Vertaling van "duties and reductions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reduction of duties | tariff reduction
réduction des droits de douane

Customs Duties Accelerated Reduction Order No. 10
Décret no 10 de réduction accélérée des droits de douane

reduction of duties [ duty reduction | duty cut ]
réduction de droits de douane [ réduction de droits | abaissement de droits | abaissement de droits de douane ]

reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction
abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

reduction of fiscal duties | reducing fiscal duties
diminution de recettes fiscales

reduction in import duty
abattement du droit à l'importation

Chemicals and Plastics Duties Reduction or Removal Order, 1988
Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits chimiques et les matières plastiques

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]
droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Wherever customs duties comprise an ad valorem duty plus one or more specific duties, the preferential reduction is limited to the ad valorem duty where it is so provided in Article 8 of Decision No 2/2000.
3. Lorsque des droits de douane se composent d'un droit ad valorem augmenté d'un ou de plusieurs droits spécifiques, la réduction préférentielle est limitée au droit ad valorem dans les cas prévus à l'article 8 de la décision n° 2/2000.

Taxation: Commission refers Italy to the Court of Justice over excise duty reductions for petrol and diesel // Brussels, 27 April 2017
Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie en raison de la réduction des droits d'accise applicables à l'essence et au gazole // Bruxelles, le 27 avril 2017

sets out the products eligible for these reductions, the quantities of goods, the value of any quotas to which these reductions apply, the method of calculating such quantities or values or the factors determining the reduction in the agricultural component, in the additional duties on sugar and flour, or in the ad valorem duty, the agricultural component, the additional duties on sugar and flour, or the ad valorem duty may be subject to the reduction or consecutive reductions leading to a phasing out that are provided for in the case of import duties for processed agricultural products.
énonce les produits qui bénéficient de ces réductions, ou les quantités de marchandises ou la valeur des contingents auxquels ces réductions s'appliquent ou le mode de détermination de ces quantités ou valeurs, ou les éléments déterminant la réduction de l'élément agricole, dans les droits additionnels sur le sucre et la farine ou dans le droit ad valorem l'élément agricole, les droits additionnels sur le sucre et la farine, ou le droit ad valorem pouvant être soumis à la réduction ou à des réductions consécutives donnant lieu à une élimination progressive qui sont prévues dans le cas des droits à l'importation pour des produits agricoles transformés.

—for a reduction in the rate of excise duty on heavy fuel oil to encourage the use of more environmentally friendly fuels; this reduction shall be specifically linked to sulphur content and the rate of duty charged on heavy fuel oil must correspond to the minimum rate of duty on heavy fuel oil as provided for in Community law.
—pour une réduction des taux d'accises sur le fioul lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux de l'accise sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,

for a reduction in the rate of excise duty on heavy fuel oil to encourage the use of more environmentally friendly fuels; this reduction shall be specifically linked to sulphur content and the rate of duty charged on heavy fuel oil must correspond to the minimum rate of duty on heavy fuel oil as provided for in Community law.
pour une réduction des taux d'accises sur le fioul lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux de l'accise sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,

The reduction in excise duty may not be greater than the amount of excise duty payable on the volume of biofuels present in the products eligible for the reduction.
Les réductions d'accises ne peuvent pas être supérieures au montant de l'accise qui serait dû sur le volume des biocarburants présent dans les produits qui peuvent bénéficier de ladite réduction.

Introducing a reduction ceiling of 50% of the normal rate of excise duty applied by the Member State on corresponding fuels is out of step with this aim and will cause difficulties for those Member States where a higher percentage of bio-ethanol is already being used and the reduction in excise duty exceeds 50%.
L'introduction d'un plafond de 50 % du montant de l'accise normale appliquée par l'État membre concerné aux carburants correspondants n'est pas conforme à cette logique et risque en outre de soulever des difficultés pour les États membres où un pourcentage de bioéthanol plus élevé est déjà utilisé et une réduction des accises supérieure à 50 % appliquée.

The Commission is proposing that excise duty reductions be adjusted in line with developments in crude oil prices so as to avoid over-compensating for the extra cost of production.
La Commission propose de moduler la réduction du taux d'accises en fonction de l'évolution du prix du pétrole brut, en sorte d'éviter une surcompensation des coûts additionnels.

2a. Where preferential duty rates, calculated in accordance with Article 2 of Council Regulation 2820/98 on Common Customs Tariff ad valorem duties applicable on 31 December 2001, provide a tariff reduction, for the products referred to in paragraph 2, of more than 3.5 percentage points, these preferential duty rates shall apply as long as the reduction is higher than 3.5 percentage points.
2 bis. Lorsque les taux des droits préférentiels, calculés conformément à l’article 2 du règlement n° 2820/98 du Conseil pour les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, offrent, pour les produits visés au paragraphe 2, une réduction tarifaire de plus de 3,5 points, ces taux s’appliquent aussi longtemps que la réduction est supérieure à 3,5 points.

3a. Where preferential duty rates, calculated in accordance with Article 2 of Council Regulation 2820/98 on Common Customs Tariff ad valorem duties applicable on 31 December 2001, provide a tariff reduction for the products referred to in the first sentence of paragraph 1 and in the first sentence of paragraph 3, of more than 7 percentage points, these preferential duty rates shall apply as long as the reduction is higher than 7 percentage points.
3 bis. Lorsque les taux des droits préférentiels, calculés conformément à l’article 2 du règlement n° 2820/98 du Conseil pour les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, offrent, pour les produits visés à la première phrase du paragraphe 1 et à la première phrase du paragraphe 3, une réduction tarifaire de plus de sept points, ces taux s’appliquent aussi longtemps que la réduction est supérieure à sept points.