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Traduction de «derivatives whose sole » (Anglais → Français) :

derivatives whose sole underlying is a financial instrument traded on a trading venue.

les dérivés dont le seul sous-jacent est un instrument financier admis à la négociation sur une plate-forme de négociation.


This Regulation should be read in conjunction with Commission Delegated Regulation (EU) No 918/2012 (3), which defines thresholds for the significant fall in value of illiquid shares, debt instruments issued by sovereign and corporate issuers, exchange-traded funds, money market instruments and derivatives whose sole underlying financial instrument is traded on a trading venue.

Le présent règlement doit être lu conjointement avec le règlement délégué (UE) no 918/2012 de la Commission (3), qui définit le seuil d’une baisse de valeur significative pour les actions non liquides, les titres de créance émis par des émetteurs souverains ou privés, les fonds négociés en bourse, les instruments du marché monétaire et les instruments dérivés dont le seul instrument financier sous-jacent est admis à la négociation sur une plate-forme de négociation.


(3) Employers of labour may, pursuant to agreement entered into with their employees in that behalf, such agreement to be of a form approved by the Minister, contract with Her Majesty for the sale to such of their employees as are domiciled in Canada of annuities otherwise purchasable by such employees as individuals under this Act; and any sums of money necessary to the carrying out of this object, whether such sums are derived from the wages of the employees solely, or partly from the wages of the employees and partly from contribu ...[+++]

(3) Les patrons d’ouvriers peuvent, en exécution d’un contrat à cet effet passé avec leurs employés, lequel contrat doit être en une forme agréée par le Ministre, traiter avec Sa Majesté pour l’achat, en faveur de leurs employés domiciliés au Canada, de rentes que ces derniers pourraient d’ailleurs acheter individuellement sous le régime de la présente loi; et, que les fonds nécessaires à cet objet proviennent totalement des gages des employés, ou en partie des gages des employés et en partie de contributions fournies par les patrons, ou qu’ils proviennent uniquement de contributions fournies par les patrons, ils peuvent être versés par ...[+++]


(3) Employers of labour may, pursuant to agreement entered into with their employees in that behalf, such agreement to be of a form approved by the Minister, contract with Her Majesty for the sale to such of their employees as are domiciled in Canada of annuities otherwise purchasable by such employees as individuals under this Act; and any sums of money necessary to the carrying out of this object, whether such sums are derived from the wages of the employees solely, or partly from the wages of the employees and partly from contribu ...[+++]

(3) Les patrons d’ouvriers peuvent, en exécution d’un contrat à cet effet passé avec leurs employés, lequel contrat doit être en une forme agréée par le Ministre, traiter avec Sa Majesté pour l’achat, en faveur de leurs employés domiciliés au Canada, de rentes que ces derniers pourraient d’ailleurs acheter individuellement sous le régime de la présente loi; et, que les fonds nécessaires à cet objet proviennent totalement des gages des employés, ou en partie des gages des employés et en partie de contributions fournies par les patrons, ou qu’ils proviennent uniquement de contributions fournies par les patrons, ils peuvent être versés par ...[+++]


9. Calls on the Commission, whilst increasing its duties and responsibilities within the regional fisheries organisations, and taking into account the large number of organisations which implement arrangements for migratory species, the fact that most of the new regional organisations whose creation is called for have as their main if not sole purpose the regulation of fishing for this type of species, and in view of the responsibility deriving from the ...[+++]

9. demande à la Commission de créer une nouvelle unité "grands migrateurs” au sein de l'organigramme de la direction générale "Pêche”, eu égard au renforcement de ses fonctions et ses responsabilités dans les organisations régionales de pêche, au grand nombre d'organisations qui appliquent des réglementations concernant les espèces migratoires, au fait que la plupart des nouvelles organisations régionales considèrent que leur objectif principal, sinon unique, est la réglementation de la pêche de ce type d'espèce, et à la responsabilité découlant de la ratification par l'Union européenne de l'accord de New York sur les espèces transzonale ...[+++]


2. Furthermore, it shall mean any person, who is a national of a Member State, covered by the legislation of a Member State that provides for sickness benefits in kind on other grounds than insurance of the abovementioned kind and excluding beneficiaries whose rights to sickness benefits in kind derive solely from social and medical assistance schemes or schemes for victims of war or its consequences.

2. En outre, on entend aussi tout ressortissant d'un État membre, couvert par la législation d'un État membre qui accorde des prestations de maladie en nature à un titre autre qu'une assurance du type visé plus haut, à l'exclusion des bénéficiaires dont les droits à des prestations de maladie en nature dérivent exclusivement de régimes d'assistance sociale ou médicale ou de régimes de victimes de guerre ou de conséquences d'une guerre.


2. A. Heading Nos and cover only oils derived solely from the treatment of olives the analytical characteristics of whose fatty acid content - determined using the methods set out in Annexes V, X-A and X-B to Regulation (EEC) No 2568/91 - and sterol content are as follows:

2. A. Ne relèvent des nos et que les huiles provenant exclusivement du traitement des olives et dont les caractéristiques analytiques relatives aux teneurs en acides gras établies à l'aide des méthodes indiquées dans les annexes V, X A et X B du règlement (CEE) n° /91, et en stérols sont les suivantes :


(b) supporting belts or other support articles of textile material, whose intended effect on the organ to be supported or held derives solely from their elasticity (for example, maternity belts, thoracic support bandages, abdominal support bandages, supports for joints or muscles) (Section XI);

b) les ceintures et bandages en matières textiles, dont l'effet recherché sur l'organe à soutenir ou maintenir est uniquement fonction de l'élasticité (ceintures de grossesse, bandages thoraciques, bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles, par exemple) (section XI);




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Date index: 2021-01-22
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