Traduction de «criteria but they fell short » (Anglais → Français) :

We also participated in the Kroeger recommendations, though we felt they fell short of the commercial system proposed by Justice Estey.
Nous avons également participé à la formulation des recommandations du groupe Kroeger, bien que nous ayons fait remarquer que celles-ci n'allaient pas entièrement dans le sens du système commercial proposé par le juge Estey.

I suppose that's what the 1985 amendments in Bill C-31 set out to do, to alter the registration system so that entitlement to Indian status was no longer based on sexually discriminatory criteria but they fell short.
J'imagine que c'est ce que visaient à faire les amendements de 1985 dans le projet de loi C-31, modifier le système d'inscription pour que le droit au statut d'Indien ne repose plus sur des critères sexuellement discriminatoires—mais l'objectif n'a pas été atteint.

On 22 May 2014 the Governing Council decided that, in addition to certain additional credit claims already provided for in Guideline ECB/2013/4, NCBs may accept certain short-term debt instruments issued by non-financial corporations that would not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets, provided they comply with the eligibility criteria and risk control measures specified by the Governing Council.
Le 22 mai 2014, le conseil des gouverneurs a décidé qu'en plus de certaines autres créances privées déjà prévues dans l'orientation BCE/2013/4, les BCN peuvent accepter certains titres de créance à court terme émis par des sociétés non financières qui ne satisferaient pas aux critères d'éligibilité de l'Eurosystème applicables aux actifs négociables, à condition qu'ils soient conformes aux critères d'éligibilité et aux mesures de contrôle des risques précisés par le conseil des gouverneurs.

2. NCBs that decide to accept short-term debt instruments in accordance with paragraph 1, shall establish the eligibility criteria and risk control measures for such purpose provided they meet the minimum standards specified by the Governing Council.
2. Les BCN qui décident d'accepter des titres de créances à court terme conformément au paragraphe 1 déterminent les critères d'éligibilité et les mesures de contrôle des risques à cet effet, dans le respect des normes minimales précisées par le conseil des gouverneurs.

That was one in which they fell short of what they intended to do, but we were quite complimentary in the report about the fact that in that department they've taken sustainable development and tried to implement it within all of the agriculture policies in the agriculture policy framework, so it was actually an example we used to show that sustainable development is working in some parts of the federal government.
Et c'est justement un exemple d'un ministère n'ayant pas réussi à atteindre ses objectifs, mais nous avons été assez élogieux dans notre rapport parce que ce ministère a tenté d'appliquer les principes du développement durable à toutes les politiques agricoles dans son cadre stratégique de l'agriculture. Nous nous sommes servis de cet exemple pour montrer que le développement durable donne des résultats dans certaines parties du gouvernement fédéral.

G. Whereas the elections which took place in 2003 in the three countries have been marked by widespread irregularities which led the OSCE, the Council of Europe and the EU observers to state that they fell short of international standards,
G. considérant que les élections qui ont eu lieu en 2003 dans ces trois pays ont été entachées de nombreuses irrégularités, ce qui a conduit l'OSCE, le Conseil de l'Europe et les observateurs de l'Union européenne à constater qu'il n'a pas été satisfait aux normes internationales,

However, such visas shall, for a period of not more than three months from their initial date of validity, be valid concurrently as uniform short-stay visas, provided that they were issued in accordance with the common conditions and criteria adopted under or pursuant to the relevant provisions of Chapter 3, section 1 of the Convention implementing the Schengen Agreement and their holders fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e) of the said Convention and reproduced in Part IV of these Instructions.
Toutefois, ce visa aura également, pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité, valeur concomitante de visa uniforme de court séjour si sa délivrance a été faite dans le respect des conditions et critères communs qui ont été arrêtés conformément ou en vertu des dispositions pertinentes du chapitre 3, section 1, de la convention d'application de l'accord de Schengen et si son titulaire satisfait aux conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), de ladite convention et reprises dans la partie IV des présentes Instructions.

For a period of not more than three months from their initial date of validity such visas shall be valid concurrently as uniform short-stay visas, provided that they were issued in accordance with the common conditions and criteria adopted under or pursuant to the relevant provisions of Chapter 3, section 1 and their holders fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e).
Un tel visa peut avoir, pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité, valeur concomitante de visa uniforme de court séjour si sa délivrance a été faite dans le respect des conditions et critères communs qui ont été arrêtés conformément ou en vertu des dispositions pertinentes du chapitre 3, section 1, et si son titulaire satisfait aux conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e).

Senator Andreychuk: Basically, with respect to this bill and its purpose, the court said that in the area, where the 1985 act tried to make the changes to make it more equitable, they fell short.
Le sénateur Andreychuk : Au fond, en ce qui concerne ce projet de loi, la cour a jugé qu'on avait tenté de rendre la situation plus équitable en apportant des modifications à la loi en 1985 mais qu'on n'était pas allé assez loin.

As a 2010 Fraser Institute report has demonstrated, from 2004 to 2008, approval times improved somewhat but still fell short of the targets specified by the cost recovery framework.
Comme il l'a été démontré dans le récent rapport de l'Institut Fraser, publié en 2010, le délai d'approbation a vu une légère amélioration entre 2004 et 2008, mais nous n'avons malgré tout pas toujours atteint les objectifs précisés dans le cadre des recouvrements de coûts.