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Traduction de «creative companies should » (Anglais → Français) :

Ethyl got itself a good, aggressive, and creative lawyer who made a novel claim based upon certain U.S. views that when a government changes its regulations and a company suffers financial loss, that's a kind of taking or expropriation the company should be entitled to have compensation for, and applied that argument in an international law context where, generally speaking, unless a government is trying to do, as it were, national ...[+++]

Ethyl a retenu les services d'un bon avocat, dynamique et inventif qui a présenté une plainte innovatrice reposant sur certaines opinions américaines selon lesquelles quand un gouvernement change sa réglementation et qu'une société subit une perte financière, c'est une sorte de prise de contrôle ou d'expropriation qui donne droit à une indemnisation pour la société, et on a appliqué ce raisonnement dans un contexte de droit international où, de façon générale, à moins qu'un gouvernement ne tente de procéder subrepticement à une nationalisation, ce genre de raisonnement ne serait pas admis.


9. Recalls the cultural diversity of Europe, and particularly its rich heritage of regional languages and cultures, notes that CCIs are central to the smart-growth pillar of the Europe 2020 Strategy and, within this context, emphasises the importance of ‘smart specialisation’ of municipalities and regions; in order to exploit fully Europe’s creative potential and to boost competitiveness, creative companies should create internationally competitive clusters in order to have better options in bringing ideas to the market and transforming them into user-friendly and appealing products in order to achieve global comparative advantage in th ...[+++]

9. rappelle la diversité culturelle de l'Europe et en particulier son riche patrimoine de langues et de cultures régionales; fait observer que les ICC sont cruciales pour le volet croissance intelligente de la stratégie Europe 2020 et, dans ce contexte, souligne l'importance de la "spécialisation intelligente" des communes et des régions; pour exploiter pleinement le potentiel créatif de l'Europe et promouvoir la compétitivité, les entreprises créatives devraient créer des regroupements compétitifs au niveau international pour dispo ...[+++]


31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative ...[+++]

31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physi ...[+++]


31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative ...[+++]

31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physi ...[+++]


We don't suggest that industry is looking for Canada to build its infrastructure, but the government should look at creative incentives through regulation, taxes, or royalties, to create an environment conducive for companies to leave a legacy of strategic infrastructure in the north.

Nous n'insinuons pas que l'industrie s'attend à ce que le Canada lui construise des infrastructures, mais le gouvernement devrait envisager la mise en place d'incitatifs novateurs grâce à des mécanismes réglementaires ou fiscaux ou à des redevances afin de créer un environnement propice à la création d'infrastructures stratégiques dans le Nord par le secteur privé.


We believe there should be a roll-out of smart meters within 10 years, which should boost energy efficiency, and companies should be creative in the way they charge for energy and not reward people who use more as is currently the case.

Nous pensons que l’installation de compteurs intelligents devrait être généralisée dans les 10 ans qui viennent car l’efficacité énergétique s’en verrait augmentée. D’autre part, les entreprises devraient faire preuve de créativité dans la manière dont elles facturent l'énergie et ne pas récompenser ceux qui en consomment plus, comme c'est le cas aujourd’hui.


We are not advising what individual companies should do in terms of the behaviour of others, but it is important that transparency and favourable conditions for creativity and for the dissemination of culture are preserved and promoted.

Nous ne conseillons pas ce que les entreprises doivent faire par rapport au comportement des autres, mais il est important que la transparence et des conditions favorables à la créativité et à la diffusion de la culture soient préservées et encouragées.


Mr. Kai Alderson: I would recommend that in issuing its report or resolution at the end of this investigation, this committee should affirm that in its view, Canadian companies have a duty to do no harm when operating in zones of conflict, and should call on Canadian firms operating in Colombia to demonstrate creativity and determination in shouldering this responsibility.

M. Kai Alderson: Je recommande que lorsqu'il rédigera son rapport ou sa résolution à la fin de son examen, le comité affirme qu'à son avis les entreprises canadiennes ont le devoir de ne causer aucun préjudice lorsqu'elles sont présentes dans des zones de conflit, et qu'il demande aux entreprises canadiennes présentes en Colombie de faire preuve de créativité et de détermination pour s'acquitter de cette responsabilité.




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Date index: 2023-05-11
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