Traduction de «demonstrate due diligence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

demonstrate due diligence
prouver la diligence raisonnable

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence meeting [ due dili ]
réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

Due diligence
audit préalable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to subsection (3), where a party demonstrates due diligence and the Court is satisfied that an absent witness is necessary and that the absence of the witness is not due to any contrivance on the party's part, the Court may adjourn the hearing.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), si une partie a fait preuve de diligence raisonnable et que la Cour estime que la déposition d’un témoin absent est nécessaire et que son absence ne tient pas à une manoeuvre de la partie, la Cour peut ajourner l’audience.

I would encourage the hon. Minister of Justice to exhort her officials henceforth to demonstrate due diligence in complying with these and any other statutory requirements adopted by parliament.
J'invite la ministre de la Justice à exhorter dorénavant ses fonctionnaires à faire preuve de la diligence requise quant au respect de ces exigences et de toute autre exigence que contiennent les lois adoptées par le Parlement.

2. In applying their due diligence system operators shall be able to demonstrate how the information gathered was checked against the risk criteria provided for in Article 6(1)(b) of Regulation (EU) No 995/2010, how a decision on risk mitigation measures was taken and how the operator determined the degree of risk.
2. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur système de diligence raisonnée, les opérateurs doivent pouvoir indiquer comment l'information obtenue a été contrôlée par rapport aux critères de risque prévus à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 995/2010, comment une décision relative aux mesures d'atténuation du risque a été prise et comment l'opérateur a déterminé le degré de risque.

In common law, we have always been able to defend against a charge of an offence by reason of having done demonstrable due diligence or by demonstrating that we reasonably believed in facts, which, if they were true, would be exculpatory.
En common law, il a toujours été possible de se défendre contre une accusation d'infraction en invoquant la diligence raisonnable ou en démontrant qu'on a agi pour ce qu'on croyait être des motifs raisonnables.

It would be easier to achieve compliance with the provisions of the Regulation and in particular Article 10, if the food business operator is able to demonstrate due diligence and steps taken to comply with each part of the Regulation.
Les exploitants du secteur alimentaire se conformeront plus aisément aux dispositions du règlement, et notamment à l’article 10, s’ils sont en mesure de démontrer qu’ils ont fait preuve de diligence pour se conformer à chacune des parties du règlement et ont pris des mesures en ce sens.

documentation and records that demonstrate the exercise of due diligence in accordance with Article 4 in relation to specific use activities.
des documents et des registres attestant qu’il a été fait preuve de la diligence nécessaire, conformément à l’article 4, en ce qui concerne des activités liées à une utilisation spécifique.

The AIFM shall be able to demonstrate the reasons for such a choice and the due diligence that it exercised in selecting and monitoring the prime brokers which had not been listed.
Le gestionnaire est en mesure d’exposer les raisons d’un tel choix et de démontrer qu’il a exercé la diligence requise lors de la sélection et du suivi des courtiers principaux qui ne figuraient pas sur la liste.

We don't believe the government demonstrated due diligence or due regard to economy in making this purchase.
Le gouvernement n'a pas exercé une diligence raisonnable et ne s'est pas soucié du principe d'économie pour effectuer cet achat.

I do not believe the government demonstrated due diligence or due regard to economy in making this purchase.
À mon avis, le gouvernement n'a pas démontré qu'il a exercé une diligence raisonnable ni tenu compte du principe d'économie lorsqu'il a fait cet achat.

One issue raised by some national enforcers was whether, in order to penalise a trader for a breach of Articles 6 to 9 of the UCPD, it had to be demonstrated that the conduct was in breach of ‘professional diligence’. The Commission considers that there is no such need and that professional diligence is automatically violated in the event of a misleading action, omission or aggressive practice.
Une question soulevée par certaines autorités de contrôle nationales était de savoir si, afin de sanctionner un professionnel pour violation des articles 6 à 9 de la DPCD, il fallait démontrer que, par son comportement, il manquait à son obligation de diligence professionnelle. La Commission considère que cette démonstration ne s’impose pas et qu’il y a violation automatique de la diligence professionnelle en cas d’action ou d’omission trompeuse ou de pratique agressive.