Traduction de «did not expressly include aboriginal » (Anglais → Français) :

Data mining of health data must however be done in compliance with legal requirements, including for the protection of personal data and may give rise to ethical issues, in particular regarding the respect of the principle of informed and explicit consent, where that is relevant, e.g. if the patient did not expressly permit his personal data to be used for research purposes at the time he was asked for his consent.
L'extraction de données sanitaires doit toutefois être effectuée conformément aux exigences légales, y compris en matière de protection des données personnelles, et peut poser des problèmes d'ordre éthique, notamment en ce qui concerne le respect du principe du consentement éclairé et explicite le cas échéant, par exemple si le patient n'a pas expressément autorisé l'utilisation de ses données personnelles à des fins de recherche lorsqu'on lui a demandé son consentement.

10. Noting, however, that the Statute did not expressly include in this category of crimes acts of terrorism;
10. Prenant acte, cependant, que ce Statut n'a pas expressément énoncé l'inclusion dans cette catégorie d'actes tels que les actes de terrorisme;

2.2 the person, after being personally served with the confiscation order and being expressly informed, in a language which he or she understood, about the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed , expressly stated that he or she did not contest the order.
l'intéressé, après s'être vu signifier personnellement la décision de confiscation et avoir été expressément informé dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourra assister, au cours de laquelle l'affaire sera (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourra aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

2.2 the person, before or after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, of the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, expressly stated that he or she did not contest the decision.
l'intéressé, avant ou après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourrait assister, au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

2.2 the person, after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, about the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, expressly stated that he or she did not contest the decision
l'intéressé, après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourra assister, au cours de laquelle l'affaire sera (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourra aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

? b.2 the person, after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, about the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed , expressly stated that he or she did not contest the decision.
? b.2 l'intéressé, après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourrait assister, au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

(iii) the person, after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, about the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, expressly stated that he or she did not contest the decision.
l'intéressé, après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourrait assister, au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale, a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

Mr. Dion acknowledges that his government did not expressly include aboriginal peoples in Bill C-20 as participants in any future secession negotiations.
M. Dion reconnaît que le gouvernement n'a pas expressément inclus les peuples autochtones dans le projet de loi C-20 à titre de participants à toutes futures négociations sur la sécession.

Therefore, I urge the Senate to amend Bill C-20 to expressly include aboriginal peoples as direct participants.
J'exhorte donc le Sénat à amender le projet de loi C-20 pour y inclure expressément les peuples autochtones en tant que participants directs.

Ontario's highest court had held in 1992 that the Canadian Human Rights Act was unconstitutional because it did not expressly include sexual orientation.
Le plus haut tribunal de l'Ontario a établi en 1992 que la Loi canadienne sur les droits de la personne était anticonstitutionnelle, parce qu'elle n'incluait pas expressément l'orientation sexuelle.