Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «different mandate than what » (Anglais → Français) :

These actors have a different mandate and brief than the EMN, as their focus on migration is mostly concerned with migrants’ rights, or relates to specific countries.

La mission et le mandat de ces acteurs sont différents de ceux du REM, puisque leur approche de la migration porte principalement sur les droits des migrants, ou concerne certains pays en particulier.


What B.C. had was different, say, than what Quebec had.

Les données qu'avait la Colombie-Britannique étaient différentes, disons, de celles dont disposait le Québec.


3. Without prejudice to the conditions of use described in Part A of Annex XIV, the sugar content may not differ by more than 3 grams per litre from what appears on the product label.

3. Sans préjudice des conditions d'utilisation décrites à l'annexe XIV, partie A, la teneur en sucre ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 3 grammes par litre à l'indication figurant sur l'étiquette du produit.


3. Without prejudice to the conditions of use described in Part B of Annex XIV to this Regulation, the sugar content may not differ by more than 1 gram per litre from what appears on the product label.

3. Sans préjudice des conditions d'utilisation décrites à l'annexe XIV, partie B, du présent règlement, la teneur en sucre ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 1 gramme par litre à l'indication figurant sur l'étiquette du produit.


I listen to Kevin talk about the FFA with Nisga'a and then we hear the parliamentary secretary announce that they're seeking a different mandate than what you've been informed about.

Kevin nous parle de l'AFB avec la nation Nisga'a, puis le secrétaire parlementaire nous annonce qu'on veut un différent mandat de celui dont on nous a informés.


Member States shall ensure that if the evaluation carried out under Article determines that the shareholders and creditors referred to in Article 65(2) have received less, in payment of their credits, than what they would have received in a winding up under normal insolvency proceedings, they are entitled to the payment of the difference from the resolution authority.

Lorsqu’il ressort de la valorisation effectuée en vertu de l'article 66 que les actionnaires et les créanciers visés à l'article 65, paragraphe 2, ont reçu, en contrepartie de leurs créances, un montant inférieur à celui qu’ils auraient reçu dans une liquidation opérée dans le cadre d’une procédure normale d'insolvabilité, les États membres s’assurent qu’ils ont droit au paiement de la différence de la part de l’autorité de résolution.


Thus, Bill C-469 would not create a substantially new or radically different mandate than that already prescribed for the Office of the Commissioner for Sustainable Development within the Office of the Auditor General, as provided in the Auditor General Act.

Le projet de loi C-469 ne créerait donc pas un mandat fondamentalement nouveau ou différent de celui qui est déjà prescrit pour le Bureau du commissaire au développement durable dans le cadre du Bureau du vérificateur général, en vertu de la Loi sur le vérificateur général.


This Directive, because it contains an exceptionally high number of different offences, requires, in order to reflect the various degrees of seriousness, a differentiation in the level of penalties which goes further than what should usually be provided in Union legal instruments.

Du fait qu’elle comporte un nombre exceptionnellement élevé d’infractions différentes, la présente directive nécessite, pour refléter les différents niveaux de gravité, une différenciation du niveau des peines qui va au-delà de celle habituellement prévue dans les instruments juridiques de l’Union.


It is foolhardy to think that more of the same somehow will lead to a different result than what we have seen over the last five years.

Il est imprudent de penser que de continuer ainsi produira des résultats différents de ceux que nous avons vus au cours des cinq dernières années.


Some of this is being taken care of through the citizens' consultation process that is currently under way, as the government has announced, and which has a much broader mandate than what the hon. member is proposing in her motion, but it is a mandate that reflects accurately what was proposed by this committee when it made its report in June 2005.

Une partie de ces mesures sont prises en compte dans le processus de consultation des citoyens actuellement en cours, comme le gouvernement en a fait l'annonce, dont le mandat est beaucoup plus étendu que celui proposé par la députée dans sa motion et reflète adéquatement les propositions mises en avant par le comité au moment où il a déposé son rapport en juin 2005.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'different mandate than what' ->

Date index: 2024-03-29
w