Traduction de «designed to remove from senator thompson those » (Anglais → Français) :

Some of those persons and entities should therefore be removed from Annex II to Decision (CFSP) 2016/849 as they are now designated under Annex I.
Certaines de ces personnes et entités devraient dès lors être retirées de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, étant donné qu'elles sont désormais désignées au titre de l'annexe I.

(b)remove those border control posts from the lists referred to in Article 60(1), for the categories of animals and goods for which the designation is withdrawn.
b)supprime ce poste de contrôle frontalier des listes visées à l’article 60, paragraphe 1, pour les catégories d’animaux et de biens pour lesquelles la désignation est retirée.

This safeguard, which is intrinsic to the system design, does not however dispense EWRS users — since solely and individually responsible for their own processing operations within the selective messaging channel — from taking action to remove from the system those personal data which become no longer needed before the expiration of the default 1-year period.
Cette fonction, une garantie qui fait partie intégrante du système, ne dispense toutefois pas les utilisateurs du système – en tant que seuls responsables de leurs propres opérations de traitement à l’aide de la messagerie sélective – de prendre des mesures pour éliminer du système les données à caractère personnel qui deviennent caduques avant l’expiration du délai par défaut, qui est d’un an.

Member States may allow alternative systems or modalities for the appointment and removal of the auditor, provided that those systems or modalities are designed to ensure the independence of the auditor from the persons who manage the business of the collective management organisation.
Les États membres peuvent autoriser d’autres systèmes ou modalités pour la nomination et la révocation du contrôleur des comptes, à condition que ces systèmes ou modalités soient élaborés de manière à assurer l’indépendance du contrôleur des comptes par rapport aux personnes qui gèrent les activités de l’organisme de gestion collective.

A breach of those key provisions should entail, where appropriate, the prohibition of the use of the designation and the removal of the manager concerned from the register.
Il y a lieu d'établir qu'une violation de ces dispositions essentielles entraîne, le cas échéant, l'interdiction de l'utilisation de la dénomination et la radiation du gestionnaire du registre.

Senator Rompkey: Honourable senators, this report is designed to remove from Senator Thompson those support services which he had retained under a previous report of the Internal Economy Committee.
Le sénateur Rompkey: Honorables sénateurs, le rapport vise à enlever au sénateur Thompson les services de soutien qu'il avait conservés en vertu d'un rapport que le comité de la régie interne a présenté antérieurement.

To this end, the following principles should shape Member States' actions to support the real economy: Maintaining openness within the internal market, continuing to remove barriers and avoid creating new ones. Ensuring non-discrimination by treating goods and services from other Member States in accordance with EU rules and Treaty principles. Targeting interventions towards our longer term policy goals: facilitating structural change, enhancing competitiveness in the long term and addressing key challenges such as building a low carbon economy. Taking full account of the crucial importance of SMEs by applying the "think small first" principle. Sharing information and best practice to maximise the overall positive impact through effects of scale. Pooling efforts and designing measures so that they generate synergies with those taken by other member states.
Pour ce faire, les principes suivants devraient guider l'action des États membres en soutien de l'économie réelle: préserver l'ouverture au sein du marché intérieur en continuant d'éliminer les barrières et en évitant la création de nouvelles; garantir la non-discrimination en appliquant aux marchandises et aux services provenant d'autres États membres un traitement conforme aux règles de l'UE et aux principes du traité; orienter les mesures vers la réalisation de nos objectifs stratégiques à plus long terme: faciliter le changement structurel, renforcer la compétitivité à long terme et relever les grands défis, tels que la mise en place d'une économie sobre en carbone; tenir pleinement compte du rôle essentiel des PME en appliquant le principe de la priorité accordée aux petites entreprises («think small first»); partager l'information et les meilleures pratiques afin de maximiser les retombées positives globales par des effets d'échelle; unir les efforts et concevoir les mesures de manière à produire des synergies avec celles prises par d'autres États membres.

(3) Whereas to this end it is necessary to adapt the provisions relating to the locking angle of the steering of quadricycles and those relating to the removal of the key from type-3 devices designed to be fitted to tricycles and quadricycles; whereas, moreover, it is deemed appropriate to allow two- and three-wheel motor vehicles to be fitted with protective devices against unauthorised use which are approved for four-wheel motor vehicles;
(3) considérant que, à cette fin, il importe d'adapter les prescriptions relatives à l'angle de verrouillage du dispositif de direction des quadricycles ainsi que celles relatives au retrait de la clé des dispositifs du type 3 destinés à être installés sur les tricycles ou quadricycles; que, en outre, il semble approprié de permettre l'installation, sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, d'un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée homologué pour les véhicules à moteur à quatre roues;

Directive 1999/23/EC adapts the provisions relating to the locking angle of the steering of quadricycles and those relating to the removal of the key from type-3 devices designed to be fitted to tricycles and quadricycles.
La directive 1999/23/CE adapte les prescriptions relatives à l'angle de verrouillage du dispositif de direction des quadricycles ainsi que celles relatives au retrait de la clé des dispositifs du type 3 destinés à être installés sur les tricycles ou quadricycles.