Traduction de «determining which contracts could » (Anglais → Français) :

Hon. John Manley (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, there was a completely independent process for determining which communities could apply as smart communities.
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, on avait un processus tout à fait indépendant pour déterminer les collectivités qui pouvaient se présenter comme des collectivités ingénieuses.

The special committee should examine these international initiatives and determine which ones could be implemented in Canada.
Le comité spécial devrait se pencher sur ces initiatives internationales et voir lesquelles pourraient être mises en place au Canada.

The Government of Quebec then determined which projects could receive funding based on its priorities.
Par la suite, le gouvernement du Québec détermine les projets qui pourraient faire l’objet d’un financement en fonction de ses priorités.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu'économiques.

It should also be clarified that that listing of legislation is not exhaustive and that rights in any form, which have been granted by means of other procedures based on objective criteria and for which adequate publicity has been ensured are not relevant for the purposes of determining the contracting entities covered by this Directive.
Il convient de préciser également que cette liste d'actes législatifs n'est pas exhaustive et que les droits accordés sous quelque forme que ce soit selon d'autres procédures fondées sur des critères objectifs et ayant fait l'objet d'une publicité appropriée ne sont pas pertinents afin de déterminer quelles sont les entités adjudicatrices relevant de la présente directive.

(12) The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account pre-determined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.
(12) L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé.

in the case referred to in Article 4 of the Convention, a contract is governed by the law of the country of habitual residence of the party called upon to effect the performance characteristic of the contract or, if that party is an association or a legal person, the country where it has its headquarters; furthermore, if the characteristic performance cannot be determined, the contract is governed by the law of the country with which it is most closely connected;
pour le cas visé par l'article 4 de la Convention, le contrat est régi par la loi du pays de résidence habituelle ou, s'il s'agit d'une association ou d'une personne morale, au siège de l'administration centrale de la partie qui doit effectuer la prestation caractéristique; à titre accessoire, dans le cas où il n'est pas possible de déterminer la prestation caractéristique, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits;

Involving fishermen’s associations must include promoting the experiments carried out at local level with a view to responsible management, experiments which demonstrate the effectiveness of the selective equipment used and the effectiveness of alternative ways of managing the fishing effort, such as, for example, temporary closures. Rigidly and systematically transposing CFP management mechanisms such as minimum sizes or TACs is liable to negate fishermen’s determined efforts and could prove to be counterproductive.
La participation des associations de pêcheurs doit également impliquer l’encouragement des expériences menées à l’échelle locale en vue d’une gestion responsable, des expériences qui prouvent l’efficacité de la sélectivité du matériel utilisé et l’efficacité des mesures alternatives de gestion de l’effort de pêche, telles que les fermetures temporaires. La transposition rigide et systématique des mécanismes de gestion de la PCP, comme les tailles minimales ou les TAC, est susceptible d’annihiler les efforts consentis par les pêcheurs et pourrait s’avérer contre-productive.

It was important to determine which teachers could properly convey this cultural and artistic message.
La question clé est de savoir quels seront les enseignants qui pourront transmettre ce message culturel et artistique?

We have not yet determined which contract we will be studying.
Nous n'avons pas encore déterminé quel contrat nous allons examiner.