Vertaling van "before his death " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

offence committed before his surrender
fait commis avant la remise

Death of an infant after 28 days of age and before 1 year of age
mort postnéonatale

before taking up his duties
avant d'entrer en fonctions

before sending an inspector on his first assignment
préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur

eat his bread before a cook- shop
manger son pain à la fumée du rôti

death before maturity
décès avant la date d'échéance

vesting upon death before retirement
acquisition en cas de décès avant la retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. The pension of a person who was married to an officer shall, if the officer was at the time of his death on full pay, be an amount equal to one-half of the pension to which he would have been entitled if he had been retired compulsorily immediately before his death, or, if at the time of his death he had been pensioned, an amount equal to one-half of the pension.
27. La pension d’une personne qui était mariée à un officier, si celui-ci recevait la solde entière lors de son décès, est égale à la moitié de la pension à laquelle il aurait eu droit s’il eût été mis forcément à la retraite immédiatement avant son décès; si, à l’époque de son décès, il recevait une pension, la pension est toutefois égale à la moitié de cette pension.

(a) if her husband was at the time of his death a member of the Force, an amount equal to one-half of the pension to which he would have been entitled if he had been retired compulsorily immediately before his death; or
a) si son mari était membre de la Gendarmerie lors de son décès, un montant égal à la moitié de la pension à laquelle il aurait eu droit s’il avait été obligatoirement retraité immédiatement avant sa mort; ou

With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.
En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.

A member’s term of office shall come to an end before the expiry of the three-year period in the event of her/his resignation, the termination of her/his membership of the organisation which she/he represents, or her/his death.
Le mandat d’un membre prend fin avant l’expiration de la période de trois ans par démission, par cessation d’appartenance à l’organisme qu’il représente, ou par décès.

The Acadians lost a champion; I lost a best friend with whom, a week before his death, I had talked about the mysteries of life and death, the magic and eternity of love and hope, and the wonder of the lives that each of us, as sons of the province of New Brunswick and the nation of Canada, had had and the country and province that had nurtured us both.
Les Acadiens perdaient un champion; je perdais un grand ami avec qui je m'étais entretenu à peine une semaine auparavant des mystères de la vie et de la mort, de la magie de l'éternité de l'amour et de l'espoir ainsi que du miracle de la vie que nous, les fils de la province du Nouveau-Brunswick et de la nation du Canada, avions entretenu alors que notre pays et notre province nous avaient en quelque sorte rendu la pareille.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.
3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his pension commenced, provided he had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his death.
3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.

2. Without prejudice to the second subparagraph, the Union citizen's death shall not entail loss of the right of residence of his/her family members who are not nationals of a Member State and who have been residing in the host Member State as family members for at least one year before the Union citizen's death.
2. Sans préjudice du deuxième alinéa, le décès du citoyen de l'Union n'entraîne pas la perte du droit de séjour des membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui résidaient dans l'État membre d'accueil en tant que membre de sa famille depuis au moins un an avant le décès du citoyen de l'Union.