Vertaling van "discretionary pension benefits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

Pension Benefits Act [ An Act Respecting Pension Benefits ]
Pension Benefits Act [ An Act Respecting Pension Benefits ]

division of pension benefits [ pension benefits division | division benefits ]
partage des prestations de retraite [ répartition des prestations ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits
obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

occupational pension benefit | pension benefit
prestation de prévoyance professionnelle | prestation de prévoyance | prestation

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

pension benefit
prestation de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‧discretionary pension benefits‧ means discretionary pension benefits as defined in point (73) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013.
53) "prestations de pension discrétionnaires": des prestations de pension discrétionnaires au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 73) du règlement (UE) no 575/2013.

If the employee leaves the management company before retirement, discretionary pension benefits shall be held by the management company for a period of five years in the form of instruments referred to in point (m).
Si le salarié quitte la société de gestion avant la retraite, les prestations de retraite discrétionnaires sont conservées par la société de gestion pendant une période de cinq ans sous la forme d'instruments visés au point m).

2. The remuneration policies and practices shall include fixed and variable components of salaries and discretionary pension benefits.
2. Les politiques et pratiques de rémunération portent notamment sur les composantes fixe et variable des salaires et les prestations de retraite discrétionnaires.

In the case of an employee reaching retirement, discretionary pension benefits shall be paid to the employee in the form of instruments referred to in point (m), subject to a five year retention period;
Dans le cas d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, les prestations de retraite discrétionnaires sont versées au salarié sous la forme d'instruments visés au point m), sous réserve d'une période de rétention de cinq ans;

2. The remuneration policies and practices shall cover fixed and variable components of salaries and discretionary pension benefits.
2. Les politiques et les pratiques de rémunération portent sur les composantes fixes et variables des salaires et les prestations de pension discrétionnaires.

Where a systemic institution fails to meet in full the systemic buffer requirement, the competent authorities may restrict distributions in connection with Common Equity Tier 1 capital, restrict payments on Additional Tier 1 instruments and restrict variable remuneration and discretionary pension benefits.
Lorsqu'un établissement d'importance systémique ne se conforme pas totalement à l'exigence de coussin systémique, les autorités compétentes peuvent limiter les distributions liées aux fonds propres de base de catégorie 1, les versements liés à des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que l'attribution de rémunérations variables et de prestations de retraite discrétionnaires.

“discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.
«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

When establishing and applying the total remuneration policies, inclusive of salaries and discretionary pension benefits, for those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the AIFMs or of AIFs they manage, AIFMs shall comply with the following principles in a way and to the extent that is appropriate to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities:
Lorsqu’ils définissent et mettent en œuvre les politiques de rémunération globale, y compris les salaires et les prestations de pension discrétionnaires pour les catégories de personnel y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur leur profil de risque ou les profils de risque des FIA qu’ils gèrent, les gestionnaires respectent les principes suivants d’une manière et dans une mesure qui soient adaptées à leur taille et à leur organisation interne ainsi qu’à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités:

In that context, discretionary pension benefits should mean discretionary payments granted by a credit institution or investment firm to an employee on an individual basis payable by reference to or expectation of retirement and which can be assimilated to variable remuneration.
Dans ce contexte, il convient d’entendre par «prestations de pension discrétionnaires» des paiements discrétionnaires octroyés par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement à un salarié, à titre individuel, qui sont versés en lien avec la retraite ou dans l’attente de celle-ci et peuvent être assimilés à une rémunération variable.

Because excessive and imprudent risk-taking may undermine the financial soundness of credit institutions or investment firms and destabilise the banking system, it is important that the new obligation concerning remuneration policies and practices should be implemented in a consistent manner and should cover all aspects of remuneration including salaries, discretionary pension benefits and any similar benefits.
Une prise de risques excessive et imprudente pouvant mettre en péril la solidité financière des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement et déstabiliser le système bancaire, il importe que la nouvelle obligation relative aux politiques et aux pratiques de rémunération soit mise en œuvre d’une manière cohérente et qu’elle couvre tous les aspects de la rémunération, y compris les salaires, les prestations de pension discrétionnaires et toutes prestations similaires.