Traduction de «courts have already addressed many » (Anglais → Français) :

In the automotive sector and shipbuilding, for example, demand for hybrid vehicles and offshore investment in sustainable energy already requires many skills other than those which workers in those sectors currently have.
Dans le secteur automobile et la construction navale, par exemple, la demande de véhicules hybrides et d’investissements offshore dans les énergies durables nécessite d’ores et déjà de nombreuses compétences autres que celles dont les travailleurs de ces secteurs sont actuellement dotés.

While broader international co-operation is required to address many of these issues, regional and cross-border co-operation have an important role, and this should be specifically taken up by the new Instrument.
Si bon nombre de ces questions ne peuvent être réglées que dans le cadre d'une coopération internationale au sens large, la coopération régionale et transfrontalière a également un rôle important à jouer, qui devrait être pris en compte spécifiquement par le nouvel instrument.

This government strongly supports and protects private property rights and various legislative provisions in the Criminal Code already address many forms of conduct by a trespasser who poses a real risk to society and to individuals.
Le gouvernement protège et appuie fermement les droits de propriété; en fait, le Code criminel renferme diverses dispositions interdisant différentes conduites de l'intrus qui constituent un vrai risque pour la société et les individus.

Senator Nolin: My point is that the present act already addresses many of the things that the bill is proposing.
Le sénateur Nolin: Ce que je veux dire, c'est que la loi actuelle renferme déjà la plupart des dispositions proposées dans ce projet de loi.

Since a Schengen evaluation in November 2015 identified serious deficiencies in Greece's external border management, significant progress has been made in addressing many of the issues – notably with the registration process of irregular migrants having improved greatly, both in terms of equipment and human resources.
Depuis la mise en évidence, dans l'évaluation Schengen de novembre 2015, de manquements graves dans la gestion des frontières extérieures de la Grèce, des progrès significatifs ont été réalisés en vue de remédier à bon nombre de ces manquements: la procédure d’enregistrement des migrants en situation irrégulière a notamment été considérablement améliorée, tant en termes d’équipements que de ressources humaines.

The many existing programs under EI already address many other issues that have to be dealt with by the Employment Insurance fund.
Les nombreux programmes liés à l'assurance-emploi traitent déjà de bon nombre des autres questions qui doivent être réglées par l'intermédiaire de la Caisse d'assurance-chômage.

As provided for in Article 2 of the proposed Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent, the Community Patent Court will not have jurisdiction for those disputes of which national courts have already been seised during that transitional period, since the conferral of jurisdiction does not extend to those disputes.
Comme le prévoit l'article 2 de la proposition de décision du Conseil portant l'attribution de compétence, le Tribunal du brevet communautaire ne pourra pas statuer sur les litiges dont des juridictions nationales auront déjà été saisies durant la période transitoire, ceux-ci n'étant pas couverts par l'attribution de compétence.

The Court of Justice shall not have jurisdiction over those disputes of which a national court is already seised on the date at which this Decision enters into force.
La Cour de justice n'est pas compétente pour connaître des litiges dont une juridiction nationale est déjà saisie à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

The courts have already addressed many critical issues and constitutional concepts of Aboriginal and treaty rights pertaining, for example, to Aboriginal title, the nature and status of treaties, rules for treaty interpretation, the status of oral evidence, and the fiduciary role of the Crown.
Ainsi, les tribunaux se sont déjà prononcés sur bon nombre de questions cruciales et de notions constitutionnelles relatives aux droits ancestraux et issus de traités concernant, par exemple, le titre autochtone, la nature et le statut des traités, les règles d’interprétation des traités, la recevabilité de la preuve orale et le rôle fiduciaire de la Couronne.

The Supreme Court has already rendered many rulings on section 35, and more than one federal-provincial conference has taken place.
La Cour suprême a déjà rendu plusieurs jugements sur l'article 35 et il y a eu plus d'une conférence fédérale-provinciale.