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Vertaling van "did not seek some " (Engels → Frans) :

Furthermore, budget heading B2-301, which had EUR300 000 for measures to combat fraud against the Cohesion Fund, was not used because the authorities concerned did not seek funding and because of the reorganisation of the anti-fraud unit.

De plus, la ligne budgétaire B2-301 destinée aux crédits consacrés à des actions de lutte contre la fraude dans le domaine du Fonds de cohésion, dotée d'un montant de 300 000 EUR, n'a pas été utilisée à cause de la non manifestation des autorités concernées et de la réorganisation de l'OLAF.


Demand for PPPs did decrease, indicating some price elasticity, but it was unclear whether this could be attributed to the levy alone or was due to a number of 'accompanying measures' taken at the same time.

La demande de PPP a effectivement diminué, ce qui indique l'existence d'une certaine élasticité par rapport au prix, mais il a été difficile de déterminer si cette évolution était exclusivement imputable à la taxe ou si elle était le résultat d'une série de "mesures d'accompagnement" arrêtées à la même période.


Moreover, passengers' organisations with some resources could help monitor the observance of such commitments, assess how far airlines' contracts were properly balanced and, if airlines and airports did not respect Community law, seek injunctions to enforce compliance when the collective interests of consumers were involved [23].

Par ailleurs, une organisation représentative des passagers et dotée de certaines ressources pourrait contribuer au contrôle du respect de ces engagements, évaluer le degré d'équilibre des contrats utilisés par les compagnies aériennes et, dans l'hypothèse où les compagnies aériennes et les aéroports ne respecteraient pas le droit communautaire, faire respecter, par des actions en cessation, ces dispositions communautaires dès lors que les intérêts collectifs des consommateurs sont en jeu [23].


I have asked the government privately about why it did not seek some sort of reciprocity.

J’ai demandé en privé au gouvernement pourquoi il ne demandait pas une certaine réciprocité.


However, in certain circumstances patients may seek some forms of healthcare in another Member State.

Toutefois, dans certaines situations, des patients peuvent rechercher certains types de soins dispensés dans un autre État membre.


It did not stop some fanatic who seeks violence and not peace from striking Captain Greene on the head in an effort to kill him because he was an infidel, because he represented an effort to move the people of Afghanistan to a condition of basic respect for human rights and human dignity.

Cela n'a pas empêché un fanatique qui recherchait la violence, et non la paix, de frapper le capitaine Greene à la tête, afin de le tuer, parce qu'il était un infidèle, parce qu'il symbolisait les efforts faits pour amener les Afghans à respecter la dignité humaine et les droits de la personne.


Mr. Odina Desrochers: Did you seek some funding from the Solicitor General, from Heritage Canada or from the Prime Minister's Office?

On a reçu des fonds d'autres organisations aussi, mais c'est un élément qu'on a utilisé. M. Odina Desrochers: Est-ce que vous vous êtes adressés au solliciteur général, à Patrimoine canadien, au bureau du premier ministre, pour avoir de l'argent?


I am seeking some sort of clarity on the analysis that the minister and his department used in applying these measures: first, to increase ridership when the people in charge of the system say it is not the way to do it; and second, to help the environment out when it is the most expensive ways to reduce CO that we know of. Mr. Speaker, if people were to leave their cars at the commuter stations, subway stations, bus stations, and did not drive their cars, they would actually produce fewer emissions.

J'aimerais obtenir certaines précisions sur l'analyse sur laquelle le ministre et son ministère se sont basés pour appliquer ces mesures, d'abord pour accroître le nombre d'utilisateurs alors que les responsables affirment que ce n'est pas la meilleure façon de le faire, et ensuite pour protéger l'environnement, alors que c'est la façon la plus dispendieuse qui soit de réduire les émissions de CO. Monsieur le Président, si les gens laissaient leurs voitures aux stations de banlieue, aux stations de métro et aux stations d'autobus et qu'ils ne conduisaient pas leurs voitures, ils produiraient moins d'émissions.


Article 10 takes into account the fact that some Member States, at the time of the adoption of the Framework Decision, did not extradite their nationals and seeks to ensure that persons suspected of having committed fraud of non-cash means of payment do not evade prosecution because extradition is refused on nationality grounds.

L'article 10 prend en compte le fait que certains États membres, à la date d'adoption de la décision-cadre, n'extradaient pas leurs propres ressortissants et son objectif est de faire en sorte que les personnes suspectées d'activités frauduleuses concernant les moyens de paiement autres que les espèces n'échappent pas aux poursuites parce que leur extradition est refusée en raison de leur nationalité.


The finance minister and some Liberal members have suggested that although the finance minister may have sponsored the bill he did so unwittingly and did not seek to profit from the legislation.

Le ministre des Finances et des députés libéraux ont laissé entendre que ce n'était pas volontaire et que le ministre des Finances, même s'il est le parrain de ce projet de loi, ne cherchait pas à tirer profit de cette mesure législative.




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Date index: 2023-12-31
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