Traduction de «the current proposal just follows » (Anglais → Français) :

Specific consultations and impact assessments in preparation of the current proposal were not necessary since this narrowly targeted proposal constitutes a follow-up to the comprehensive consultation and impact assessments already undertaken by the Commission in preparation of its proposal COM(2008)820 final to recast Council Regulation (EC) No 343/2003/EC.
Il n'a pas été nécessaire de mener des consultations ou de réaliser des analyses d’impact spécifiques pour préparer la présente proposition étant donné que celle-ci, très ciblée, fait suite à la vaste consultation et aux analyses d’impact déjà entreprises par la Commission lors de la préparation de sa proposition COM(2008) 820 final de refonte du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil.

It is not acceptable that basic services have disappeared – explicitly – from the list of priorities in the current proposal of the EC regarding the DCI. Therefore, the rapporteur insists on maintaining the current commitment of directing 20 % of aid to the key sectors of education, training and public health.
Il est inadmissible que, dans la proposition actuelle de la Commission sur l'ICD, les services de base aient disparu, de manière explicite, de la liste des priorités. C'est pourquoi le rapporteur insiste sur le maintien de l'engagement actuel consistant à consacrer 20 % de l'aide aux secteurs clés que sont l'éducation, la formation et la santé publique.

The Council supported the principle of the EP amendments in order to adapt the current proposal to the new legal situation concerning ‘delegated acts’ following the Lisbon Treaty.
Le Conseil est favorable, sur le principe, aux amendements du Parlement européen visant à adapter la proposition actuelle à la nouvelle situation juridique («actes délégués») découlant du traité de Lisbonne.

Thus, the necessity of having to amend the act of accession as a consequence of the CAP reform has already been provided for in the act itself and the current proposal just follows an automatism in-built in the accession act.
Dès lors, l'acte d'adhésion lui-même prévoyait qu'il serait nécessaire de le modifier en conséquence de la réforme de la PAC et la proposition actuelle ne fait donc qu'appliquer un mécanisme inclus dans l'acte.

It is premature to assess the Aeneas Programme in a conclusive manner given the fact that the financing decisions for the proposals selected following the first 2004 call for proposals have just been finalised[7], while the new call for proposals for the implementation of the annual work programme 2005 has just been launched[8] and the new annual work programme 2006 is under preparation.
Il est prématuré d’évaluer les résultats du programme Aeneas de manière probante dans la mesure où les décisions de financement portant sur les propositions sélectionnées à la suite du premier appel à propositions en 2004 viennent seulement d'être adoptées[7], alors que le nouvel appel à propositions relatif à la mise en œuvre du programme de travail annuel 2005 vient d’être publié[8] et que le nouveau programme de travail annuel pour 2006 est en cours de préparation.

If the current proposal aims at adapting the implementing regulation to the underlying new Council decision it is only logical that the important revision clause of the decision should also be mirrored in the implementing regulation. This is even more important since mentioning for example the consequences of the financing of the correction mechanism for budgetary imbalances in the implementing regulation cements theses correction mechanisms currently in place even further.
Si la proposition actuelle a pour but d'adapter le règlement d'application à la nouvelle décision du Conseil, il est logique que l'importante clause de révision qui figure dans la décision figure également dans le règlement d'application, d'autant que la mention, dans le règlement d'application, des conséquences du financement du mécanisme de correction des déséquilibres budgétaires ne fait que consolider davantage le mécanisme en place.

These measures enabled the Commission to propose a number of policy options which led to the current proposals for a directive and recommendations following discussions with experts in the Member States.
Ces démarches ont permis à la Commission de proposer une série d'options politiques qui ont débouché sur les présentes propositions de directive et de recommandations après avoir été discutées avec des experts des Etats membres.

In the light of the update on the current situation from the UK representative and the views of the Member States’ veterinary experts, the Commission services proposed the following.
À la lumière des dernières informations sur la situation actuelle fournies par le représentant du Royaume-Uni et des avis des experts vétérinaires des États membres, les services de la Commission ont proposé ce qui suit.

The Commission proposes the following changes to the current anti-dumping and anti-subsidy rules:
La Commission propose de modifier les règles de défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions comme suit: