Like other agricultural sectors, the sugar sector is covered by several disturbance clauses available in the CMO Regulation that would allow the Commission to take action in case of severe market crisis involving a sharp increase or decrease of market prices.
À l'instar d'autres secteurs agricoles, le secteur du sucre est couvert par plusieurs clauses de perturbation prévues dans le règlement OCM qui permettraient à la Commission de prendre des mesures en cas de crise grave sur le marché entraînant une forte augmentation ou diminution des prix du marché.