Vertaling van "detail—the formula reductions " (Engels → Frans) :

(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...
(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

The negotiations are in a very difficult situation and we have a very short time to reach agreement on some very major items, starting with agriculture and NAMA, because we didn't meet the Hong Kong deadlines for agreement on the modalities that would be the basis on which those negotiations could be concluded in detail—the formula reductions, and the terms of export subsidy elimination, in the case of agriculture.
Nous sommes à un stade très difficile des négociations et il ne nous reste que très peu de temps pour arriver à une entente sur certains aspects majeurs, en commençant par l'agriculture et l'accès aux marchés non agricoles, parce que nous d'avons pas respecté les échéanciers de Hong Kong sur les modalités qui devaient constituer le fondement sur lequel les négociations devaient être conclues — la formule autorisant des réductions et les conditions d'élimination des subventions à l'exportation, dans le cas de l'agriculture.

They gained nothing at all (1250) Nevertheless, wealthy countries, including Canada, have insisted on a tariff reduction formula, called the simple Swiss formula, that would impose the most severe tariff reductions on developing countries, not on wealthy countries, and I can get into the details of that in the question period, if you're interested.
Ils n'ont rien gagné du tout (1250) Il n'en reste pas moins que les pays riches, y compris le Canada, ont tenu à préconiser une formule de réduction tarifaire, appelée la formule Suisse simple, qui imposerait les réductions tarifaires les plus rigoureuses aux pays en développement et non aux pays riches, et je pourrais vous fournir des détails en répondant à vos questions, si cela vous intéresse.

Without getting into details, the federal government's compensation formula provides that only the reduction of the sales tax level is to be compensated, and since that level exceeds 5%, it means the formula was tailored to the needs of the Atlantic provinces.
Sans entrer dans les détails, on peut dire que la formule compensée par le gouvernement fédéral établit que seule la réduction du niveau de la taxe de vente sera compensée, le niveau dépassant 5 p. 100, ce qui était taillé sur mesure pour les provinces Atlantiques.

The document comprises three sections: (a) a detailed illustration for each tariff heading of the basic duties and reductions after application of the formula; (b) a summary showing the tariff structure and average duty before and after application of the formula; (c) calculation of the impact of the Community formula on rates of 0.5 and more.
L'illustration se décompose en trois parties : a. une illustration détaillée, ligne tarifaire par ligne tarifaire des droits de base et des réductions après application de la formule ; b. un résumé montrant la structure tarifaire et le droit moyen avant et après l'application de la formule ; c. le calcul de l'impact de la formule communautaire sur les taux de 0,5 et plus.