Traduction de «derogations for vehicles whose remaining » (Anglais → Français) :

(8) It is however appropriate and proportionate to provide exemptions and derogations for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles which it is not technically possible toequip at a reasonable cost with mirrors complying with that Directive.
(8) Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions ou des dérogations pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à celui prévu par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules qu'il n’est techniquement pas possible d'équiper de rétroviseurs conformes à ladite directive à un coût raisonnable.

It is, however, appropriate and proportionate to provide exemptions and derogations for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles where fitting with mirrors complying with that Directive is not economically viable.
Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions et des dérogations pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à ceux prévus par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules sur lesquels le montage de rétroviseurs conformes à ladite directive n'est pas économiquement viable.

(8) It is however appropriate and proportionate to provide exemptions for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles which it is technically impossible to equip with mirrors complying with that Directive.
(8) Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à celui prévu par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules qu'il est techniquement impossible d'équiper de rétroviseurs conformes à ladite directive.

3a. With regard to deposits with credit institutions or branches of foreign credit institutions in the Member States which were already made before 31 December 2010 and with regard to deposits of depositors whose principal place of residence is in an Member State which, before 1 January 2008, had a statutory DGS with a fixed coverage level between EUR 100 000 and EUR 300 000 for deposits, the Member States concerned may decide, by way of derogation from paragraph 1, that the fixed coverage level hitherto in force shall remain in force unaltered.
3 bis. En ce qui concerne les montants déposés avant le 31 décembre 2010 auprès d'établissements de crédit ou de succursales d'établissements de crédit étrangers opérant sur le territoire des États membres et les dépôts des déposants dont la résidence principale se situe dans un État membre qui, avant le 1 er janvier 2008, disposait d'un système de garantie des dépôts légal prévoyant un niveau de garantie fixe compris entre 100 000 EUR et 300 000 EUR, les États concernés peuvent décider, par dérogation au paragraphe 1, que le niveau de garantie en vigueur jusqu'ici continue à s'appliquer de manière inchangée.

11. In the case of vehicles running between a Member State and a third country, on a network whose track gauge is different from that of the main rail network within the Community and for which a derogation may be granted in accordance with Article 9(5) or which are subject to specific cases, the national rules referred to in Articles 22 and 24 may include international agreements in so far as they are compatible with Community legislation.
11. Dans le cas de véhicules circulant entre un État membre et un pays tiers, sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal de la Communauté, et auxquels une dérogation peut être accordée en vertu de l'article 9, paragraphe 5, ou qui constituent un cas spécifique, les règles nationales visées aux articles 22 et 24 peuvent comprendre des accords internationaux dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec la législation communautaire.

2. By way of derogation from the first paragraph compliance with the requirements of this Directive shall be deemed to be achieved where vehicles are equipped, on the passenger's side, with wide angle and close proximity mirrors, whose combination of fields of vision covers not less than 95% of the field of vision at ground level of the class IV mirror and not less than 85% of the field of vision at ground level of the class V mirror under Directive 2003/97/EC.
2. Par dérogation au premier paragraphe, les exigences de la présente directive seront réputées respectées si les véhicules sont équipés, côté passager, de rétroviseurs grand angle et d’accostage dont la combinaison du champ de vision couvre au moins 95 % du champ de vision total au niveau du sol des rétroviseurs de classe IV et au moins 85 % du champ de vision total au niveau du sol des rétroviseurs de classe V visés par la directive 2003/97/CE.

By way of derogation from the first paragraph compliance with the requirements of this Directive shall be deemed to be achieved where vehicles are equipped with mirrors, whose combination of field of vision covers not less than 99% of the total field of vision at ground level of the class IV and the class V mirror under Directive 2003/97/EC.
Par dérogation au premier alinéa, les exigences de la présente directive seront réputées respectées si les véhicules sont équipés de rétroviseurs dont la combinaison du champ de vision couvre au moins 99 % du champ de vision total au niveau du sol des rétroviseurs de classe IV et de classe V visés par la directive 2003/97/CE.

2. By way of derogation from paragraph 1, compliance with the requirements of this Directive shall be deemed to be achieved where vehicles are equipped, on the passenger side, with wide-angle and close-proximity mirrors, whose combination of fields of vision covers not less than 95 % of the field of vision at ground level of a class IV mirror and not less than 85 % of the field of vision at ground level of a class V mirror under Directive 2003/97/EC.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les exigences de la présente directive sont réputées respectées si les véhicules sont équipés, côté passager, de rétroviseurs grand angle et d'accostage dont la combinaison des champs de vision couvre au moins 95 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe IV et au moins 85 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe V en vertu de la directive 2003/97/CE.

1. By way of derogation from Article 15(1) and (2), and within the limits set out in Annex VIII, Member States may, for a limited period, register and permit the sale or entry into service of new vehicles conforming to a type of vehicle whose type-approval is no longer valid.
1. Par dérogation à l'article 15, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, dans les limites prévues à l'annexe VIII et pendant une période limitée, immatriculer et permettre la vente ou la mise en service de véhicules neufs conformes à un type de véhicule dont la réception n'est plus valable.