Traduction de «price paid does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buying-in price | price paid | purchase price
prix d'achat

purchase price paid by the transferee
prix de cession payé par le cessionnaire

price paid by customer
prix de fourniture

selling price paid by instalments
prix de vente à tempérament

Transaction Prices Paid by Farmers
Prix de transaction payé par les agriculteurs

duty paid price ex quay
prix « à quai, dédouané »

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In any event, the aid shall be fixed in such a way that the price paid to wine producers does not exceed the market price for the corresponding production region and wine category.
Dans tous les cas, l’aide est calculée de telle sorte que le prix payé aux producteurs de vin ne dépasse pas le prix du marché pour la région de production et la catégorie de vin correspondantes.

Where the actual price paid does not reflect all costs related to the manufacturing of the product which are actually incurred in the country of production, the ex-works price means the sum of all those costs, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported; ’
Si le prix effectivement payé ne reflète pas tous les coûts liés à la fabrication du produit qui sont effectivement supportés dans le pays de production, on entend par “prix départ usine” la somme de tous ces coûts, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté; »

Where the actual price paid does not reflect all costs related to the manufacturing of the product which are actually incurred in the OCTs, the ex-works price means the sum of all those costs, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.
Si le prix effectivement payé ne reflète pas tous les coûts liés à la fabrication du produit qui sont effectivement supportés dans le PTOM, on entend par «prix départ usine» la somme de tous ces coûts, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.

The legal form of the company MSR is such that the shareholders are not liable for the company's liabilities, and the sale of MSR by its previous owners to NG and RIM, as such, only involves a symbolic price paid to the sellers equal to the amount of the sales price, i.e. EUR 3. On this basis, the Commission considers that the price of EUR 1 per share does not constitute an economic advantage to the sellers of MSR's shares, i.e. Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber.
Du fait de la forme juridique de MSR, ses actionnaires ne répondent pas des passifs de l'entreprise, et dans le sillage de la vente de MSR à NG et RIM par ses anciens propriétaires, un montant symbolique correspondant au prix d'achat de 3 EUR seulement a été payé aux vendeurs. La Commission estime par conséquent que le prix de 1 EUR par part ne constitue pas un avantage économique pour les vendeurs des parts de MSR, à savoir Mediinvest, Geisler Trimmel et Weber.

Here transport differs from many other services, of which only part of the price is paid before the service is provided, leaving the customer some bargaining power if it does not come up to expectations.
En cela, les transports sont différents de nombreux autres services, dans lesquels seule une partie du prix est payée avant la prestation du service, laissant au client une certaine marge de négociation si celui-ci ne répond pas à ses attentes.

(a) the purchase price that is paid or payable by visiting forces or visiting forces personnel for alcoholic beverages does not include any amount for the duties or taxes referred to in section 3, or, where the purchase price paid or payable does include an amount for those duties or taxes, that amount is reimbursed or credited to the visiting forces or visiting forces personnel; and
a) le prix d’achat payé ou à payer par les forces étrangères présentes au Canada ou leur personnel pour des boissons alcooliques ne comprend aucune somme au titre des droits ou des taxes mentionnés à l’article 3 ou, si le prix d’achat payé ou à payer comprend une telle somme, celle-ci est remboursée aux forces étrangères présentes au Canada ou à leur personnel ou est portée à leur crédit;

In other cases, the package travel contract may limit compensation to be paid by the organiser as long as that limitation does not apply to personal injury or damage caused intentionally or with negligence and does not amount to less than three times the total price of the package.
Dans les autres cas, le contrat de voyage à forfait peut limiter le dédommagement à verser par l'organisateur, pour autant que cette limitation ne s'applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence et qu'elle ne représente pas moins de trois fois le prix total du forfait.

That requirement does not cover: (i) acquisitions that take place in the ordinary course of the banking business in the management of existing claims towards ailing firms; and (ii) the acquisition of stakes in undertakings provided that the purchase price paid is less than 0,01 % of the last available balance sheet size of the institution at that moment and that the cumulative purchase prices paid for all such acquisitions from that moment until the end of the restructuring period is less than 0,025 % of its last available balance sheet size at that moment; (iii) the acquisition of a business, after obtaining the Commission’s approval, if it is, in exceptional circumstances, necessary to restore financial stability or to ensure effective competition;
Cette exigence ne couvre pas: i) les acquisitions effectuées dans le cours normal de l'activité bancaire en ce qui concerne la gestion de créances existantes à l'égard d'entreprises en difficulté; ii) l'acquisition de participations dans des entreprises lorsque le prix d'achat payé est inférieur à 0,01 % de la taille du dernier bilan disponible de l'établissement au moment de l'achat et que le prix d'achat total payé pour l'ensemble des acquisitions de ce type à partir du moment de l'achat jusqu'à la fin de la période de restructuration est inférieur à 0,025 % de la taille de son dernier bilan disponible au moment considéré; et iii) l'acquisition d'une entreprise, après autorisation par la Commission, si elle est nécessaire, dans des circonstances exceptionnelles, pour rétablir la stabilité financière ou assurer une concurrence effective;

Although ÖIAG may be receiving a lower price per share than other shareholders for its stake in Austrian Airlines, this does not amount to State aid, as the price paid to ÖIAG corresponds to the market value.
Même s’il est possible que ÖIAG reçoive pour sa part dans Austrian Airlines un prix par action inférieur à celui offert aux autres actionnaires, cela ne constitue pas une aide d’état, car le prix payé à ÖIAG correspond au prix du marché.