Traduction de «document that would indicate exactly » (Anglais → Français) :

I've tried to find some case law that would indicate exactly whether the rights of members would be infringed by this or whether in fact the Auditor General overstepped his authority.
J'ai essayé de trouver des précédents qui permettraient de déterminer si oui ou non un tel comportement porte atteinte aux droits des députés et si oui ou non le vérificateur général en l'occurrence a outrepassé ses pouvoirs.

As regards energy efficiency, the framework also indicated that the cost-effective delivery of the greenhouse gas emissions reduction target for 2030 would require increased energy savings of the order of 25%This document rests upon this premise and further analyses the cost-effective potential for energy efficiency improvements and other benefits that energy efficiency creates.
En ce qui concerne l'efficacité énergétique, le cadre pour - indique également qu'atteindre de manière économiquement avantageuse l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévu pour exigerait un niveau accru d’économies d’énergie, qui devrait être de l'ordre de %. Le présent document se fonde sur cette hypothèse et analyse de manière plus détaillée le potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique avec un bon rapport coût-avantages et les autres avantages induits par l'efficacité énergétique.

In some cases national reporting did not include data that would have been expected according to the indicative lists of sectors and expected pollutants included in the Guidance Document.
Dans certains cas, les communications faites par les États membres omettaient des données qui auraient dû y figurer conformément aux listes indicatives des secteurs et des polluants escomptés figurant dans le document d'orientation.

Issues with regard to reporting of emissions to water that were identified relate to several pollutants, in particular from urban waste water treatment plants, which show, to a varying extent, discrepancies with the releases that would have been expected according to the indicative lists of sectors and expected pollutants included in the Guidance Document.
Les problèmes mis en évidence pour les déclarations de rejets dans l'eau concernent plusieurs polluants, en particulier les polluants produits par des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires, et font état, à des degrés divers, de divergences avec les données sur les rejets auxquelles on s'attendrait conformément aux listes indicatives des secteurs et des polluants escomptés figurant dans le document d'orientation.

Whilst the results of the assessment indicate that a review of the Regulation itself would be premature, a number of improvements remain possible inter alia by means of enhanced Commission guidance documents.
Bien que les résultats de la présente évaluation montrent qu'une révision du règlement lui-même serait prématurée, un certain nombre d'améliorations restent possibles, notamment grâce à l'amélioration des documents d'orientation de la Commission.

On February 6 when I asked the Minister of Health about this situation and if he could explain how his former assistant deputy minister could authorize such an enormous amount of cash with little or no departmental scrutiny, the minister's response was that the transactions were the subject of an inquiry by the police, auditors, or both, and that the matter was before the courts in Manitoba. This would ensure that the department would get access to all documents and would understand exactly how the public funds were spent.
Le 6 février, quand j'ai posé une question au ministre de la Santé à propos de ce cas et que je lui ai demandé comment son ancien sous-ministre adjoint a pu autoriser le versement d'un tel montant d'argent avec peu ou pas du tout d'examen du ministère, il m'a répondu que les transactions faisaient l'objet d'une enquête de la part de la police ou de vérificateurs ou des deux à la fois et que la question était devant les tribunaux du Manitoba afin que le ministère puisse obtenir accès à tous les documents nécessaires pour comprendre comment ces fonds publics ont été dépensés.

At that point, it would become a tool available to our inspectors, who would then have a document that would indicate exactly which rules apply and how those railways are operating.
À ce moment, cela deviendrait un outil à la disposition de nos inspecteurs. Ces derniers auraient auraient ainsi un document qui indiquerait exactement quelles sont les règles qui s'appliquent et de quelle façon ces chemins de fer fonctionnent.

I share some of the point of view that my colleague from the Bloc Québécois has put forward, because you have indicated to us today that security has increased in the south region, and evidence we're getting from other sources would indicate exactly the opposite.
Je partage quelque peu le point de vue de mon collègue du Bloc québécois, car vous nous avez indiqué aujourd'hui que la sécurité s'est améliorée dans la région sud, alors que les éléments d'information qui nous parviennent d'autres sources indiquent exactement le contraire.

However, it is clear from points 20 to 23 of the Commission’s observations of 19 May 2008 that its refusal to produce the documents at issue in the light of their sensitive character could refer only to measures actually adopted by the Civil Service Tribunal, namely, measures of organisation of procedure, and give no indication of what the Commission’s reaction would have been if confronted with a measure of inquiry ordered by the Tribunal.
Cependant, il ressort clairement des points 20 à 23 des observations de la Commission du 19 mai 2008 que le refus opposé par celle-ci à la production des documents en cause, compte tenu de leur caractère sensible, ne pouvait viser que les mesures effectivement adoptées par le Tribunal de la fonction publique, à savoir des mesures d’organisation de la procédure, sans pour autant préjuger de la réaction que la Commission aurait eue face à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal de la fonction publique.

A geophysical tracking device would indicate exactly where they were and whether the seal was broken.
Un dispositif de suivi géophysique indiquerait en permanence leur position précise et signalerait le bris éventuel des scellés.