Traduction de «current cmo would » (Anglais → Français) :

79. Considers, however, that a second valid solution might also be one based on the amounts used by each Member State during the current CMO in wine, or the drawing up of a formula and/or mixed criterion that takes into account historical data, the size of the vineyard and the quantities produced and marketed for each Member State, thereby ensuring a system of premiums that would meet the objectives of the reform;
79. estime cependant qu'une deuxième solution valable peut être envisagée, basée sur les montants utilisés par chacun des États membres au cours de l'OCM du secteur vitivinicole actuelle, ou bien l'élaboration d'une formule et/ou d'un critère mixte qui tienne compte des données historiques, de l'étendue du vignoble, des quantités produites et commercialisées pour chacun des États membres, ce qui permet de garantir un système d'éligibilité aux primes allant dans le sens des objectifs de la réforme;

78. Considers, however, that a valid solution might also be one based on the amounts used by each Member State during the current CMO, or the drawing up of a formula and/or mixed criterion that takes into account historical data, the size of the vineyard and the quantities produced and marketed for each Member State, thereby ensuring a system of premiums that would meet the objectives of the reform;
78. estime cependant qu'une deuxième solution valable peut être envisagée, basée sur les montants utilisés par chacun des États membres au cours de l'OCM du secteur vitivinicole actuelle, ou bien l'élaboration d'une formule et/ou d'un critère mixte qui tienne compte des données historiques, de l'étendue du vignoble, des quantités produites et commercialisées pour chacun des États membres, ce qui permet de garantir un système d'éligibilité aux primes allant dans le sens des objectifs de la réforme;

During this time the current CMO would continue to be applied without modification, except that the auction scheme for the allocation of quotas would be made compulsory.
Durant cette période, l'OCM actuelle serait maintenue sans modification, si ce n'est que le système d'enchères serait rendu obligatoire pour l'attribution des quotas.

Our current CMO provides for measures that would allow special market support in cases where veterinary restrictions have been imposed.
Notre OCM actuelle comporte des mesures permettant de fournir un soutien spécial au marché lorsque des restrictions vétérinaires ont été imposées.

On the basis of the main political priorities set up by the Sustainable Development and the Lisbon Strategies, as transposed in the objectives of the reformed CAP, the Commission proposes to abolish the current aid scheme in the CMO and replace it with an increase in the budget allocation for the POSEI arrangements for supporting agriculture in the outermost regions; POSEI would thus become the only market support instrument for bananas in those regions.
Sur la base des grandes priorités politiques définies dans la stratégie en faveur du développement durable et dans la stratégie de Lisbonne, intégrées dans les objectifs de la PAC réformée, la Commission propose d'abolir le régime d'aide actuellement prévu par l’OCM et de le remplacer par une augmentation du budget alloué aux mesures POSEI en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques. Le programme POSEI deviendrait ainsi le seul instrument de soutien au marché de la banane dans ces régions.

This would consist of keeping intact the current CMO, based on flexible quotas and price intervention.
Cette option consisterait à maintenir intacte l'actuelle organisation commune de marché, fondée sur des quotas et des prix d'intervention souples.

As changes would be limited to an adaptation of the current CMO, including a reduction of premiums, the impact on production would also be limited.
Puisque les changements consisteraient uniquement dans une adaptation de l'OCM actuelle, y compris une réduction des primes, l'impact sur la production serait limité.

Options 1 and 3 would neither enable the CAP's new objectives to be met, nor solve the problems inherent in the current CMO.
Les options 1 et 3 ne permettraient pas d'atteindre les nouveaux objectifs de la PAC ni de résoudre les problèmes propres à l'OCM actuelle.

A revision of the CMO would seem all the more necessary considering that the current system has maintained a gap between sheep farms and other farms, whereby the average income of sheep and goat producers is one of the lowest among Community farmers.
Une réforme de cette OCM est d'autant plus nécessaire que le régime actuel a maintenu une disparité entre les exploitations ovines ou caprines et les autres, de sorte que le revenu moyen des éleveurs concernés est l'un des plus faibles parmi les agriculteurs européens.