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Traduction de «does reflect what actually » (Anglais → Français) :

I would ask the minister respectfully to please adjust his report so that in fact it does reflect what actually happened.

Je demanderai respectueusement au ministre de corriger son rapport afin qu'il reflète ce qui s'est vraiment passé.


[64] One of the questions raised by the dépeçage mechanism is what happens when the consumer's protective provisions are more favourable in country B than in country A. The answer to this question depends on the view taken of consumer protection: does it consist of applying a law that is known to the consumer and therefore matches his legitimate expectations or a law which is actually more favourable to him?

[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?


The proposal is proportionate and does not go beyond what is necessary to achieve the objectives because it only addresses new psychoactive substances that are a concern at the EU level and because it sets out a calibrated, graduated approach, under which measures are proportionate to the actual risks of substances.

La proposition est proportionnée et n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs visés parce qu’elle ne concerne que les nouvelles substances psychoactives qui suscitent des préoccupations au niveau de l’UE et qu’elle définit une approche graduée et calibrée dans le cadre de laquelle les mesures sont proportionnées aux risques réellement liés à ces substances.


Where the actual price paid does not reflect all costs related to the manufacturing of the product which are actually incurred in the OCTs, the ex-works price means the sum of all those costs, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.

Si le prix effectivement payé ne reflète pas tous les coûts liés à la fabrication du produit qui sont effectivement supportés dans le PTOM, on entend par «prix départ usine» la somme de tous ces coûts, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.


This is why the Bloc Québécois, after having heard the witnesses and experts who came to shed light on the debate, quickly realized that in the end the bill reflected what actually happens.

C'est pourquoi le Bloc québécois, après avoir entendu des témoins et des experts venus approfondir le débat, s'est rapidement aperçu que, finalement, le projet de loi était le reflet de la réalité.


It should be considered that an investment firm structures or charges its commissions in a way which discriminates unfairly between execution venues if it charges a different commission or spread to clients for execution on different execution venues and that difference does not reflect actual differences in the cost to the firm of executing on those venues.

Il convient de considérer qu'une entreprise d'investissement structure ou facture ses commissions d'une manière introduisant une discrimination inéquitable entre lieux d'exécution lorsqu'elle prélève aux clients des commissions ou des marges pour exécution qui varient en fonction des lieux d'exécution et que ces écarts ne correspondent pas à des différences réelles dans les coûts d'exécution supportés par l'entreprise suivant ces lieux.


I do not know if it is perfect, but I think it does reflect what we agreed to earlier, which is that we will request the Chair to call us into session if we receive Bill C-44.

Je ne sais pas si elle est parfaite, mais je pense qu'elle reflète ce sur quoi nous nous sommes entendus plus tôt, soit que nous demanderons à la présidence de nous convoquer si nous recevons le projet de loi C-44.


Honourable senators, I put it to you that, while it is not the unanimous position of this side, what has been put forward in the motion proposing a special committee does reflect what the caucus on this side wants to do.

Honorables sénateurs, je dois dire que, même si ce n'est pas la position unanime de ce côté-ci, ce qui est exposé dans la motion proposant la formation d'un comité spécial reflète ce que le caucus de ce côté-ci veut faire.


This is something on which, if the necessary political will does not filter down to the detailed negotiations, the Commission invites Heads of State and Government to reflect carefully on whether they are taking full advantage of the possibilities of the existing Treaties; on how they will use the improvements offered by Nice; and what future institutional and decision-making changes may be needed in the future Treaty including p ...[+++]

Ceci conduit à une situation, si la nécessaire volonté politique ne se manifeste pas jusqu'au niveau des négociations détaillées, sur laquelle la Commission demande aux Chefs d'Etat et de gouvernement de réfléchir attentivement; elle les invite en particulier à s'interroger, s'ils profitent pleinement des possibilités offertes par les traités existants, sur la façon dont ils feront usage des améliorations offertes par Nice et sur les changements institutionnels et décisionnels qui pourraient être nécessaires dans le futur traité, y c ...[+++]


I respectfully submit that what the government has done since 1993 does reflect what Canadians have asked for.

Je crois humblement que ce que le gouvernement a fait depuis 1993 reflète bien ce que les Canadiens ont demandé.




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'does reflect what actually' ->

Date index: 2023-01-18
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