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Traduction de «why it did not seek some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
It's Not the Money. It's the Principle: Why User Charges for Some Services and Not Others?

It's Not the Money. It's the Principle : Why User Charges for Some Services and Not Others?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Senator Joyal: Can you tell me why you did not seek the opinion of the Privacy Commissioner when determining the course of consultation that you decided to take?

Le sénateur Joyal : Pouvez-vous dire pourquoi vous n'avez pas cherché à obtenir l'opinion du commissaire à la vie privée quand vous avez décidé qui vous consulteriez?


I have asked the government privately about why it did not seek some sort of reciprocity.

J’ai demandé en privé au gouvernement pourquoi il ne demandait pas une certaine réciprocité.


Moreover, passengers' organisations with some resources could help monitor the observance of such commitments, assess how far airlines' contracts were properly balanced and, if airlines and airports did not respect Community law, seek injunctions to enforce compliance when the collective interests of consumers were involved [23].

Par ailleurs, une organisation représentative des passagers et dotée de certaines ressources pourrait contribuer au contrôle du respect de ces engagements, évaluer le degré d'équilibre des contrats utilisés par les compagnies aériennes et, dans l'hypothèse où les compagnies aériennes et les aéroports ne respecteraient pas le droit communautaire, faire respecter, par des actions en cessation, ces dispositions communautaires dès lors que les intérêts collectifs des consommateurs sont en jeu [23].


Following a careful assessment of the responses by Germany, Luxembourg, Spain and the UK to the letters of formal notice sent in December 2016, the Commission is seeking additional clarity on why these Member States did not apply penalties to a car manufacturer that used defeat devices banned under EU law.

À la suite d'une évaluation approfondie des réponses de l'Allemagne, du Luxembourg, de l'Espagne et du Royaume-Uni aux lettres de mise en demeure envoyées en décembre 2016, la Commission souhaite obtenir des éclaircissements supplémentaires pour comprendre pourquoi les États membres en question n'ont pas pris de sanctions à l'encontre d'un constructeur automobile qui a utilisé des dispositifs d'invalidation interdits en vertu de la législation de l'Union.


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First, recycling targets must be realistic and achievable and practical for both retailers and the public, which is why I did not support some amendments tabled by the rapporteur and others.

Premièrement, les objectifs en matière de recyclage doivent être réalistes, réalisables et praticables tant pour les détaillants que pour les citoyens ordinaires, ce qui explique pourquoi je n’ai pas soutenu certains amendements déposés par le rapporteur, entre autres.


Second, the secretariat commissioned a case study and survey of the office of the Privacy Commissioner's staff concerning why they did not report any wrongdoing under the Policy on the Internal Disclosure of Information Concerning Wrongdoing in the Workplace or why they did not seek the assistance of the Public Service Integrity Officer.

Deuxièmement, le secrétariat a fait faire une étude de cas et une enquête auprès du personnel du Commissariat à la protection de la vie privée pour déterminer les raisons pour lesquelles les employés n'ont pas signalé les irrégularités en vertu de la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail et n'ont pas cherché à obtenir l'aide de l'agent de l'intégrité de la fonction publique.


There's an interesting thing, though, about what Statistics Canada has found. When Statistics Canada asked SMEs why they did not seek financing, the vast majority, 86% in fact, said they don't seek financing because they do not need it.

Fait intéressant, toutefois, lorsque Statistique Canada leur a demandé pourquoi, la vaste majorité (86 p. 100) des PME a indiqué ne pas avoir besoin de financement.


C. the reply sent by the President of the Commission to the President of the Parliament states that the Commission took into due consideration the position of Parliament before adopting its final position and indicates the specific reasons why the Commission did not follow some of the requests of Parliament, as well as the possible initiatives that the Commission plans to undertake, in the future, to address some of those requests ...[+++]

C. considérant que le Président de la Commission rappelle, dans sa réponse au Président du Parlement, que la Commission prend dûment en compte l'avis du Parlement avant d'adopter sa position finale, expose les raisons spécifiques pour lesquelles la Commission n'a pas accédé à certaines demandes du Parlement et indique également les initiatives éventuelles que la Commission envisage de prendre, à l'avenir, pour répondre à certaines de ces demandes,


It is why we did not seek to renegotiate the softwood lumber agreement when it expired at the end of April.

C'est pourquoi nous n'avons pas cherché à renégocier l'Accord sur le bois d'oeuvre lorsqu'il a expiré à la fin d'avril.


Article 10 takes into account the fact that some Member States, at the time of the adoption of the Framework Decision, did not extradite their nationals and seeks to ensure that persons suspected of having committed fraud of non-cash means of payment do not evade prosecution because extradition is refused on nationality grounds.

L'article 10 prend en compte le fait que certains États membres, à la date d'adoption de la décision-cadre, n'extradaient pas leurs propres ressortissants et son objectif est de faire en sorte que les personnes suspectées d'activités frauduleuses concernant les moyens de paiement autres que les espèces n'échappent pas aux poursuites parce que leur extradition est refusée en raison de leur nationalité.




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Date index: 2024-12-20
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