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Vertaling van "derogations should also be considered for those birds found " (Engels → Frans) :

Certain derogations should also be considered for those birds found to be infected with low pathogenic avian influenza and Newcastle disease in an approved quarantine facility or centre, in those cases where the occurrence of disease does not pose a risk to the animal health status of the Union.

Il convient par ailleurs de prévoir certaines dérogations pour les oiseaux dont l’infection par l’influenza aviaire faiblement pathogène ou par la maladie de Newcastle est constatée dans une installation ou un centre de quarantaine agréé lorsque la présence de la maladie ne présente pas de risque du point de vue de la situation zoosanitaire dans l’Union.


Certain derogations should also be considered for those birds found to be infected with low pathogenic avian influenza and Newcastle disease in an approved quarantine facility or centre, in those cases where the occurrence of disease does not pose a risk to the animal health status of the Community.

Il convient par ailleurs de prévoir certaines dérogations pour les oiseaux dont l’infection par l’influenza aviaire faiblement pathogène ou par la maladie de Newcastle est constatée dans une installation ou un centre de quarantaine agréé lorsque la présence de la maladie ne présente pas de risque du point de vue de la situation zoosanitaire dans la Communauté.


Those provisions should not be considered to be derogations from any existing bilateral or multilateral international agreements in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation.

Ces dispositions ne devraient pas être considérées comme constituant des dérogations aux accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière.


8. Welcomes the establishment of a new fast-track court to specifically deal with sexual violence against women; expresses concern, however, over the fact that the trial of the accused is closed to reporters, with a prohibition on printing or publishing any matter in relation to any such proceedings except with the permission of the court, a circumstance which has caused unease among the general public; considers that those found guilty should receive p ...[+++]

8. se félicite de la mise en place d'une juridiction de référé, chargée de traiter plus spécialement les cas de violence sexuelle à l'égard des femmes; s'inquiète toutefois que la presse n'ait pas le droit d'assister au procès des accusés et qu'il soit interdit, sans l'autorisation du tribunal, d'imprimer ou de publier des articles sur l'instance, une mesure qui a créé un malaise dans l'opinion publique; est d'avis que les personnes reconnues coupables devraient recevoir une punition à la hauteur de leur crime; réitère toutefois son opposition de longue date à la peine de mort dans tous les cas et dans toutes les circonstances;


Effective enforcement of the Regulation mean that derogations such as those proposed by the Commission - which would allow the import of fur from cats and dogs that were killed for their meat or for personal use - should not be considered.

La bonne application du règlement demande que les dérogations qui sont proposées par la Commission – autorisant l'importation de peaux de chat ou de chien si les animaux sont tués pour leur viande ou par convenance personnelle – ne devraient pas être envisagées.


It should be noted however, that the Commission has found (see in particular part D) that dumped imports from Since Hardware substantially increased over the period considered while their sales prices were found to be largely undercutting those of the Union indust ...[+++]

Il conviendrait cependant de faire remarquer que la Commission a constaté (voir en particulier la partie D) une forte augmentation des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Since Hardware pendant la période considérée, alors que les prix de vente de cette société se sont révélés largement sous-cotés par rapport à ceux de l'industrie de l'Union.


Finally, it was claimed that, since one of the cooperating producers represents an extremely large part of Indonesian exports, those cooperating producers should be considered as being representative thereof and the fact that dumping was not found for this company should lead to the lapse of measures for Indonesia.

Enfin, elles ont fait valoir que, puisqu’un des producteurs ayant coopéré représente une part extrêmement importante des exportations indonésiennes, ces producteurs ayant coopéré doivent être considérés comme en étant représentatifs et le fait qu’aucun dumping n’a été établi pour cette société devrait entraîner l’abrogation des mesures instituées à l’encontre de l’Indonésie.


Considers that relations and partnerships with key energy suppliers, transit countries and consumer countries are important and must be deepened; points out, however, that the deepening of those relations and partnerships should in no circumstances take place to the detriment of the Union's founding values with regard, in particular, to respect for ...[+++]

considère que les relations et les partenariats avec les grands fournisseurs d'énergie, les pays de transit et les pays consommateurs sont importants et doivent être renforcés; souligne cependant que l'approfondissement de ces relations et de ces partenariats ne saurait se faire au détriment des valeurs fondatrices de l'Union, notamment en matière de droits de l'homme; souligne à cet égard que le développement de la confiance et de liens juridiquement contraignants entre l'Union, les pays producteurs et les pays de transit devrait aller de pair avec la promotion et le respect de la démocratie, des droits de l'homme ...[+++]


that Member State considers that the conformity of a device or family of devices should, by way of derogation from Article 11, be established by applying solely one of the given procedures chosen from among those referred to in Article 11.

il considère que la conformité d'un dispositif ou d'une famille de dispositifs doit être établie, par dérogation à l'article 11, en application exclusive de l'une des procédures déterminées choisie parmi celles visées à l'article 11.


that Member State considers that the conformity of a device or family of devices should be established, by way of derogation from the provisions of Article 9, by applying solely one of the given procedures chosen from among those referred to in Article 9,

l'État membre estime qu'il convient d'établir la conformité d'un dispositif, ou d'un groupe de dispositifs, par dérogation aux dispositions de l'article 9, en appliquant une seule des procédures parmi celles visées à l'article 9,




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'derogations should also be considered for those birds found' ->

Date index: 2025-07-18
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