Traduction de «differentiation had already » (Anglais → Français) :

Moreover, legitimate expectations cannot be founded on the rationale of an aid scheme, Article 12(5) TRLIS, which had already been declared unlawful and incompatible aid in the First and Second Decisions due to the differential tax treatment between foreign acquisitions and domestic acquisitions carried out by companies resident in Spain.
De plus, la confiance légitime ne peut être fondée sur la logique d'un régime d'aides, soit l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, qui avait déjà été déclaré aide illégale et incompatible dans les première et seconde décisions en raison de la différence de traitement fiscal entre les prises de participations étrangères et nationales réalisées par des entreprises résidant en Espagne.

Senator Eggleton: As the chair says, you built upon a lot of information we had already about the different causes of the differential.
Le sénateur Eggleton : Comme l'a dit le président, vous avez ajouté beaucoup aux informations que nous avons recueillies sur les causes diverses de l'écart de prix.

The Commission, in its Communication on the European Neighbourghood Policy (ENP) to the Parliament and Council of April 2008, had already spelled out its views on the development of more intense and fruitful relations with our ENP partners on the basis of the principle of differentiation, mentioning Israel’s as one of the frontrunners in the ENP.
Dans sa communication sur la politique européenne de voisinage (PEV) au Parlement et au Conseil d’avril 2008, la Commission a déjà exposé son avis sur l’établissement de relations plus intenses et fructueuses avec nos partenaires PEV sur la base du principe de différenciation, mentionnant Israël au rang des pionniers de la PEV.

– (PL) Mr President, three years have already passed since the major enlargement of the European Union involving ten new Member States, all of which have a highly differentiated agriculture, which has had to be restructured at a very high cost.
- (PL) Monsieur le Président, trois ans se sont déjà écoulés depuis l’important élargissement de l’Union européenne impliquant dix nouveaux États membres. Tous ces pays présentent une agriculture hautement différentiée, qui a dû être restructurée à un coût très élevé.

This differentiation had already begun within the EEC Council, although at the beginning of the 1960s it had also held joint meetings of Ministers for Foreign Affairs, Economic Affairs/Finance and Agriculture to lay the basis of the Common Agricultural Policy.
Cette différenciation avait déjà commencé au Conseil de la CEE qui toutefois avait encore réuni au début des années '60 conjointement les Ministres des Affaires étrangères, de l'Economie ou Finances et de l'Agriculture pour jeter les bases de la politique agricole commune.

Mrs Scrivener pointed out, in connection with the last point, that none of the Community's main competitors had yet decided to introduce a tax on CO2, despite world wide public concern over the greenhouse effect. In line with Commission proposals the Council had already included in its taxation decisions certain aspects linked to environmental protection: one example was the rate differentiation in favour of leadsfree petrol.
Il est important a ajouté le Commissaire "de noter à cet égard qu'aucun des grands adversaires de la Communauté, n'a encore décidé de créer une taxe sur le CO2, malgré la mobilisation internationale sur l'effet de serre" A l'initiative de la Commission, le Conseil a déjà retenu dans ses décisions en matière fiscale, certains éléments qui ont trait à l'environnement, par exemple dans la différenciation fiscale au bénéfice de l'essence sans plomb.

Several of the concluding points mentioned in this evaluation have already had an impact on the first Calls for Applications under COMETT II, as the following examples attest : * The selection procedure has adopted a more targeted approach (as regards non-covered regions and sectors) * Funding levels have been differentiated on the basis of strand and project size (the strategy adopted for pilot projects, for example) * UETPs have been offered new opportunities and been called upon to play a key role in organizing training courses and sessions for persons in charge of UETPs.
De ce fait, certains points évoqués dans les conclusions de l'évaluation externe ont déjà trouvés une réponse dès les premiers Appels à Propositions de COMETT II. Pour exemples nous pouvons citer des actions telles que : * L'approche de sélection plus ciblée qui a été adoptée (par rapport aux régions et aux secteurs non couverts) * La différentiation entre les niveaux de financements adoptés par rapport aux volets et l'envergure des projets (la stratégie qui a été adoptée pour les projets pilotes par exemple) * Les nouvelles perspectives offertes aux AUEF et le rôle clé qu'elles sont appelées à jouer dans l'organisation de cours et de séminaires de formation de responsables d'AUEF.