Vertaling van "have pre-clearance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs pre-clearance | pre-clearance
dédouanement préalable | prédédouanement

commercial vehicle electronic clearance | commercial vehicle pre-clearance
autorisation électronique des véhicules commerciaux | dédouanement électronique des véhicules commerciaux

pre-clearance
accord préalable

customs pre-clearance
prédédouanement | dédouanement préalable

Radio and TV Food Advertising Pre-clearance Regulations
Règlement relatif à la préautorisation de la publicité sur les aliments à la radio et à la télévision

Children's Pre-Clearance Committee
Comité d'approbation préalable de la publicité destinée aux enfants

Application for Vessel Pre-Clearance
Demande de congé préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measuresthat the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;
fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;

(ii) to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measures, that the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;
ii) fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;

In fact, if you look at pre-clearance, we have a bill before Parliament right now that has pre-clearance and pre-authorization.
À propos de prédédouanement, le Parlement étudie actuellement un projet de loi qui prévoit précisément le dédouanement et l'autorisation préalables.

Some of the specific priorities of our members related to customs that can and should be implemented now include common security standards at the perimeter around Canada and the United States; immediate implementation of CSA, NEXUS, CANPASS and other pre-clearance programs that take as much processing as possible away from the border; the provision of dedicated lanes for shippers whose paperwork is in order or who have been pre-approved for Customs clearance; increased integration of Customs inspections and facilities between Canada and the United States; greater investments in resources and infrastructure at the border, including staffing and training; closer cooperation between Customs agencies and exporters, importers, brokers and shippers to simplify and clarify rules and information requirements; and a strengthened Canadian and American commitment to a shared border agreement.
Parmi certaines des recommandations prioritaires de nos membres, qui devraient- et peuvent - être mises en oeuvre maintenant, citons l'établissement de normes communes de sécurité autour du périmètre du Canada et des États-Unis, la mise en oeuvre immédiate du Programme d'autocotisation des douanes, NEXUS, CANPASS et d'autres programmes de prédédouanement qui éloignent de la frontière la plus grande part possible des activités de traitement, la prestation de voies réservées aux expéditeurs dont les documents sont en règle ou ont été préapprouvés pour le dédouanement, l'intégration plus poussée des installations et des inspections douanières entre le Canada et les États-Unis, des investissements accrus dans les ressources et l'infrastructure à la frontière, y compris dans les domaines de la dotation et de la formation, une coopération plus étroite entre les organismes douaniers et les exportateurs, les importateurs, les courtiers et les expéditeurs, afin de simplifier et de clarifier les règles et les besoins en information, et, enfin, un engagement accru du Canada et des États-Unis envers un accord sur la frontière commune.

We have got seven airports that have pre-clearance where Americans do not have guns.
Il y a en ce moment sept aéroports où le prédédouanement s'applique, sans que les Américains ne soient armés.

111. Is worried since EUR 4,8 billion from the previous programming period 2000-2006 was paid from the Union budget as pre-financing to projects in the structural domain as of 31 June 2013, which neither have been cleared nor had the amounts been recovered by the Commission or the Member States; demands information on the state of play of those projects and information about the schedule for recovery or clearance of those funds;
111. s'inquiète de ce que 4 800 000 000 EUR de la période de programmation précédente 2000-2006 aient été payés depuis le budget de l'Union en tant que préfinancement de projets dans le domaine structurel à compter du 30 juin 2013, ce qui n'a été ni compensé ni recouvré par la Commission ou les États membres; exige des informations sur l'état d'avancement de ces projets et des informations sur le calendrier de recouvrement ou de compensation de ces fonds;

111. Is worried since EUR 4,8 billion from the previous programming period 2000-2006 was paid from the Union budget as pre-financing to projects in the structural domain as of 30 June 2013, which neither have been cleared nor had the amounts been recovered by the Commission or the Member States; demands information on the state of play of those projects and information about the schedule for recovery or clearance of those funds;
111. s'inquiète de ce que 4 800 000 000 EUR de la période de programmation précédente 2000-2006 aient été payés depuis le budget de l'Union en tant que préfinancement de projets dans le domaine structurel à compter du 30 juin 2013, ce qui n'a été ni compensé ni recouvré par la Commission ou les États membres; exige des informations sur l'état d'avancement de ces projets et des informations sur le calendrier de recouvrement ou de compensation de ces fonds;

Pre-clearance points are an important aspect of travel to the United States, since many American airports do not have customs and immigration facilities.
Les postes de prédédouanement constituent un aspect important des voyages aux États-Unis, étant donné que, dans de nombreux aéroports américains, il n'y a pas de douaniers ou d'agents d'immigrations.

We have a pre-clearance pilot at Buffalo-Fort Erie, but if pre-clearance proved itself, which we anticipate it will, there may also be other possibilities we could put in place at Windsor-Detroit to move the traffic faster in a safe and secure way.
Nous avons un projet pilote de prédédouanement au poste frontière de Buffalo-Fort Erie, mais si le prédédouanement s'avère une solution viable, ce que nous escomptons, il se peut qu'il y ait d'autres solutions à adopter au passage de Windsor-Detroit pour accélérer le trafic, mais d'une manière sûre et sécuritaire.