Traduction de «sources would indicate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indication of source (1) | indication of provenance (2)
indication de provenance

indication of source
indication de provenance

source of revenue related to agricultural indicators
source de recettes liée à des indicateurs agricoles

Madrid Agreement for the Repression of False or Deceptive Indications of Source on Goods
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

data source indicator
indicateur source de données

Model Law on Appellations of Origin and Indications of Source
Loi type concernant les applications d'origine et les indications de provenance

Guide to the National Tourism Indicators: Sources and Methods
Guide des indicateurs nationaux du tourisme : sources et méthodes

Federal Act of 28 August 1992 on the Protection of Trademarks and Indications of Source | Trademark Protection Act [ TmPA ]
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance | Loi sur la protection des marques [ LPM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On this basis, while it is not excluded that the rewinders' profitability might be negatively affected by the imposition of measures against Russia, the availability of other sources of supply, the possibility to pass on the duty to customers and in some cases the high profitability margins, would indicate that the possible impact of the measures on rewinders would be limited.
Sur cette base, s'il n'est pas exclu que la rentabilité des enrouleurs puisse être affectée par l'institution de mesures contre la Russie, la disponibilité d'autres sources d'approvisionnement, la possibilité de répercuter le droit sur les clients et, dans certains cas, les marges de rentabilité élevées indiqueraient que l'impact éventuel des mesures sur les enrouleurs serait limité.

Indicating a product’s cost at source would make consumers aware of how much passing it through several sets of hands affects the final price and would lead them to choose a short supply chain, thus favouring local producers.
L’indication du prix à la source d’un produit permettrait aux consommateurs de prendre conscience de l’impact des divers intermédiaires sur le prix final et les pousserait à opter pour des filières courtes, ce qui favoriserait les producteurs locaux.

18. Recalls Parliament's repeated requests for the EDF to be incorporated into the EU budget; criticises the use of the EDF as the primary source of financing for the Regional EPA Fund, when additional financing was anticipated; points out that the amounts allocated under the National Indicative Programme for Cameroon and the Regional Indicative Programme are insufficient to bring the Cameroonian economy up to standard, which the signing of an EPA would entail;
18. rappelle ses demandes répétées pour l'intégration du FED au budget de l'Union; condamne l'utilisation du FED comme première source de financement du Fonds régional APE alors que des financements supplémentaires étaient attendus; souligne que les montants attribués au titre du programme indicatif national pour le Cameroun et du programme indicatif régional sont insuffisants pour permettre la mise à niveau de l'économie camerounaise qu'impliquerait la signature de l'APE;

For example, petrol containing 20 % ETBE would not require specific indication because less than 10 % is from renewable sources.
Par exemple, l'essence contenant 20 % d'ETBE ne nécessiterait pas d'indication spécifique car cela représente moins de 10 % provenant de sources renouvelables.

25. Believes that the subsidiary character of state compensation, in relation to other possible sources of compensation to crime victims, should be defined by establishing, in the first place, the offender's criminal and civil liability and, failing this, owing to the offender being unknown or insolvent, a sequence of possible sources of compensation, culminating in state compensation, as a safety net for all citizens; however, this general principle should be applied in a flexible manner in order to prevent secondary victimisation; it would therefore be appropriate to indicate that the victim should exhaust all the other possibilities afforded by other forms of compensation to a reasonable extent before turning to the State;
25. estime que le caractère subsidiaire de l'indemnisation publique par rapport aux autres possibilités d'indemnisation de la victime du délit devrait être défini en établissant tout d'abord la responsabilité pénale et civile de l'auteur du délit et par défaut – si ce dernier est inconnu ou insolvable –, en établissant une chaîne de sources possibles d'indemnisation qui se terminerait par l'indemnisation publique, comme filet de sécurité pour tous les citoyens; il convient néanmoins de veiller à une application souple de ce principe général pour éviter la victimisation secondaire; il conviendrait donc de signaler que la victime doit, avant de s'adresser à l'État, avoir épuisé les possibilités offertes par les autres moyens d'indemnisation jusqu'à un niveau raisonnable;

26. Believes that the subsidiary character of state compensation, in relation to other possible sources of compensation to crime victims, should be defined by establishing, in the first place, the offender’s criminal and civil liability and, failing this, owing to the offender being unknown or insolvent, a sequence of possible sources of compensation, culminating in state compensation, as a safety net for all citizens. However, this general principle should be applied in a flexible manner in order to prevent secondary victimisation. It would therefore be appropriate to indicate that the victim should exhaust all the other possibilities afforded by other forms of compensation to a reasonable extent before turning to the State;
26. estime que le caractère subsidiaire de l'indemnisation publique par rapport aux autres possibilités d'indemnisation de la victime du délit devrait être défini en établissant tout d'abord la responsabilité pénale et civile de l'auteur du délit et par défaut – si ce dernier est inconnu ou insolvable –, en établissant une chaîne de sources possibles d'indemnisation qui se terminerait par l'indemnisation publique, comme filet de sécurité pour tous les citoyens; il convient néanmoins de veiller à une application souple de ce principe général pour éviter la victimisation secondaire; il conviendrait donc de signaler que la victime doit, avant de s'adresser à l'État, avoir épuisé les possibilités offertes par les autres moyens d'indemnisation jusqu'à un niveau raisonnable;

In the longer term, a coherent framework covering all (transport) sources would be envisaged [23] as suggested in the recent green paper on a future noise policy As a follow-up to the Green Paper on future noise policy the Commission is preparing measures on the harmonisation of noise indices, computation and measurement methods for all the traffic noises.
À plus long terme il serait envisagé d'établir un cadre cohérent couvrant toutes les sources (de transport) [23] comme le propose le récent Livre vert sur une politique future de lutte contre le bruit. Dans la lignée du Livre vert sur une politique future de lutte contre le bruit, la Commission est en train d'élaborer des mesures concernant l'harmonisation des indices de bruit, du calcul et des méthodes de mesure de tous les bruits dus aux transports.

The information note produced by the Commission in March 2001, and the sources upon which this was based indicated that, while overall numbers of workers migrating might not be large in percentage terms, in absolute terms a disproportionate number would target Germany and Austria.
La note d'information publiée par la Commission en mars 2001, et les sources qui en sont à l'origine indiquent que si le nombre total de travailleurs migrants pourrait ne pas être élevé en pourcentage, en chiffres absolus, un nombre disproportionné d'entre eux viseraient l'Allemagne et l'Autriche.

Nevertheless, the results for other than road transport sources presented in the technical report would seem to indicate that, on the basis of current trends and policy, the share of overall emissions attributable to road transport will have fallen substantially between 1990 and 2010 for the six Auto-Oil II pollutants (excluding CO2), and the relative importance of other sectors will have correspondingly risen.
Néanmoins, les résultats pour les sources autres que le transport routier présentés dans le rapport technique sembleraient indiquer que, compte tenu de l'évolution et de la politique actuelles, la part des émissions globales imputables aux transports routiers aura baissé sensiblement entre 1990 et 2010 pour les six polluants couverts par le programme Auto-Oil II (à l'exclusion du CO2) et que l'importance relative des autres secteurs aura augmenté en conséquence.