Traduction de «country’s agricultural production and to traditional farmer-based seed » (Anglais → Français) :

Recalls that the TRIPS provisions which call for some form of protection for plant varieties do not force developing countries to adopt the UPOV regime; stresses that those provisions do, however, enable countries to develop sui generis systems which are better adapted to the characteristics of each country’s agricultural production and to traditional farmer-based seed systems, while LDCs that are parties to the WTO are exempted from compliance with the TRIPS provisions concerned; emphasises that sui generis systems must be supportive of and must not counter the objectives and obligations existing under the CBD, the Nagoya Protocol and ITPGRFA.
rappelle que les dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui préconise une certaine forme de protection des variétés végétales, n'obligent pas les pays en développement à adopter le régime de la convention UPOV; souligne cependant qu'elles permettent aux pays d'élaborer des systèmes sui generis mieux adaptés aux caractéristiques de leur production agricole et aux systèmes traditionnels de semences paysannes, et que les pays les moins avancés membres de l'OMC sont exemptés du respect des dispositions concernées de l'accord sur les ADPIC; souligne que ces systèmes sui generis doivent venir en appui des objectifs et des obligations de la convention sur la diversité biologique, du protocole de Nagoya et du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et non les contrecarrer.

They will promote the creation of farmers’ organisations and cooperatives to address, among other things, better productivity of family farms, land use rights and traditional farmer-based seed systems.
Ils promouvront la création d’organisations et de coopératives agricoles pour tenter de régler, entre autres, la question de l’amélioration de la productivité des exploitations agricoles familiales, la question des droits d’utilisation des terres et celle des systèmes semenciers traditionnels axés sur les agriculteurs.

In Bangladesh, for instance, there is a peasant farmer movement which has rediscovered sustainable agriculture through the use of its own seed and indigenous technology, rather than adopting agricultural production based on chemical inputs, pesticides and fertilizers.
Par exemple, au Bangladesh, il y a un mouvement paysan qui a redécouvert l'agriculture durable en utilisant ses propres semences et la technologie autochtone au lieu d'adopter une production agricole basée sur des intrants chimiques, des pesticides et des engrais.

For the purposes of section 2, “potential harm to export markets” exists if the sale of new genetically engineered seed in Canada would likely result in an economic loss to farmers and exporters as a result of the refusal, by one or more countries that import Canadian agricultural products, to allow the admission of any registered Canadian seed, or crops or products derived from that seed”.
Pour l'application de l'article 2, il y a « risque potentiel pour les marchés d'exportation » si la vente de la nouvelle semence transgénique au Canada est susceptible de causer des pertes financières aux agriculteurs et aux exportateurs par suite du refus — d'un ou de plusieurs pays importateurs de produits agricoles canadiens — d'autoriser l'entrée de semences canadiennes enregistrées ou de récoltes ou produits issus de ces semences».

This major cash injection will help raise agricultural production in these countries by providing farmers there with the means, such as more seeds and fertilizers, to make a difference across the medium and long term.
Un apport financier de cette envergure aidera à augmenter la production agricole dans ces pays en fournissant à leurs agriculteurs les moyens, notamment sous la forme de semences et d'engrais supplémentaires, de faire la différence sur le moyen et le long terme.

28. Stresses the need to give small farmers in poor countries, who are mainly women, access to land, financial services and credit, high-yield seeds, irrigation systems and fertilisers; stresses that investment in the agricultural sector needs to focus more on irrigation, rural roads, research and local knowledge, training and exchange of best practice with a view to developing sustainable, efficient crop systems, clean drinking water and education, as well as on enhancing local production and market exchanges; calls on the Commission, therefore, to reinforce these areas in its actions and to support producer organisations, microcredit and other financial service programmes and increased investment in agriculture;
28. souligne la nécessité de veiller à ce que les petits agriculteurs des pays pauvres, qui sont surtout des femmes, aient accès à la terre, aux services financiers et aux crédits, aux semences à haut rendement, aux systèmes d'irrigation et aux engrais; souligne que les investissements dans le secteur agricole doivent se centrer davantage sur l'irrigation, les routes rurales, la recherche et les connaissances locales, la formation et l'échange de bonnes pratiques, en vue d'élaborer des méthodes culturales durables et performantes, d'assurer la propreté de l'eau potable, de développer l'éducation et de renforcer la production locale et les échanges; demande donc à la Commission de renforcer ces aspects dans son action et de soutenir les organisations de producteurs, les microcrédits et d'autres programmes de services financiers, ainsi que l'accroissement des investissements dans l'agriculture;

9. Considers that developing countries should protect their agriculture with a view to guaranteeing decent income for small farmers, increasing local production, guaranteeing food security and opening up markets on a selective basis, as was the case in Europe; considers that patents on seeds and genetic resources for food and agriculture threaten sustainable farming practices in developing countries and strengthen corporate monopolies over technologies, seeds, genes and medicines;
9. considère que les pays en développement doivent protéger leur agriculture pour garantir un revenu décent aux petits agriculteurs, augmenter la production locale, garantir la sécurité alimentaire et ouvrir les marchés de façon sélective, comme cela a été le cas en Europe; considère que les brevets sur les semences et les ressources génétiques en matière d'alimentation et d'agriculture menacent les pratiques agricoles durables dans les pays en développement et renforcent les monopoles d'entreprises sur les technologies, les semences, les gènes et les médicaments;

The major national genetic resource conservation programmes are joined, in both independent and complementary fashion, by activities which seek to preserve biodiversity in agriculture through an improvement in the quality of agricultural products and the promotion of traditional agricultural products and are undertaken by what is known as the informal sector: farmers, local and regional networks of non-governmental organizations, private conservators, and cooperatives and associations involved in the promotion of traditional seed varieties.
Parallèlement aux grands programmes nationaux de conservation des ressources génétiques et de façon à la fois indépendante et complémentaire, des activités de préservation de la biodiversité en agriculture, via une amélioration de la qualité des produits agricoles et la promotion des produits agricoles traditionnels sont entrepris par ce que l'on nomme le secteur informel : agriculteurs, réseaux locaux et régionaux d"organisations non gouvernementales, conservatoires privés, coopératives et associations concernées par la promotion des variétés traditionnelles des semences.

According to these rules : - the rate of rotating set-aside is 15% of the farmer's declaration of land under production until further notice; - a non-rotating type of set-aside becomes possible in 1994, at 20% except in Denmark and the UK (18%); in the case of the U.K., the rate of 18% for fixed set-aside was based on the results of a scientific study on the structure of U.K. agriculture and the impact of fixed set-aside on controlling production; in the case of Denmark, the 18% rate was decided upon taking into consideration the result of the Danish implementation of the EC nitrates Directive on controlling and de-intensifying Danish arable production; in both countries, the effectiveness of the 18% rate is subject to review.
Selon ces règles : - l'obligation de gel des terres est provisoirement de 15 % de la superficie de terres en production figurant sur la déclaration de l'agriculteur; - un type de gel non fondé sur la rotation et représentant 20 % peut être pratiqué à partir de 1994, sauf pour le Danemark et le Royaume-Uni (18 %). Dans le cas du Royaume-Uni, le taux de 18 % pour le gel fixe a été fondé sur les résultats d'une étude scientifique sur la structure du secteur agricole du Royaume-Uni et l'impact du régime de gel fixe sur une maîtrise de la production.