Vertaling van "diligent and prudent operator would " (Engels → Frans) :

The interested third parties believe that from the wording of the decisions, a diligent and prudent operator would have believed that indirect acquisitions were covered by the scope of application of Article 12(5) TRLIS.
Les tiers intéressés estiment qu'il ressort du contenu des décisions qu'un opérateur prudent et diligent aurait pensé que les prises de participations indirectes relevaient du champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

Therefore, a diligent and prudent operator would expect from the tax administration a consistent approach in situations where there is identity of facts and circumstances between taxpayers.
Par conséquent, un opérateur prudent et diligent attendrait de l'administration fiscale qu'elle suive une approche cohérente lorsqu'il existe des faits et circonstances identiques entre les assujettis.

Moreover, a generally prudent operator would be aware that low-cost airlines such as Ryanair have always been and are known for being very responsive to market developments, both when starting up or shutting down routes and when increasing or decreasing the number of flights.
De plus, un opérateur généralement avisé serait conscient que des compagnies à bas prix telles que Ryanair sont et ont toujours été connues pour gérer les ouvertures et fermetures de lignes et l'augmentation et la diminution du nombre de vols de façon très dynamiques, pour tenir compte de conditions de marché.

The third party should act honestly, in good faith with a view to the best interests of the AIF and its investors, in compliance with regulatory and supervisory requirements, and should exercise care, diligence and skill that are normally expected from a highly prudent operator of that financial profession in comparable circumstances.
Le tiers doit agir honnêtement et de bonne foi dans l’intention de servir les intérêts du FIA et de ses investisseurs, dans le respect des exigences réglementaires et prudentielles, et doit faire preuve du soin, de la diligence et de la compétence normalement attendus dans des circonstances comparables de la part d’un membre d’une grande prudence appartenant à cette profession.

It would be easier to achieve compliance with the provisions of the Regulation and in particular Article 10, if the food business operator is able to demonstrate due diligence and steps taken to comply with each part of the Regulation.
Les exploitants du secteur alimentaire se conformeront plus aisément aux dispositions du règlement, et notamment à l’article 10, s’ils sont en mesure de démontrer qu’ils ont fait preuve de diligence pour se conformer à chacune des parties du règlement et ont pris des mesures en ce sens.

This advantage was without any doubt a major factor for Alstom at a time when its financial situation was such that a prudent operator would certainly have been reluctant to order ships from it.
Cet avantage a été sans nul doute un élément déterminant pour Alstom à un moment où sa situation financière était telle qu’un opérateur avisé aurait certainement hésité à lui commander des navires.

3. The competent authority shall refuse to approve proposed changes to the controlling interests of the regulated market and/or the market operator where there are objective and demonstrable grounds for believing that they would pose a threat to the sound and prudent management of the regulated market.
3. L'autorité compétente refuse d'approuver les propositions tendant à changer les intérêts détenus par l'identité des personnes qui contrôlent un marché réglementé et/ou l'opérateur de marché lorsqu'il existe des raisons objectives et démontrables d'estimer que le changement proposé risquerait de compromettre la gestion saine et prudente dudit marché réglementé.

(11) The establishment of a European agency, the European Network and Information Security Agency, hereinafter referred to as "the Agency", operating as a point of reference and establishing confidence by virtue of its independence, the quality of the advice it delivers and the information it disseminates, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing the tasks assigned to it, would respond to these needs.
(11) L'établissement d'une agence européenne, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, ci-après dénommée "Agence", qui constituerait une référence et inspirerait confiance du fait de son indépendance, de la qualité de ses conseils et de l'information qu'elle diffuse, de la transparence de ses procédures et de ses modes de fonctionnement ainsi que de la diligence avec laquelle elle s'acquitte des tâches qui lui sont confiées, répondrait à ces besoins.