Vertaling van "custody simply because " (Engels → Frans) :

In fact, the Supreme Court of Canada has ruled in another case—which I don't have the name of in front of me, but it was a divorce and custody case, an application of family law—that it's best not to define best interests of the child simply because what will be the best interests of the child varies so tremendously given the circumstances of each and every case.
En fait, la Cour suprême du Canada a statué, dans une autre affaire—dont je n'ai pas le nom sous les yeux, mais il s'agissait d'une affaire de divorce et de garde d'enfants, en droit de la famille—qu'il vaut mieux ne pas définir les intérêts supérieurs de l'enfant, ne serait-ce que parce que ces intérêts varient énormément selon les cas.

So I would present that to you as one explanation for why in fact the majority of custody disputes are probably even now resolved in favour of mothers, simply because they have been the primary caregivers.
C'est donc, à mon avis, ce qui explique que la majorité des conflits de garde sont actuellement résolus en faveur de la mère, tout simplement parce que c'est elle qui s'occupe plus de l'enfant.

In the opinion of the Barreau du Québec, the presumption that simply because the non-custodial parent is incarcerated for a crime enumerated in the bill means that this automatic nature of the effect of the bill is incompatible with the very notion of the child's interests, and the interests, properly understood, of the children on a case-by-case basis.
Selon le Barreau du Québec, arriver une à présomption qui, par le simple fait que le parent non gardien est incarcéré pour un crime tel que listé dans le projet de loi, fait que ce caractère d'automaticité de l'effet du projet de loi est incompatible avec la notion même d'intérêt de l'enfant, et l'intérêt bien compris des enfants au cas par cas.

I suppose my major concern — and, I'm sure, that of most of the senators around the table — is, as the Minister of Finance pointed out in introducing these sections in the budget speech, that measures be taken to prevent somebody from just being released from custody simply because the trial has taken too long, or it's taken too long to arrive at the point of the beginning of a trial.
Je suppose que ma principale préoccupation — et je suis sûr que c'est celle de la plupart des sénateurs qui sont ici — est que, comme le ministre des Finances l'a signalé lorsqu'il a présenté ces articles dans le discours du budget, il faut que des mesures soient prises pour empêcher l'accusé d'être libéré pour la seule raison qu'il a attendu trop longtemps pour subir son procès ou qu'il a fallu qu'il attende trop longtemps pour que celui-ci démarre.

However, as I showed you in my example using Julien's case, under the Minister's Bill C-3, which contains so many stages, including reprimands, an avalanche of measures and a whole lot more, Julien would only be arrested four, five or six years down the road, and put under observation and custody, whereas under the current system as provided for the Young Offenders Act, Julien would have been put into custody long before committing an offence thanks to the various elements I mentioned, simply because it would have been in his best interests to be taken from his family and from the street gang which he regularly hangs out with.
Cependant, comme je vous l'ai démontré dans mon exemple du cas de Julien, avec le projet de loi C-3 de la ministre et avec toutes les étapes qu'on y retrouve, notamment les réprimandes, la cascade de mesures, etc., Julien se retrouve quatre, cinq ou six ans plus tard, quand finalement on l'arrête, avec une mesure de surveillance sous garde, alors qu'à l'heure actuelle, avec la Loi sur les jeunes contrevenants, ce jeune, grâce aux éléments que j'ai énumérés, aurait été mis sous garde bien avant de faire un coup pendable, tout simplement parce que l'intérêt de l'enfant exigeait qu'on le retire du milieu familial et du gang de rue avec lequel il se tenait régulièrement.