Traduction de «criterion would still » (Anglais → Français) :

Finally, even if the Foundation kept only the merit criterion, it would still be duplicating the Quebec system since $10 million per year are given to Quebec students as merit scholarships.
Enfin, même si la Fondation retenait le seul critère du mérite, elle dédoublerait quand même le système québécois, car 10 millions de dollars par année sont accordés aux étudiantes et étudiants québécois sous forme de bourses au mérite.

When taking into account the impact of these operations, the structural effort for 2012 required for Malta to comply with the debt criterion would have been lower, but still well above the structural effort actually implemented by Malta in 2012,
En tenant compte de l'incidence de ces opérations, l'effort structurel exigé de Malte pour 2012 afin de respecter le critère de la dette aurait été moindre, tout en demeurant bien supérieur à l'effort structurel effectivement accompli par le pays en 2012,

There is still a criterion or a hurdle that a person would have to get over to benefit or become eligible for that entitlement.
Il reste un critère auquel une personne devrait répondre ou un obstacle qu'elle devrait surmonter pour bénéficier de cet avantage ou y devenir admissible.

For truly unexpected and exceptional situations the political criterion would still offer a possibility to mobilise the Fund.
En ce qui concerne les situations réellement inattendues et exceptionnelles, la mobilisation du Fonds restera possible grâce au critère politique.

Thus if raw material is taken from land that was wetland (54) in January 2008 and is still wetland when the raw material is taken, using such material would not breach the criterion.
Ainsi, dans le cas d'une matière première provenant de terres qui étaient des zones humides (54) en janvier 2008 et le sont encore au moment de la récolte, l'utilisation de ces matières serait compatible avec le respect du critère.

That's the direction we want to go in (0950) [English] Mr. Ken Epp: My time is up, but I still would like to know, just yes or no, do you think it's wrong to have a regional criterion based on where you live when asking for appointments to positions?
C'est dans ce sens-là que nous souhaitons aller (0950) [Traduction] M. Ken Epp: Mon temps est écoulé, mais je voudrais seulement savoir, et vous pouvez répondre par oui ou par non, si vous considérez qu'il est injuste d'imposer des critères d'appartenance régionale lorsque vous faites des affichages en vue de combler des postes?

One could say that the territoriality as a criterion for sovereignty would be replaced by other criteria, which could in many cases be expected to still be based on territoriality.
Le principe de territorialité, en tant que critère de souveraineté, serait donc remplacé par d'autres critères qui pourraient cependant souvent s'appuyer sur ce même principe.

Still, for a number of substances the criterion for not supporting their inclusion was evidently financial: the expected profits would never cover the cost of a dossier.
Néanmoins, pour plusieurs de ces substances, c'est le critère financier qui a été décisif: les profits escomptés n'auraient jamais couverts les coûts liés à l'établissement d'un dossier.

By 1997-98, the shortfall in Quebec caused by federal cutbacks will range anywhere from $1.2 to $1.9 billion, depending on the distribution method (1440) Now that the referendum is over, can the Minister of Finance tell us on what basis he plans to distribute the Canada social transfer among the provinces and if he still intends, as suggested in his budget speech, to use population as a criterion, which would mean that more than 40 per cent of all cuts made in Canada would be made in Quebec alone?
Dès 1997-1998, les coupures d'Ottawa entraîneront un manque à gagner pour le Québec se situant entre 1,2 et 1,9 milliard selon le mode de répartition (1440) Maintenant que le référendum est passé, le ministre des Finances peut-il nous dire sur quelle base il compte répartir le Transfert social canadien entre les provinces et s'il a toujours l'intention, comme le laisse entendre le Discours sur le budget, d'utiliser le critère de la population, critère qui ferait subir au Québec plus de 40 p. 100 des coupures effectuées dans tout le Canada?

Accordingly, if the United Kingdom adopts the criterion of domicile and Spain that of nationality, a spouse of British nationality domiciled in Spain and habitually resident in Brazil would not be subject to the rules laid down in Article 7 and could still be subject to an application made in accordance with Article 8.
Ainsi, si le Royaume-Uni adopte le critère du «domicile» et l'Espagne celui de la nationalité, un époux de nationalité britannique domicilié en Espagne et ayant sa résidence habituelle au Brésil ne sera pas soumis aux normes de l'article 7 et pourra faire l'objet d'une demande introduite conformément à l'article 8.