Traduction de «databases risky beneficiaries they » (Anglais → Français) :

The lack of a complete database with information about beneficiaries, projects and declared costs could make the detection of risky beneficiaries and of possible duplicate charging of costs or other irregularities difficult and thus result in ineffective antifraud activity.
En l’absence d’une base de données complète regroupant des informations sur les bénéficiaires, les projets et les coûts déclarés, il pourrait s’avérer difficile de repérer les bénéficiaires à risque et les éventuelles doubles imputations des coûts ou d’autres irrégularités, ce qui rendrait inefficaces les mesures de lutte contre la fraude.

In connection with the recent developments in the field of early-warning and debarment (blacklisting) systems, Member States were asked to indicate what databases of risky beneficiaries they had (if any) and to describe one in greater detail.
En liaison avec les évolutions récentes des systèmes d'alerte précoce et d'exclusion (listes noires), les États membres ont été invités à signaler leurs bases de données sur les bénéficiaires à risque (s'ils disposent de telles bases) et à décrire l'une d'elles plus en détail.

Care must be taken, however, to ensure that on this occasion highly paid lobbyists are not the only beneficiaries of such databases, but that they also enable SMEs and ordinary people, through easy-to-follow logical processes, to obtain the grants and other forms of support that interest them.
Il faut cependant prendre le soin de garantir à cette occasion que les lobbyistes grassement payés ne sont pas les seuls bénéficiaires de ces bases de données, mais qu’elles permettent également aux PME et aux gens ordinaires, grâce à des processus logiques faciles à suivre, d’obtenir les subventions et les autres formes de soutien qui les intéressent.

It must be stressed that the fact that half of Member States [33] do not have this kind of database does not mean that they do not have measures or rules in place to identify risky beneficiaries (see point 2.1.1.).
Il importe de souligner que le fait que la moitié des États membres [33] n'aient pas de telles bases de données ne signifie pas qu'ils ne disposent pas de mesures ou de règles en vigueur permettant d'identifier les bénéficiaires à risque (voir point 2.1.1.).

Regarding databases in the area of public procurement [45], in Austria beneficiaries are entered in the database if they are ordered to pay an administrative penalty.
En ce qui concerne les bases de données dans le domaine des marchés publics [45], en Autriche, les bénéficiaires sont inscrits dans la base s'ils sont contraints de s'acquitter d'une sanction administrative.

Beneficiaries are also included in the database if they have failed to comply with the obligations attaching to the award of a grant or a public contract.
Les bénéficiaires sont également inscrits dans la base s'ils n'ont pas respecté leurs obligations lors de l'attribution d'une subvention ou d'un marché public.

Blak list”: maintain a central database, in line with best practice in international organisations such as the World Bank, containing the names of companies and individuals found to have defrauded the Union budget so as to avoid contracts being granted by different departments to the same companies or individuals; asks that details of convicted defrauders are published on the Commission website; regrets that an early warning system, the so called grey list, is poorly understood and is not strictly enforced throughout the Commission; points out that no preferential treatment should be given to organisations with direct links to persons working or having worked in European institutions; asks that both the Blak and grey lists be cross-referenced to the central register of invoices foreseen in April 2001 under Action 11 of the White paper on Reform (COM(2000) 200 ) and to the central contracts database foreseen in June 2001 under Action 74 of the White paper on Reform; asks the Commission to put forward proposals to amend the Council Regulation (EC) No 1469/95 of 22 June 1995 on measures to be taken with regard to certain beneficiaries of operations financed by the Guarantee Section of the EAGGF in order to list companies under suspicion of wrongdoing or fraud; asks the Commission to ensure that all external contractors indicate whether they have worked in European institutions; reserves the right to make enquiries concerning individual contracts; calls on the Commission to put forward a proposal for a legal base enabling the Commission to add the names of companies and individuals to the Blak list;
Liste Blak”: à gérer une banque centrale de données, selon les meilleures pratiques des organisations internationales comme la Banque mondiale, où figurent les noms des entreprises et des personnes ayant escroqué le budget de l'Union, en sorte d'éviter que des contrats soient accordés auxdites entreprises et personnes par différents départements; demande que des détails concernant les fraudeurs reconnus coupables soient publiés sur le site Web de la Commission; déplore qu'un système d'alerte rapide, la liste Grey, soit peu compris et ne soit pas appliqué strictement dans toute la Commission; fait observer qu'aucun traitement préférentiel ne saurait être accordé aux organisations ayant des liens directs avec des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les institutions européennes; demande d'établir des liens entre les listes Blak et Grey et le registre central des factures qui doit être mis en place en avril 2001 en vertu de l'action 11 du Livre blanc sur la réforme (COM(2000) 200 ) et la base de données des contrats qui doit l'être en juin 2001 (action 74 du Livre blanc sur la réforme); invite la Commission à présenter des propositions modifiant le règlement (CE) n 1469/95 du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section "garantie” , pour établir la liste des entreprises soupçonnées de malversations et de fraude; demande à la Commission de faire en sorte que tous les adjudicataires indiquent s'ils ont travaillé dans les institutions européennes; se réserve d'ouvrir des enquêtes relatives à certains contrats; invite la Commission à proposer une base juridique lui permettant d'indiquer les raisons sociales des entreprises et les noms des personnes sur la liste Blak;