Vertaling van "crown could successfully " (Engels → Frans) :

This successful Alberta program, based on community input and co-operative templates, could perhaps serve as a template for federal participation if and when a private or a crown interest expressed the wish to take up the federal government in an initiative opportunity.
Le programme fructueux que l'Alberta a mis en oeuvre et qui est fondé sur la participation de la collectivité et la coopération pourrait peut-être servir de modèle à la participation fédérale, si un organisme privé ou une société d'État souhaitait être partie à une initiative semblable.

Successive federal statutes, predecessors to the present Indian Act, have all provided that reserve land could not be sold or leased except to the crown.
De nombreux textes de loi fédéraux antérieurs à l'actuelle Loi sur les Indiens prévoyaient que les terres des réserves ne pouvaient être vendues ni louées sans qu'il y ait cession à la Couronne.

If Malcolm Harbour is still here, let me tell him that, as far as I am concerned, every day could be his birthday if all his birthdays are crowned with such signal successes.
Si Malcolm Harbour est toujours présent, laissez-moi lui dire qu’en ce qui me concerne, chaque jour pourrait être son anniversaire si tous ses anniversaires étaient couronnés de succès si éclatants.

Specifically, the court said that even where the Crown had fully discharged its burden to prove that the offender fully met all of the prerequisite criteria of a dangerous offender designation under subsection 753 (1), the sentencing judge still had a duty to exercise his discretion by determining whether the risk the offender posed to the general public could be successfully managed under a lesser sentence.
Plus précisément, elle a jugé que, même lorsque la Couronne s'était totalement déchargée du fardeau de la preuve prouvant que le contrevenant répondait entièrement aux critères de délinquant dangereux en vertu du paragraphe 753 (1), le juge qui prononçait la peine avait quand même le devoir d'exercer son pouvoir d'appréciation pour déterminer si le risque qu'il posait pour le public pouvait être géré adéquatement avec une peine moins sévère.

This could be construed as a fundamental change in the traditional approach of successive governments allowing cultural crown corporations the freedom to engage in decision making affecting artistic merit or research matters.
Cela pourrait être interprété comme une modification fondamentale de l'approche traditionnelle à laquelle ont été fidèles les gouvernements successifs qui ont accordé aux sociétés d'État à vocation culturelle la liberté de prendre des décisions dans le domaine des arts ou de la recherche.

The police informed us that the accused, because of his age, and unless the crown could successfully argue that he be tried as an adult, would be facing three years in secure custody followed by two years in open, most likely community supervision and then free with no criminal record.
La police nous a fait savoir qu'en raison de son âge, à moins que la Couronne n'arrive à convaincre les juges qu'il soit traduit devant un tribunal pour adultes, l'accusé encourait trois ans de garde en milieu fermé suivis de deux ans de garde en milieu ouvert, vraisemblablement sous surveillance communautaire, après quoi il serait remis en liberté sans casier judiciaire.