Vertaling van "cross-border journeys cannot " (Engels → Frans) :

In this context, the Commission underlines that only services can be (partially) exempted from the Regulation[25], whereas journeys, notably cross-border journeys, cannot, be exempted[26].
Dans ce contexte, la Commission souligne que seuls les services peuvent bénéficier d'une dérogation (partielle) à l'application du règlement[25], tandis que les voyages, et notamment les voyages transfrontières, ne peuvent pas en être exemptés[26].

7. Welcomes efforts in both the public and private sectors to introduce journey planners together with the required open standards and interfaces, but notes that many such services cover only specific regions or countries and that few are multimodal; calls therefore, as a first step, for transport services providers and providers of journey planners to build on existing synergies and to focus more closely on providing multimodal, cross-border journey planners with tailored ticketing arrangements, devoting particular attention to the language in which services are provided, taking into account the use of minority languages and linking long-distance and local transport including the ‘first and last mile’, i.e. by upgrading the different systems to develop their interoperability and enable communication between them; calls on the Commission to use the TEN-T corridors as a pilot project for the identification of passenger flows and the potential for multimodal information, travel planning and ticketing services;
7. se félicite des efforts déployés par les pouvoirs publics et le secteur privé pour créer des systèmes de planification d'itinéraires et élaborer les normes et interfaces ouvertes nécessaires, mais relève que ces services sont souvent limités au niveau régional ou national et sont rarement multimodaux; demande dès lors, dans un premier temps, que les prestataires de services de transport et les fournisseurs de systèmes de planification d'itinéraires s'appuient sur les synergies existantes et se concentrent davantage sur la fourniture de services transfrontaliers de planification d'itinéraires multimodaux assortis de systèmes de billetterie sur mesure, en accordant une attention particulière à la langue utilisée dans les services et en tenant compte de l'utilisation des langues minoritaires, ces services devant relier le transport local et le transport longue distance, y compris "le premier et le dernier tronçon", par exemple grâce à la modernisation des différents systèmes afin de renforcer leur interopérabilité et de permettre la communication entre eux; invite la Commission à utiliser les corridors RTE-T comme projet pilote pour repérer les flux de passagers et le potentiel en matière de services d'information, de planification et de billetterie relatifs aux déplacements multimodaux;

3. Emphasises that EU-wide personal mobility is a prerequisite for the exercise of basic freedoms and that consumers should therefore be able to access comprehensive, accurate and neutral information regarding both timetables and connections about multimodal and cross-border transport links for seamless, facilitated door-to-door travel with high standards of comfort and to make the necessary reservations and payments online; welcomes incentives to encourage travellers to combine several available modes of transport; notes that in most of the Member States the option of purchasing tickets for national and cross-border journeys within the EU via the Internet or mobile application is still lacking; is of the opinion that geo-blocking should not be permitted;
3. souligne que la mobilité des citoyens dans l'ensemble de l'Union est une condition indispensable à l'exercice de leurs libertés fondamentales et que, par conséquent, les consommateurs devraient être en mesure d'obtenir des informations exhaustives, fiables et neutres sur les horaires et sur les disponibilités de liaisons multimodales et transfrontalières dans le cadre d'un transport de porte à porte continu et facilité, caractérisé par un niveau élevé de confort, ainsi que de réserver et de payer ces déplacements en ligne; se félicite des mesures d'incitation visant à encourager les passagers à combiner plusieurs modes de transport disponibles; constate que, dans la plupart des États membres, il n'est toujours pas possible d'acheter sur l'internet ou au moyen d'une application mobile des billets pour des trajets nationaux et transfrontaliers au sein de l'Union européenne; estime que le blocage géographique ne devrait pas être autorisé;

Effective prevention and the fight against cross-border crime cannot be successfully conducted by national police forces alone.
Les forces de police ne peuvent à elles seules mener une prévention et une répression efficaces de la criminalité transfrontière.

Since the objective of facilitating access to compensation to victims of crimes of cross-border situations cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the cross-border elements and can therefore, by reason of the scale or effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif consistant à faciliter aux victimes de la criminalité l'accès à l'indemnisation dans les situations transfrontalières ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, du fait de l'aspect transfrontalier, et peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(9) The objectives of the proposed action, namely to improve effective judicial cooperation between the Member States and effective access to justice for persons engaging in cross-border litigation cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale or effects of the action be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(9) Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres ainsi que l'accès effectif à la justice des personnes confrontées à des litiges transfrontières, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et ne peuvent donc être réalisés qu'au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

33. The fact that most of the mergers that fulfil the existing turnover requirements have significant cross-border effects cannot, however, provide an answer to the question whether the existing thresholds catch all (or even most) mergers with a Community dimension.
33. Si la plupart des concentrations qui remplissent les critères en vigueur en matière de chiffre d'affaires ont des effets transfrontaliers significatifs, on ne peut en conclure pour autant que les seuils actuels permettent d'appréhender la totalité (voire la plupart) des concentrations de dimension communautaire.