Traduction de «court yesterday quite clearly show » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, again, the documents released in court yesterday quite clearly show who the investigation is about. It is about Senator Duffy and Nigel Wright.
Monsieur le Président, je le répète, les documents déposés au tribunal hier montrent clairement que l'enquête vise le sénateur Duffy et Nigel Wright.

The Chairman: Senator Bryden made that argument to the minister yesterday, quite clearly, and the minister responded.
Le président : Le sénateur Bryden a présenté cet argument au ministre hier, très clairement, et le ministre a répondu.

But the court was quite clear that the fact that the hospitals were running their own show, as the case may be, didn't relieve them of the requirement to abide by the Charter of Rights and Freedoms.
Mais la Cour suprême a dit clairement que, même si les hôpitaux assurent eux-mêmes leurs services, selon le cas, cela ne les décharge pas de l'obligation de respecter la Charte des droits et libertés.

Mr. Roy: I would refer the committee to paragraph 48 of the Supreme Court of Canada decision in Feeney where the majority of the court states quite clearly what it is that they have decided.
M. Roy: Je demande au comité de se reporter au paragraphe 48 de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Feeney, où la décision rendue par la majorité des juges est très claire.

Furthermore, it is clear from paragraph 171 of the judgment under appeal that a comparative examination conducted by the General Court shows that a large number of Member States still exclude correspondence with in-house lawyers from protection under legal professional privilege.
En outre, il ressort du point 171 de l’arrêt attaqué que, selon l’examen du droit comparé effectué par le Tribunal, il existe toujours un nombre important d’États membres qui excluent les juristes d’entreprise de la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients.

Moreover, use of the bridging clauses for police and judicial cooperation matters would certainly be critical in addressing the question of the delimitation between first and third pillars, which is far from being hypothetic as r ecent rulings of the Court of Justice (in the environmental crime and the Passenger Name Record cases) clearly show.
En outre, le recours aux clauses passerelles dans les domaines de la coopération judiciaire et policière serait certainement essentiel pour résoudre le problème de la délimitation entre les premier et troisième piliers, qui est loin d’être hypothétique comme l’ont clairement montré les arrêts récents de la Cour de justice (dans les affaires concernant des infractions au droit de l’environnement et le transfert des données des dossiers passagers ).

134. It must be borne in mind that the statement of reasons must be appropriate to the nature of the measure in question and must show clearly and unequivocally the reasoning of the institution which adopted the contested measure so as to inform the persons concerned of the justification for the measure adopted and to enable the competent Community court to exercise its power of review (judgments in Cases C‑289/97 Eridania v Azienda Agricola San Luca di Rumagnoli Viannj [2000] ECR I‑5409, paragraph 38, and C‑340/98 Italy v Council [2002] ECR I‑2663, paragraph 58).
134 Il convient de rappeler que la motivation doit être adaptée à la nature de l’acte en cause et doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’institution, auteur de l’acte incriminé, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d’exercer son contrôle (arrêts de la Cour du 6 juillet 2000, Eridania, C‑289/97, Rec. p. I‑5409, point 38, et du 14 mars 2002, Italie/Conseil, C‑340/98, Rec. p. I‑2663, point 58).

Lastly, inasmuch as the appellant criticises the Court of First Instance for failing to take account of the other evidence produced by it which, it claims, shows both that other manufacturers use a very wide variety of torch shapes and that the marks in question can clearly be distinguished from all those shapes, the third ground of appeal challenges in effect an appraisal of the facts.
Enfin, en tant qu’il reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte des autres éléments de preuve produits par la requérante, qui, selon elle, démontrent à la fois que les autres fabricants utilisent une très grande variété de formes de lampes de poche et que les marques en cause se distinguent nettement de toutes ces formes, le troisième moyen revient à remettre en cause une appréciation de fait.

Secondly, the Court of First Instance failed to have regard to the evidence produced by the appellant which, according to it, shows both that other manufacturers use a very wide variety of torch shapes and also that the marks in question can clearly be distinguished from all those shapes.
D’autre part, le Tribunal n’aurait pas tenu compte des éléments de preuve produits par la requérante, qui, selon elle, démontrent à la fois que les autres fabricants utilisent une très grande variété de formes de lampes de poche et que les marques en cause se distinguent nettement de toutes ces formes.

I mentioned yesterday quite clearly that the Government of Canada has led on the asbestos issue, has organized an international conference, last week pulled together officials from the Government of Quebec together with industry, and they are firm and resolute on the strategy to take in—
Hier, j'ai bien précisé que le gouvernement du Canada a mené la discussion sur l'amiante et qu'il a organisé une conférence internationale. La semaine dernière, il a ménagé une rencontre avec des agents du gouvernement du Québec et des représentants de l'industrie, qui sont bien décidés et résolus à adopter une stratégie pour.