Traduction de «distinguish between account-based » (Anglais → Français) :

Systematic internalisers should be able to decide on the basis of their commercial policy and in an objective non-discriminatory way the clients to whom they give access to their quotes, distinguishing between categories of clients, and should also be entitled to take account of distinctions between clients, for example in relation to credit risk.
Les internalisateurs systématiques devraient pouvoir décider, en fonction de leur politique commerciale et de façon objective et non discriminatoire, à quels clients ils communiquent leurs prix, étant entendu qu’ils sont en droit d’établir des catégories de clients et également de tenir compte de leur profil, par exemple du point de vue du risque de crédit.

employment indicators distinguishing between part-time and full-time employment and between fixed-term contracts and permanent contracts, as well as indicators on unemployment that take into account people in activation policies such as training.
d'indicateurs sur l'emploi, faisant la distinction entre temps partiel et temps plein et entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée, ainsi que d'indicateurs sur le chômage, qui tiennent compte des personnes touchées par des politiques d'activation comme la formation.

Ms. Delancy: It is important that we distinguish between accountability for results and for outcomes.
Mme Delancy : Il est important, en ce qui concerne la reddition de comptes, de faire la distinction entre les conséquences et les résultats.

First, with respect to potential intervention by the Federal Court of Canada, the bill, as drafted, distinguishes between revocation of citizenship on the one hand that is, intervention by the Governor in Council based on the minister's report, which must state that the Federal Court of Canada may be called upon to intervene and on the other hand, the process of annulment of the obtention of citizenship, the purpose of which is completely different.
D'abord, en ce qui a trait à l'intervention possible de la Cour fédérale du Canada, le projet de loi, tel que rédigé, fait une distinction entre, d'une part, un cas de révocation de la citoyenneté c'est-à-dire l'intervention du gouverneur général en conseil qui se fait sur rapport du ministre et ce rapport doit faire état de la possibilité de faire intervenir la Cour fédérale du Canada et, d'autre part, le processus d'annulation d'une attribution de citoyenneté qui vise des objets complètement différents.

However, consumers should also have access to alternative dispute resolution procedures in the event of pre-contractual disputes concerning rights and obligations established by this Directive, for example when they are denied access to a payment account with basic features. This Directive therefore provides that consumers should have access to alternative dispute resolution procedures for the settlement of disputes concerning rights and obligations established by this Directive, without distinguishing between contractual and pre-contractual disputes.
Il convient néanmoins que cet accès leur soit également garanti en cas de litiges précontractuels relatifs aux droits et obligations établis par la présente directive, par exemple lorsqu’un compte de paiement assorti de prestations de base leur est refusé. La présente directive prévoit en conséquence que les consommateurs devraient avoir accès à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les droits et obligations établis par la présente directive, qu’il s’agisse de litiges contractuels ou précontractuels.

—employment indicators distinguishing between part-time and full-time employment and between fixed-term contracts and permanent contracts, as well as indicators on unemployment that take into account people in activation policies such as training.
—d'indicateurs sur l'emploi, faisant la distinction entre temps partiel et temps plein et entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée, ainsi que d'indicateurs sur le chômage, qui tiennent compte des personnes touchées par des politiques d'activation comme la formation.

2. The universal service provider(s) shall keep separate accounts within their internal accounting systems in order to clearly distinguish between each of the services and products which are part of the universal service and those which are not.
2. Le ou les prestataires du service universel tiennent dans leur comptabilité interne des comptes séparés pour établir une nette distinction entre, d’une part, les services et produits qui font partie du service universel et, d’autre part, les services et produits qui n’en font pas partie.

The first thing we need to do is to distinguish between what might be called water capital and water interest, to use a financial or accounting analogy.
Il faut d’abord établir une distinction entre ce qu’on peut appeler le capital en eau et l’intérêt, pour reprendre une analogie financière ou comptable.

As regards the principle of equivalence the Advocate General finds that there is nothing in the wording of the amendment that explicitly distinguishes between claims based on national law and those based on Community law.
S'agissant du principe d' équivalence, l'avocat général constate qu'il ne résulte du libellé de la modification aucune distinction expresse entre les demandes fondées sur le droit interne et celles fondées sur le droit communautaire.

In the Commission's view, aeronautical charges should not, in principle, distinguish between domestic and intra-Community flights. -2- The Commission's proposal adopts the principle that the charges for aeronautical services and facilities should encourage the safe, efficient and economical use of airport facilities, while taking into account variation over time of congestion problems, and that they should be clear, understandable, non-discriminatory and reasonably related to the costs of the facilities and services provided, needed or used, while permitting a reasonable return on capital and taking into account environmental costs and revenues produced by commercial activities linked to aeronautical activities.
La Commission estime en effet que les redevances aéronautiques ne doivent pas, en principe, faire de différence entre vols nationaux et vols intracommunautaires (1) COM(90) 100 - 2 - La proposition de la Commission retient les principes de tarification suivants : les redevances perçues pour la fourniture de services ou l'usage d'installations aéronautiques doivent encourager l'utilisation sûre, efficace et économique des installations aéroportuaires, tout en tenant compte des fluctuations dans le temps dues aux problèmes de congestiion, doivent être appliquées à partir de barêmes clairs, compréhensibles et non discriminatoires et être dans un rapport raisonnable avec le coût des installations et des services fournis, requis ou utilisés, tout en permettant la réalisation d'une rémunération raisonnable du capital et en tenant compte des coûts liés à la protection de l'environnement ainsi que des revenus générés par les activités commerciales liées aux ativités aéronautiques.