliament to make people aware of that concentration of ownership and lack of competition?
Dispose-t-elle de statistiques sur la façon dont cette concentration de la propriété se répercute sur les petits détaillants indépendants? Qu’est-ce que le Parlement peut faire pour sensibiliser les gens à cette concentration et au manque de concurrence?

4.1.5 The EESC wonders what the repercussions might be for third parties when the choice of law applicable to property regimes does not correspond to the actual location of the property, which could also be outside the EU.
4.1.5 Le CESE s'interroge sur les conséquences que peut avoir pour les tiers le fait que la loi choisie pour le régime matrimonial puisse ne pas correspondre à celle du pays où se trouve effectivement le bien, y compris lorsqu'il est situé en dehors de l'UE.

But more Europe, to them, does not mean what a lot of us inside this room might think. It does not mean new regulations, new laws – new restrictions, as they would see it.
Mais plus d’Europe, pour eux, cela n’a pas la même signification que celle que beaucoup d’entre nous, au sein de ce Parlement, préconisent. Cela ne veut pas dire des nouvelles réglementations, des nouvelles lois – qu’ils considèrent comme des nouvelles restrictions.

With regard to Danish criminal law, which classes the offences referred to in Article 3(1)(c) and (d) as 'attempts' and 'assistance' in respect of counterfeiting or issuing counterfeit currency, Denmark has made it clear that this does not affect the level of penalty available, in contrast to what was stated in the first report and to what might be the case in other Member States.
En ce qui concerne le droit pénal danois, qui englobe les faits visés à l'article 3, paragraphe 1, points c) et d), dans les qualifications de tentative et de complicité de contrefaçon ou de mise en circulation de fausse monnaie, le Danemark a clarifié que, contrairement à ce qui a été indiqué dans le premier rapport de la Commission et à ce qui peut être le cas dans d'autres Etats membres, cela n'entraîne pas de conséquences sur le niveau des sanctions applicables.

What is special about the mandatory rules within the meaning of Article 7 is that the court does not even apply its conflict rules to see what law would be applicable and assess whether its content might be repugnant to the values of the forum [70] but automatically applies its own law.
Les lois de police ont ceci de particulier que le juge n'applique même pas ses règles de conflit de lois pour voir quelle serait la loi applicable et pour évaluer si la teneur de celle-ci serait éventuellement choquante au regard des valeurs du for [70], mais il applique d'office sa propre règle de droit.