Traduction de «information about beneficiaries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procure key information about projects | receive key project information | receive key information about project | receive key information about projects
recevoir des informations essentielles sur des projets

inform about mortuary services | provide information about mortuary services | advise about mortuary services | provide information on mortuary services
fournir des informations sur les services funéraires | fournir des informations sur les services mortuaires

inform customer about body modifications | notify customers about body modifications | advise customers on body modifications | inform customers about body modifications
informer des clients sur des modifications corporelles

beneficiary information | details of payment | originator to beneficiary information
benef info | information du donneur d'ordre destinée au bénéficiaire

All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]
Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]

beneficiary's financial institution information | pay through information
informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire

collection of information about adversaries
recherche du renseignement sur les adversaires

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

beneficiary advice information
information pour aviser le bénéficiaire

scientific information about nutrition | scientific findings relating to nutrition
connaissances scientifiques en matière de nutrition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. Encourages EU Delegations and Member State diplomatic missions in the countries where the EED is active to bring potential beneficiaries to the EED’s attention and to inform potential beneficiaries about the EED; encourages EED staff, in turn, to liaise closely with relevant EU and Member State diplomatic staff in relation to potential beneficiaries which cannot be supported by the EED, showing mutual respect for the sensitivity of information and the security of all parties;
36. encourage les délégations de l'Union et les missions diplomatiques des États membres dans les pays dans lesquels le FEDEM est actif à porter des bénéficiaires potentiels à l'attention du Fonds et à informer les bénéficiaires potentiels au sujet du FEDEM; encourage également le personnel du FEDEM à travailler en étroite collaboration avec le personnel diplomatique compétent de l'Union et des États membres en ce qui concerne les bénéficiaires potentiels qui ne peuvent recevoir le soutien du FEDEM, tout en faisant preuve d'un respect mutuel à l'égard du caractère sensible des informations et de la sécurité de l'ensemble des parties;

3. Is deeply concerned that for the second consecutive year the Court found no reasonable assurance on the legality and regularity of the Institute’s grant transactions; notes that about 87 % of grant expenditure claimed by the beneficiaries is covered by certificates issued by independent audit firms, which are contracted by the beneficiaries themselves and their partners; regrets that although the Institute continued to make efforts to implement effective ex ante verifications and give better guidance to the independent audit firms, the Court found their quality as insufficient and noted that there is room for further improvement in their general work; calls on the Institute to address this issue and to inform the discharge authority about the steps taken by 1 September 2015;
3. s'inquiète vivement que pour la deuxième année consécutive, la Cour n'ait pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et la régularité des opérations de subvention de l'Institut; note qu'environ 87 % des dépenses de subvention déclarées par les bénéficiaires sont couvertes par des certificats délivrés par des cabinets d'audit indépendants engagés par les bénéficiaires et leurs partenaires; regrette que, bien que l'Institut ait poursuivi ses efforts afin de mettre en place des vérifications ex ante efficaces et de donner de meilleures orientations aux cabinets d'audit indépendants, la Cour ait jugé leur qualité insuffisante et indiqué que des progrès étaient encore possibles en ce qui concerne leurs travaux en général; invite l'Institut à remédier à la situation et à rendre compte à l'autorité de décharge des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;

(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?
(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?

(71) For the purpose of ensuring a wide dissemination of information about the achievements of the Funds and the role of the Union therein and to inform potential beneficiaries about funding opportunities, detailed rules taking account of the size of the operational programmes in accordance with the principle of proportionality about information and communication measures, as well as certain technical characteristics of such measures, should be defined in this Regulation.
(71) Il convient que le présent règlement définisse, compte tenu de la taille des programmes opérationnels conformément au principe de proportionnalité , les modalités d'information et de communication, ainsi que certaines caractéristiques techniques y afférentes, afin d'assurer une vaste diffusion des informations relatives aux réalisations des Fonds et au rôle de l'Union dans celles-ci, et d'informer les bénéficiaires potentiels sur les possibilités de financement.

To further improve openness and access to information, the European Commission is publishing on its EUROPA website a page with links to Member State websites containing information about end-beneficiaries of payments under the Common Agricultural Policy (CAP).
Afin de continuer à améliorer la transparence et l'accès à l'information, la Commission européenne affiche sur son site EUROPA une page comportant des liens vers les sites Internet des États membres contenant des informations au sujet des bénéficiaires finaux des paiements effectués au titre de la politique agricole commune (PAC).

A previous step on the way towards more transparency was the publication of information about end-beneficiaries of centrally-managed EU funds on the Commission's EUROPA website.
La publication sur le site EUROPA de la Commission d'informations concernant les bénéficiaires de fonds communautaires gérés au niveau central avait déjà constitué une étape sur la voie d'une transparence renforcée.

Rather than issuing a separate permit, we suggested putting the information in the beneficiary card so that all the information about an individual would be in that card.
Au lieu de délivrer un permis séparé, on voudrait intégrer l'information contenue dans ce permis à la carte de bénéficiaire des habitants du Nunavut, afin que toute l'information sur ces personnes se trouve sur cette carte.

d) provide information about the public support granted for other purposes under each of the above laws, in particular about the amounts granted to port authorities and the amount granted for dredging purposes, the nature of this activity and the beneficiaries under Law n° 30/98;
d) fourniture d'informations sur l'aide publique octroyée à d'autres fins en vertu de chacune des lois précitées, notamment sur les montants octroyés aux autorités portuaires et le montant octroyé à des fins de dragage, la nature de cette activité et les bénéficiaires en vertu de la loi n° 30/98;