Traduction de «did not rise because senator hays » (Anglais → Français) :

When the people stopped taking chitosan, their vitamin D levels did not rise, because there wasn't any sun.
Quand les gens ont arrêté de prendre le chitosan, la vitamine D n'a pas remonté, parce qu'il n'y avait pas de soleil.

Some other requests for amendments to earlier decisions resulting in increased cost which the Greek authorities submitted towards the end of 2000 did not result in decisions because upon examination the Commission felt that the reasons giving rise to the over-running of the initial costs and their compliance with national and Community legislation should be studied.
Un certain nombre d'autres demandes de modification d'anciennes décisions avec augmentation du coût, soumises par les autorités helléniques vers la fin de l'année 2000, n'ont pas donné lieu à des décisions. La Commission a considéré lors de l'instruction que les raisons ayant amené aux dépassement des coûts initiaux et à leur conformité avec la législation nationale et communautaire devaient être étudiées.

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.

When Senator Murray moved adjournment of the debate on the motion, I did not rise because Senator Hays had risen.
Lorsque le sénateur Murray a proposé l'ajournement du débat sur la motion, je ne me suis pas levé puisque le sénateur Hays l'a fait.

Further, the convertible bonds purchased by private bodies as part of the May 2001 restructuring programme cannot serve as a benchmark because, although the evidence on record did not rise to the level sufficient for a finding of entrustment or direction, it indicates a level of government involvement that makes the participation by private creditors an inappropriate measure of the commercial reasonableness of the CB purchases: the creditor banks themselves acknowledged in the 7 May 2001 creditor financial institution resolution that Hynix was unable to service its debts in May 2001 (59) and the GOK was clearly heavily involved in overseeing the completion of the May 2001 CB offering, going as far as having a high level FSS official attend the March 2001 meeting of the creditor council (60).
Les obligations convertibles achetées par des organismes privés dans le cadre du programme de restructuration de mai 2001 ne peuvent pas non plus servir de points de comparaison, car, même si les éléments de preuve versés au dossier ne sont pas suffisants pour conclure à une action de charger ou d'ordonner, ils montrent un niveau d'intervention des pouvoirs publics tel que la participation de créanciers privés ne peut servir de référence appropriée pour mesurer le caractère raisonnable du point de vue commercial des achats d'obligations convertibles: les banques créancières elles-mêmes ont reconnu, dans la résolution du conseil des institutions financières créancières du 7 mai 2001, qu'Hynix était dans l'incapacité d'assurer le service de ses dettes en mai 2001 (59) et qu'il est clair que les pouvoirs publics avaient été fortement impliqués dans l'émission des obligations convertibles de mai 2001 en veillant à ce que celle-ci soit menée à bien, allant jusqu'à déléguer un haut fonctionnaire du FSS à une réunion du conseil des créanciers en mars 2001 (60).

However, I should like to explain that I did not rise when Senator Spivak put her amendments because I thought I would be interfering with an immediate vote.
Toutefois, je voudrais expliquer que je ne suis pas intervenu lorsque le sénateur Spivak a proposé ses amendements, car je pensais que cela empêcherait un vote immédiat.

I must say now to honourable senators that I will not be speaking as I had indicated, mainly because Senator Hays' ruling has overtaken my question of privilege.
Honorables sénateurs, contrairement à ce que j'ai indiqué, je ne prendrai pas la parole à ce stade principalement parce que la décision du sénateur Hays a en quelque sorte rendu inutile la question de privilège que j'avais l'intention de soulever.

Senator Hays: Honourable senators, in the absence of an agreement for the bells to ring for less than one hour, my information is — and I do not have the rules at hand because I did not expect this vote — that we have a choice between a 15-minute bell or a 60-minute bell.
Le sénateur Hays: Honorables sénateurs, à défaut d'une entente sur une durée de moins d'une heure, je crois savoir, mais je n'ai pas le Règlement sous les yeux car je n'avais pas prévu cette situation, que nous avons le choix entre une sonnerie de 15 minutes et une sonnerie d'une heure.

The definition of "information relating to the environment" in the Directive had given rise to difficulties under the 1991 Law because the definition did not provide sufficient distinguishing criteria to determine what information does, and what does not, relate to the environmental aspects in question.
La définition de "l'information relative à l'environnement" a suscité des difficultés dans la loi de 1991, car elle ne contenait pas assez de critères permettant de déterminer quelles informations étaient liées aux aspects environnementaux.