Traduction de «did justice blais » (Anglais → Français) :

Mr. Beaudoin, you were quite right in saying that Justice Blais, in his report, did not refer to section 41.
Vous aviez raison, monsieur Beaudoin, de dire que dans le rapport du juge Blais, il n'est pas question de 41.

Ms. Dyane Adam: Justice Blais did not.
Mme Dyane Adam: Le juge Blais n'a pas.

In the Contraventions Act case, Justice Blais did find, in a separate finding from the one that had to do with services, that the Contraventions Act regime needed to guarantee that the quasi-constitutional rights provided for in the Criminal Code, insofar as prosecutions in Ontario were concerned, would have to be maintained (1650) Mr. Scott Reid: I have one last thing.
Dans l'affaire sur la Loi sur les contraventions, monsieur le juge Blais a conclu, dans une décision différente de celle qui portait sur les services que le régime de la Loi sur les contraventions devait garantir que les droits quasi constitutionnels prévus dans le Code criminel, devaient être maintenus dans le cas de poursuites en Ontario (1650) M. Scott Reid: J'ai une dernière question.

What did Justice Blais say about the Official Languages Act?
Qu'est-ce que le juge Blais a dit au sujet de la Loi sur les langues officielles?

Justice Blais did note, as highlighted by Senator Joyal:
Le juge Blais a noté, comme l'a souligné le sénateur Joyal: