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Vertaling van "decided he would rather deal " (Engels → Frans) :

The conversation is private and privileged, if ever the young person decides he would rather have the matter go to court.

La conversation est privée, privilégiée, si jamais il décide qu'il préfère subir son procès.


He decided he would rather deal with a Conservative government in Ottawa.

Il s’est dit qu’il préférait traiter avec un gouvernement conservateur à Ottawa.


This is based on, however, defects in the procedure envisaged by Directive 2010/24, and its predecessor Directive 2008/55, rather than application of a legal test, as advocated by the Commission, predicated on unsubstantiated doubts to the effect that the plaintiff would have been denied an effective legal remedy had he instituted proceedings in Greece.

Cette conclusion est basée, toutefois, sur des vices ayant entachés la procédure prévue dans la directive 2010/24/UE et la directive 2008/55/CE qui l’a précédée, et non sur l’application d’un critère juridique, comme l’a préconisé la Commission, fondé sur des doutes non étayés concernant le fait que le demandeur aurait été privé d’un recours effectif s’il avait introduit un recours en Grèce.


If a citizen decides to leave his/her host country, he/she can be absent for a period of 5 years, rather than only 2 years, as is the rule today.

Si ce citoyen décide de quitter son pays d'accueil, il pourra y revenir après une période d'absence d'un maximum de cinq ans, contre deux années seulement aujourd'hui.


The fact that a candidate in an open competition to constitute a reserve pool of Bulgarian-language lawyer-linguists used a phonetic keyboard rather than a BDS keyboard prior to the competition and that he did not familiarise himself with the BDS keyboard, even though he was told that it would be used for the tests, is a circumstance particular to the candidate which cannot constitute a difference capable of resulting in a breach of the principle of equal treatment.

Le fait qu’un candidat à un concours général pour la constitution d’une réserve de recrutement de juristes linguistes de langue bulgare a, antérieurement au concours, utilisé un clavier phonétique plutôt qu’un clavier BDS et qu’il ne s’est pas familiarisé avec le clavier BDS alors qu’il a été informé que ce clavier serait utilisé pour les épreuves relève d’une circonstance propre au candidat laquelle ne saurait constituer une différence susceptible d’entraîner une violation du principe d’égalité de traitement.


With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of t ...[+++]

En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.


He decided he would rather waste millions of taxpayers' dollars continuing the challenge all the way to the Supreme Court of Canada, which is why we are now faced with this ridiculous number one for registration of a party.

Il a décidé qu'il préférait gaspiller des millions de dollars de deniers publics pour poursuivre la cause jusqu'au bout, jusqu'à la Cour suprême du Canada, ce qui explique pourquoi nous sommes maintenant confrontés à ce chiffre ridicule d'un candidat pour qu'un parti puisse être enregistré.


They ignore the fact that he has ordered lawsuits and recovery of money. They ignore the fact that he turned the report over to the RCMP, that he established an independent Ethics Commissioner, and that he is taking measures to ensure that this never happens again (1100) The opposition, rather than deal with the truth, would rather deal with misrepresentations, half-truths and innuendoes.

Ils ne tiennent pas compte du fait qu'il a transmis le rapport à la GRC, qu'il a créé un poste de commissaire à l'éthique indépendant et qu'il a pris des mesures pour cela ne se reproduise jamais (1100) L'opposition, au lieu de s'en tenir à la vérité, préfère les déclarations trompeuses, les demi-vérités et les insinuations.


Unfortunately, Justice Joyal decided he would rather be in the trial division of the Queen's Bench in the Court of Appeal and moved in that direction.

Malheureusement, le juge Joyal a décidé qu'il préférait siéger à la division de première instance de la Cour du banc de la reine à la Cour d'appel et il a pris cette direction.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to th ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si ...[+++]




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'decided he would rather deal' ->

Date index: 2021-05-26
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