Vertaling van "current proposal just follows " (Engels → Frans) :

Specific consultations and impact assessments in preparation of the current proposal were not necessary since this narrowly targeted proposal constitutes a follow-up to the comprehensive consultation and impact assessments already undertaken by the Commission in preparation of its proposal COM(2008)820 final to recast Council Regulation (EC) No 343/2003/EC.
Il n'a pas été nécessaire de mener des consultations ou de réaliser des analyses d’impact spécifiques pour préparer la présente proposition étant donné que celle-ci, très ciblée, fait suite à la vaste consultation et aux analyses d’impact déjà entreprises par la Commission lors de la préparation de sa proposition COM(2008) 820 final de refonte du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil.

Thus, the necessity of having to amend the act of accession as a consequence of the CAP reform has already been provided for in the act itself and the current proposal just follows an automatism in-built in the accession act.
Dès lors, l'acte d'adhésion lui-même prévoyait qu'il serait nécessaire de le modifier en conséquence de la réforme de la PAC et la proposition actuelle ne fait donc qu'appliquer un mécanisme inclus dans l'acte.

It is premature to assess the Aeneas Programme in a conclusive manner given the fact that the financing decisions for the proposals selected following the first 2004 call for proposals have just been finalised[7], while the new call for proposals for the implementation of the annual work programme 2005 has just been launched[8] and the new annual work programme 2006 is under preparation.
Il est prématuré d’évaluer les résultats du programme Aeneas de manière probante dans la mesure où les décisions de financement portant sur les propositions sélectionnées à la suite du premier appel à propositions en 2004 viennent seulement d'être adoptées[7], alors que le nouvel appel à propositions relatif à la mise en œuvre du programme de travail annuel 2005 vient d’être publié[8] et que le nouveau programme de travail annuel pour 2006 est en cours de préparation.

This amendment is intended to bring the article into line with Section 3 of the explanatory memorandum to the proposal: ‘ THE MEASURES LAID DOWN IN THE PROPOSAL FOR A DIRECTIVE’, which, under the heading ‘The principal innovations of the current proposal are the following’, refers to ‘extension of the case law on sanctions/penalties to all areas covered by the present proposal - in line with the changes made by Directive 2002/73/ΕC - (see Articles 18 and 26 of current proposal), and with Title IV of the explanatory memorandum - ‘IMPLEMENTATION’, which states that: ‘It requires Member Stares to provide a system of effective, proportionate and dissuasive sanctions to be applied in case of infringement of rights granted under this directive in order to guarantee full practical effect (effet utile) of this directive.
Cet amendement est nécessaire pour harmoniser l'article avec le point 3 de l'exposé des motifs MESURES ÉNONCÉES DANS LA PROPOSITION DE DIRECTIVE à la rubrique "Les principales innovations de la présente proposition sont les suivantes" – "l'extension de la jurisprudence sur les peines et les sanctions à tous les domaines visés par la présente proposition, conformément aux changements introduits par la directive 2002/73/CE (voir articles 18 et 26 de la présente proposition)" -, d'une part, et avec la motivation figurant au Titre IV MISE EN ŒUVRE – "Il demande aux États membres d'élaborer un régime de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives qui puisse être utilisé en cas de violation des droits accordés en vertu de la présente proposition pour donner à la directive un "effet utile".

Although the creation of this new system responds, at least in part, to the need to dismantle the current ‘Drug System’ following the decision of the WTO panel, I believe it is very important to ensure that the current beneficiaries of the system enjoy a reasonable transitional period in order to meet the new requirements that the GSP+ imposes on them, so that they are not suddenly faced with the loss of preferences which they very much need and which they have justly deserved until now.
Bien que la création de ce nouveau système réponde, du moins en partie, au besoin de démanteler l’actuel régime «Drogue» conformément à la décision du groupe spéciale de l’OMC, je pense qu’il est capital d’octroyer aux actuels bénéficiaires du système une période transitoire afin de leur permettre de satisfaire aux nouvelles exigences fixées par le SPG+ et qu’ils ne soient pas brusquement confrontés à la disparition des préférences dont ils ont plus que besoin et qu’ils méritent totalement jusqu’à ce jour.

These measures enabled the Commission to propose a number of policy options which led to the current proposals for a directive and recommendations following discussions with experts in the Member States.
Ces démarches ont permis à la Commission de proposer une série d'options politiques qui ont débouché sur les présentes propositions de directive et de recommandations après avoir été discutées avec des experts des Etats membres.

In the light of the update on the current situation from the UK representative and the views of the Member States’ veterinary experts, the Commission services proposed the following.
À la lumière des dernières informations sur la situation actuelle fournies par le représentant du Royaume-Uni et des avis des experts vétérinaires des États membres, les services de la Commission ont proposé ce qui suit.

Transit procedures applicable to certain modes of transport must be carefully reviewed to assess their effectiveness and vulnerability to fraud; for example, current proposals for maritime transport will be followed up.
Les procédures de transit applicables à certains modes de transport doivent faire l'objet d'un examen attentif afin de mesurer leur efficacité et leur vulnérabilité éventuelle à la fraude.

The Commission proposes the following changes to the current anti-dumping and anti-subsidy rules:
La Commission propose de modifier les règles de défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions comme suit: