Traduction de «current opt-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Commission's analysis shows that a large number of Member States have introduced the use of the 'opt-out' since 2000, with eleven doing so, in order to manage their current difficulties regarding on-call time and compensatory rest in 24-hour services.
Cependant, l'analyse de la Commission montre qu'un grand nombre d'États membres, plus précisément onze d'entre eux, ont introduit l'utilisation de l'« opt-out » depuis 2000 pour faire face à leurs difficultés actuelles en matière de temps de garde et de repos compensateur dans les services fonctionnant 24 heures sur 24.

Eleven ( Belgium, the Czech Republic, France[13], Germany, Hungary, Latvia, the Netherlands, Poland, Slovakia, Slovenia , and Spain ) allow (or are currently introducing) a more limited use of the opt-out, restricted to specific sectors or to jobs which make extensive use of on-call time.
Onze États membres (la Belgique , la République tchèque , la France[13] , l' Allemagne , la Hongrie , la Lettonie , les Pays-Bas , la Pologne , la Slovaquie , la Slovénie et l' Espagne ) permettent (ou sont en train d'introduire) une utilisation plus restreinte de l'« opt-out », limitée à des secteurs particuliers ou à des emplois qui comportent des périodes de garde fréquentes.

National authorities, in particular in those Member States not opting for large-scale roll-out[17] of smart metering, are recommended to consider a review of the critical parameters used and assumptions made in their current CBA scenarios using relevant information from pilot programmes and ‘real-life’ experience to refine technology choices and assumptions as to associated costs and benefits.
Il est recommandé aux autorités nationales, et plus particulièrement dans les États membres qui n'ont pas opté pour le déploiement à grande échelle[17] de compteurs intelligents, d'envisager un réexamen des paramètres essentiels et des hypothèses utilisés dans les scénarios d'ACA présentés, sur la base des informations pertinentes tirées des programmes pilotes et de l'expérience réelle, en vue d'affiner les choix et les hypothèses technologiques en termes de coûts et d'avantages.

A majority of this Parliament wanted to agree to this before, on condition that the current opt-out is phased out completely within a few years.
Auparavant, la majorité de ce Parlement voulait accepter cela, à condition que l’actuelle clause dérogatoire soit progressivement supprimée en l’espace de quelques années.

In my view, the current opt-out in use in 14 Member States is an attack on the idea of building Europe on the basis of common decent working and living conditions, and we must not allow that to happen.
À mon avis, l’actuel opt-out en usage dans 14 États membres est une attaque contre l’idée de construire une Europe sur la base de conditions communes et décentes de travail et de niveau de vie, et nous ne devons pas permettre qu’une telle attaque se produise.

It is relevant to note here that out of the 27 Member States, 16 currently allow use of the opt-out, but 11 of them only permit it in sectors or activities which make heavy use of on-call time[35].
Il est intéressant de signaler ici que, sur les 27 États membres, 16 autorisent actuellement le recours à l'«opt-out», mais que 11 d'entre eux ne le permettent que dans des secteurs ou activités ayant massivement recours au temps de garde[35].

3. Insists that a full business impact assessment in the Member States affected should be completed before any changes to the current opt-out arrangements in the Directive are finalised;
3. demande avec insistance que soit achevée, dans les États membres concernés, une étude exhaustive d'incidence sur les entreprises avant la mise au point finale de quelconques modifications aux actuelles clauses de dispense de la directive;

No transitional arrangement is needed if the current opt-out system on directories is kept in the EP second reading recommendation.
Aucun régime de transition n'est nécessaire si l'actuel système d'option de sortie des annuaires est maintenu dans la recommandation de deuxième lecture du PE.

Keeps the current opt-out system on public directories, that gives the right to subscribers to be omitted or to have some personal data omitted from a directory on request; introduces the fact that this operation has to be free of charge for the subscriber.
Maintient le système actuel d'option de sortie des annuaires publics, qui donne aux abonnés le droit de ne pas y figurer ou de demander que des données personnelles n'y figurent pas. Cette opération doit être gratuite pour l'abonné.

Although Baroness Hanham firmly defended the retention of the opt-out, an amendment tabled by Mr Hoes (ALDE/NL) was adopted which stated that the current possibility of Member States to allow workers to "freely opt-out of the maximum average 48 hour working week on an individual basis" should be gradually phased out in order to "promote greater entrepreneurship, creativity and active citizenship, and at the same time facilitate a better work-life balance for individuals".
Bien que Mme Hanham avait fermement défendu le maintien de l'opt-out; un amendement, présenté par Onno Hoes (ALDE/NL), a été adopté, mentionnant qu'il fallait supprimer progressivement la possibilité qu'ont les États membres d'accorder aux travailleurs "de choisir librement et de manière individuelle de travailler plus que la moyenne hebdomadaire de 48h" pour encourager "le développement de l'esprit d'entreprise et de la créativité, ainsi que d'une citoyenneté active, tout en oeuvrant pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée".