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Vertaling van "covered furthermore since " (Engels → Frans) :

Furthermore, since the requirement to provide an indication of origin covers all non-food products on the territory of the Union, whether imported or not, it will comply with the international trade obligations of the Union.

En outre, si cette obligation de fournir une indication de l'origine couvre tous les produits non alimentaires sur le territoire de l'Union, importés ou non, elle sera conforme aux obligations commerciales internationales de l'Union.


My answer to your first question is obviously a very broad one covering 27 Member States, because we must have consistent policies, we must have monetary and budgetary stability policies, and recovery policies. Furthermore, it is fair to say that some will, of course, have more difficulties than others, depending on their level of debt, depending on their annual debt in the last two or three years and since the beginning of the rec ...[+++]

La réponse que je donne à votre question préliminaire est évidemment une réponse très large sur vingt-sept pays membres parce que nous devons avoir des politiques cohérentes, nous devons avoir des politiques de stabilité monétaire et budgétaire, des politiques de relance, et il est vrai que certains auront manifestement, en fonction de leur état d’endettement, en fonction de leur dette annuelle depuis deux ou trois ans et depuis que la crise a vu le jour, plus de difficultés que d’autres.


Furthermore, the fact that the price covers only the costs of generating electricity plus a margin for profit does not mean that it does not include any excess compensation, since many of the costs of generating electricity may be the normal costs covered by any electricity generator as opposed to the surplus costs associated with SGEIs.

En outre, le fait que le prix ne couvre que les coûts liés à la production d’électricité, majorés d’une marge bénéficiaire, ne signifie pas qu’il n’inclut pas une compensation excessive, car de nombreux coûts liés à la production d’électricité peuvent être les coûts normalement supportés par un producteur, et non des coûts supplémentaires associés à l’exécution de SIEG.


Furthermore, as regards costs, even if gas prices paid by the applicant covered the unit cost of production and sales of gas incurred by its provider, this argument is irrelevant since the market price of gas is not necessarily linked to the costs of its production and sales.

S’agissant des coûts, d’ailleurs, cet argument est dénué de pertinence — même si les prix payés par le demandeur couvraient le coût unitaire de production et de vente de gaz exposés par le fournisseur — dans la mesure où le prix du gaz sur le marché n’est pas nécessairement lié aux coûts de production et de vente.


Furthermore, since at present about one third of the current tobacco premium is needed to cover variable production costs, the progressive implementation of the reform was preferred, in order to avoid a disruptive effect on production and local economies and to allow the market price to adjust to the new conditions.

En outre, puisque à l'heure actuelle, près d'un tiers de la prime actuelle au tabac est nécessaire pour couvrir des coûts de production variables, la mise en oeuvre progressive de la réforme a été privilégiée, pour éviter de perturber la production et les économies locales et permettre l'ajustement des prix du marché aux nouvelles conditions.


57. Points out that regional policy cannot be seen in isolation from regional aid law and calls for proposals to be coherent and for excessive disparity in assistance between neighbouring regions to be avoided, since this can lead to glaring distortions of competition; highlights the particular situation of the outermost regions (Article 299(2) of the EC Treaty), which require differential treatment vis-à-vis the cohesion policy parameters; proposes a transitional mechanism to allow the regions affected by the statistical effect to continue to require adequate support from the EU, since no region should feel that it has suffered as a r ...[+++]

57. souligne que la politique régionale ne peut pas être dissociée de la réglementation concernant les aides régionales et demande une cohérence des propositions, en sorte que soit évitée dans le domaine des aides l'apparition entre des régions contiguës d'écarts trop marqués susceptibles de générer de fortes distorsions de la concurrence; souligne la situation particulière des régions ultrapériphériques (article 299, paragraphe 2, du traité CE) qui requièrent un traitement différent en ce qui concerne les paramètres de la politique de cohésion; propose un mécanisme de transition pour permettre aux régions touchées par l'effet statisti ...[+++]


Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness ...[+++]

La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés de l'assurance directe et du système financier en général.


Furthermore, the counter-guarantee was to extend well beyond the six months provided for in the guidelines, since it was to cover projects lasting up to seven years.

De plus, cette contre-garantie devait s’étaler bien au delà des six mois prévus dans les lignes directrices, puisqu’elle devait couvrir des projets pouvant durer jusqu’à sept ans.


Furthermore, since Article 98 of the Euratom Treaty refers to measures necessary to facilitate the conclusion of insurance contracts covering nuclear risks but does not provide for an operating subsidy for this purpose, can the Commission now confirm that it is investigating such State aid to the nuclear industry as requested by the Greens EFA Group in its letter dated 10 March 2000 to Commissioner Monti?

En outre, étant donné que l’article 98 du Traité Euratom prévoit des mesures destinées à faciliter la conclusion de contrats d’assurance relatifs à la couverture du risque atomique, mais ne prévoit pas de subvention opérationnelle à cette fin, la Commission pourrait-elle à présent confirmer qu’elle examine ces aides d’État en faveur de l’industrie nucléaire, comme l’y invite le groupe Verts/ALE dans sa lettre du 10 mars au commissaire Monti ?


Furthermore, this request was formulated according to Rule 112 of our Rules of Procedure which refers back to article 60 whereas Mr Napolitano’s report, as it is quite clearly stated in the legal grounds of the aforementioned report, is a report which is covered by article 181, since it concerns the internal Rules of Procedure of our Parliament.

Cette demande a en outre été formulée au titre de l'article 112 de notre règlement, qui renvoie à l'article 60, alors que le rapport de M. Napolitano, comme il est dit très clairement dans les attendus dudit rapport, est un rapport qui renvoie à l'article 181, parce qu'il concerne le règlement intérieur de notre Parlement.




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'covered furthermore since' ->

Date index: 2025-11-29
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