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Committee on Current Records
Current Issues Committee

Traduction de «current committee took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]


Current Issues Committee

Comité des questions actuelles


Committee on Current Records

Comité des archives courantes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I also repeat the point that Senator Hubley made because when I was whip, before I took on my current position, I received, as did my then-colleague Senator Stratton, requests from committees to sit beyond times and we had to balance those requests.

Je veux également revenir sur le point soulevé par le sénateur Hubley parce que, lorsque j'étais whip — avant de prendre mon poste actuel —, je recevais — comment c'était le cas pour mon collègue de l'époque, le sénateur Stratton — des demandes afin que les comités puissent prolonger les séances, et nous devions pondérer les demandes.


(EN) Following the recent discussion which took place in Parliament Committee ENVI on the honourable Member's previous oral question H-000072/2011 related to aspartame, the Commission is currently reflecting on the possibility to advance a full re-evaluation of aspartame to an earlier date than the planned re-evaluation, which is foreseen at the latest for December 2020 according to Commission Regulation (EU) No 257/2010 setting up a programme of re-evaluation for food add ...[+++]

À la suite de la récente discussion menée au sein de la commission parlementaire ENVI au sujet de la précédente question orale H-000072/2011 du député concernant l’aspartame, la Commission étudie actuellement la possibilité d’avancer la réalisation d’une réévaluation complète de l’aspartame à une date antérieure à celle prévue initialement au plus tard en décembre 2020, conformément au règlement (UE) n° 257/2010 de la Commission établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés.


Does he feel Canadians were discouraged when the current government was elected and took office and the Conservatives actually wrote and distributed to their members and committee chairs a 400-page manual on how to thwart the work of parliamentary committees?

Il a dit croire que les Canadiens étaient découragés, la semaine dernière, lorsqu'ils ont regardé les délibérations du comité. Le député croit-il que les Canadiens étaient découragés lorsque le gouvernement actuel a été élu au pouvoir et que les conservateurs ont rédigé et distribué aux membres et aux présidents des comités d'allégeance conservatrice un manuel de 400 pages donnant des directives sur la façon de contrecarrer les travaux des comités parlementaires?


I'll remind committee members, as I've been told, that some of the members of the current committee took part in a similar exercise prior to 1997, when the government changed at the end of that Parliament.

Je rappelle aux membres du comité, comme on me l’a signalé à moi-même, que certains membres de ce comité ont pris part à un exercice similaire avant 1997, lorsque le gouvernement a changé à la fin de la législature.


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As the budget spokesman for the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, I asked the Commission how much we currently spend on aid for trade, and it took them two weeks to work it out, because it is currently spread over around 120 different budget lines.

En tant que porte-parole pour le budget en commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, j’ai demandé à la Commission de m’indiquer le montant que nous dépensons actuellement dans le domaine de l’aide aux échanges commerciaux. Bruxelles a mis deux semaines à trouver la réponse, puisque cette assistance se répartit actuellement entre 120 lignes budgétaires différentes.


55. Recalls that the procedures to appoint a Director took a very long time; recalls that the current Director's appointment will come to an end in March 2005; calls on the Commissions to advertise the post of Director in the Official Journal in spring 2004, so that Parliament's relevant committee can hear the suitable candidates in autumn 2004 on the basis of a proposal from the Supervisory Committee; expressly warns the Council and Commission as of now against publicl ...[+++]

55. rappelle que la procédure de nomination du directeur a pris beaucoup de temps et que le mandat du directeur actuel vient à expiration en mars 2005; demande à la Commission de publier l'avis de vacance au Journal officiel au printemps 2004, pour que la commission compétente du Parlement puisse entendre au cours de l'automne 2004 les candidats retenus sur la base d'une proposition du comité de surveillance; adresse dès à présent une mise en garde au Conseil et à la Commission pour qu'ils s'abstiennent de prendre position publiquement en faveur de certains candidats avant que les auditions aient eu lieu au Parlement;


50. Recalls that the procedures to appoint a Director took a very long time; recalls that the current Director’s appointment will come to an end in March 2005; calls on the Commissions to advertise the post of Director in the Official Journal in spring 2004, so that Parliament’s relevant committee can hear the suitable candidates in autumn 2004 on the basis of a proposal from the Supervisory Committee; expressly warns the Council and Commission as of now against publicl ...[+++]

rappelle que la procédure de nomination du directeur a pris beaucoup de temps et que le mandat du directeur actuel vient à expiration en mars 2005; demande à la Commission de publier l'avis de vacance au Journal officiel au printemps 2004, pour que la commission compétente du Parlement puisse entendre au cours de l'automne 2004 les candidats retenus sur la base d'une proposition du comité de surveillance; adresse dès à présent une mise en garde au Conseil et à la Commission pour qu'ils s'abstiennent de prendre position publiquement en faveur de certains candidats avant que les auditions aient eu lieu au Parlement;


As members of the Committee on Development and Cooperation know, the current agreement on a benchmark of 35% for social infrastructure was reached two years ago after long discussions, in which I myself took part, between representatives of the Commission and the Development Committee.

Comme les membres de la commission du développement et la coopération le savent, l’accord actuel sur un taux de référence de 35% pour les infrastructures sociales a été obtenu il y a deux ans, après de longues discussions, auxquelles j’ai participé, entre des représentants de la Commission et de la commission parlementaire du développement.


In the course of our hearings, one witness made a suggestion that took the Committee aback. The recommendation was that a provincial enforcement agency should have the right to go directly to Revenue Canada for the required information (Currently, a spouse may delegate to the enforcement agency the right to ask the other spouse for financial information, but only the affected spouse approaches Revenue Canada.)

Durant nos délibérations, un témoin a fait une suggestion qui nous a décontenancés : un organisme provincial d’exécution devrait avoir le droit de réclamer directement à Revenu Canada l’information requise (Actuellement, un conjoint peut déléguer à l’organe d’exécution le pouvoir de demander à l’autre conjoint l’information financière, mais seul l’époux concerné peut faire appel à Revenu Canada).


It took an opinion from the auditor general; it took a unanimous report by the committee to call for a change in things, and the answer we kept getting from the predecessor of the current minister, the member for Papineau—St-Denis was “Everything is fine. There is no problem”.

Cela a pris un avis du vérificateur général, cela a pris un rapport unanime du comité pour demander que les choses soient changées. La réponse qu'on a tout le temps eue du prédécesseur de la ministre actuelle, le député de Papineau—Saint-Denis, c'était: «Tout va bien, il n'y a aucun problème».




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Date index: 2021-06-12
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