Traduction de «tariff reduction formula » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tariff cutting formula [ tariff-cutting formula ]
formule de réduction tarifaire

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction
abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire

bindings and reductions of tariffs | tariff reductions and bindings
abaissement et consolidation des droits de douane | consolidations et réductions des tarifs

across-the-board tariff reduction | linear reduction of tariffs
réduction tarifaire linéaire

An Act to amend the Customs Tariff (textile tariff reduction)
Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile)

Legislative Committee on Bill C-122, An Act to amend the Customs Tariff (textile tariff reduction) [ Legislative Committee on Bill C-122 ]
Comité législatif sur le projet de la loi C-122, Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile) [ Comité législatif sur le projet de loi C-122 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On market access, the Canadian canola industry needs deep cuts to tariffs in all tiers of the tariff reduction formula to allow our industry to capture the market opportunities that exist worldwide.
En ce qui concerne l’accès aux marchés, d’importantes réductions de droits doivent être apportées à chaque échelon de la formule de réduction tarifaire pour permettre à notre industrie de tirer parti des débouchés offerts sur le marché mondial.

10. Stresses the need to consider whether bioethanol should be treated as a ‘sensitive product’ in the context of negotiations on agricultural market access at the WTO and, in so far as is appropriate, excluded from the application of the tariff reduction formulas that are envisaged;
10. insiste sur la nécessité de considérer la pertinence de traiter comme "produit sensible" le bioéthanol dans le cadre des négociations sur l'accès au marché agricole à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'exclure, si cela est opportun, de l'application des formules de réduction tarifaire envisagées;

According to Falconer, “the real zone of engagement” of the tiered tariff reduction formula would substantially cut regular tariffs by 45% to 75%. The same cannot be said for Canada's supply-managed sectors, as there remains a high degree of uncertainty regarding sensitive products.
D'après Falconer, « la zone réelle d'engagement » de la formule de réduction tarifaire par palier entraînerait une réduction sensible des tarifs réguliers, soit de 45 à 75 p. 100. On ne peut pas en dire autant pour les secteurs en gestion de l'offre au Canada, car il reste beaucoup d'incertitude au sujet des produits sensibles.

They gained nothing at all (1250) Nevertheless, wealthy countries, including Canada, have insisted on a tariff reduction formula, called the simple Swiss formula, that would impose the most severe tariff reductions on developing countries, not on wealthy countries, and I can get into the details of that in the question period, if you're interested.
Ils n'ont rien gagné du tout (1250) Il n'en reste pas moins que les pays riches, y compris le Canada, ont tenu à préconiser une formule de réduction tarifaire, appelée la formule Suisse simple, qui imposerait les réductions tarifaires les plus rigoureuses aux pays en développement et non aux pays riches, et je pourrais vous fournir des détails en répondant à vos questions, si cela vous intéresse.

Indeed, we do not want to see countries trying to hide their treatment of sensitive products within their general tariff reduction formulas.
Nous ne voulons pas que des pays essaient de cacher le traitement qu’ils réservent aux produits sensibles à l’intérieur de leurs formules générales de réduction des droits tarifaires.

There needs to be an aggressive tariff reduction formula on non-sensitive products, one that would actually provide market access.
Il nous faut une formule de réduction énergique des droits tarifaires pour les produits non sensibles, une formule qui ouvrira l’accès aux marchés.

Here, we have some margins of reduction and we are discussing the tariff reduction formula (At this stage of the negotiations we would think in terms of limited variations around the pivotal number defining the cut within the bands). In view of the confidentiality of the negotiations it would seem to be impossible to openly quantify the negotiating margins.
Nous avons en la matière certaines marges de réduction, et nous débattons de la formule de réduction des tarifs (À ce stade des négociations, nous privilégions la piste de variations limitées autour du nombre pivot définissant les réductions au sein des tranches.) Étant donné la confidentialité des négociations, il s’avère impossible de quantifier ouvertement les marges de négociation.

Negotiations in NAMA, in particular, need to be stepped up, to produce a definition of the adequate tariff reduction formula, while taking due account of the flexibility essential to the developing countries, including by means of reduction commitments which do not involve reciprocity, as provided for in Annex B of the Agreement.
Les négociations du NAMA devraient s’intensifier, notamment pour définir la formule de réduction tarifaire adéquate et tenir compte de la flexibilité nécessaire aux PED, notamment grâce à des engagements de réduction n’exigeant pas de réciprocité pleine, comme le prévoit l'annexe B de l'accord.

At the very end of February, the delegations accepted the proposal by the Chairman of the NAMA Negotiating Group, the Icelander Stefan Johannesson, that the holding of future discussions would use the agriculture negotiation format, i.e. separate meetings would be called to discuss specific issues like the tariff reduction formula or the negative effects on developing countries of preference erosion.
Fin janvier, les délégations ont fini par accepter la proposition du président du groupe de négociation sur le NAMA, l’Islandais Stefan Johannesson, selon laquelle les prochaines négociations seraient menées à bien en utilisant le format des négociations propre à l'agriculture. En clair, cela veut dire que des réunions séparées seront organisées pour aborder des thèmes spécifiques comme la formule de réduction des tarifs ou les effets négatifs de l'érosion des préférences pour les pays en développement.

25. Welcomes the agreement to use a Swiss formula for tariff reductions; stresses, however, that the harmonising effect of such a formula should not be lessened through the definition of multiple coefficients; favours the pursuit of sectoral initiatives in sectors of export interest for the EU;
25. se félicite de l'accord visant à recourir à la formule suisse de réduction tarifaire; souligne, cependant, que l'effet d'une telle formule en matière d'harmonisation ne devrait pas être amoindri par la définition de coefficients multiples; encourage la poursuite d'initiatives sectorielles dans les domaines intéressant les exportations de l'UE;