Traduction de «country in conjunction with resettlement could potentially » (Anglais → Français) :

If that person had also committed an offence such as a murder or a sexual offence in another part of the country from which the offender's unidentified DNA was to be collected, that person would know that if convicted for juvenile prostitution, an offence not as serious as the prior offences I have mentioned, the DNA analysis would be obtained, cross-referenced with the crime scene and then that person could potentially face a murder charge.
Si cette personne avait commis un meurtre dans une autre région du pays, elle saurait que, si elle est reconnue coupable de prostitution, une analyse génétique sera faite et que, par recoupements, la justice pourra établir le lien avec le meurtre qu'elle a commis et qui est un crime beaucoup plus grave que la prostitution.

It may have negative repercussions for a category of immigrants who could potentially be subject to removal to a country of origin with which they have few or no cultural or emotional ties.
Il peut avoir une répercussion négative sur une catégorie d'immigrants pouvant potentiellement faire l'objet de mesures d'expulsion vers leur pays d'origine avec lequel ils n'ont pas ou très peu de liens culturels ou affectifs.

6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.
6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...

The involvement of an agreement for some action by the first asylum country in conjunction with resettlement could potentially convert a non-strategic situation into a strategic one.
La conclusion d'un accord en vue d'une action déterminée du pays de premier asile, suivie d'un programme de réinstallation dans ce pays, pourrait potentiellement conférer un caractère stratégique à une situation qui ne l'était pas au départ.

Common offices, i.e. co-location arrangements, of Member States and the EU delegation in a given third country could potentially save costs, enhance mutual cooperation of national consular staff and compensate for limited consular presence. They should be accessible to all EU citizens.
La colocation de bureaux communs par les États membres et la délégation de l'UE dans un pays tiers déterminé permettrait de réaliser des économies, de renforcer la coopération entre les personnels consulaires nationaux et de compenser une présence consulaire limitée. Ces locaux seraient accessibles à tous les citoyens de l'Union.

29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those for whom there are integration difficulties in the third country concerned (e.g. victims of torture or sexual violence, human rights defenders, members of specific ethnic, religious or other groups discriminated against in the host country) but for whom, by comparison, there may be more integration and protection potential in an EU Member State.
29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères et comprendre la réinstallation de groupes identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale et considérés par les États membres comme susceptibles de bénéficier de la réinstallation en vertu du programme de l'UE en la matière. Il est également envisageable que l'UE assume des responsabilités particulières à l'égard des groupes de réfugiés vulnérables ou des réfugiés confrontés à des difficultés d'intégration dans le pays tiers concerné (par exemple les victimes de tortures ou de violences sexuelles, les défenseurs des droits de l'homme, les membres de groupes ethniques, religieux ou autres victimes de discrimination dans le pays d'accueil), mais qui pourraient comparativement mieux s'intégrer et être mieux protégés dans un État membre de l'UE.

A general procedural framework on resettlement could form the basis of individually tailored, situation-specific schemes targeted at particular caseloads within the context of the broader approach taken by the Community towards a particular region or third country.
Un cadre procédural général de réinstallation pourrait constituer le fondement de programmes conçus sur mesure pour répondre à des situations spécifiques et pour traiter des dossiers particuliers dans le cadre de l'approche plus large suivie par la Communauté à l'égard d'une région déterminée ou d'un pays tiers donné.

For these reasons, the efforts of the accession countries to reform and upgrade infrastructure and services could potentially benefit from these partnership arrangements.
Pour ces raisons, les efforts que déploient les pays candidats pour réformer et moderniser l'infrastructure et les services pourraient potentiellement tirer parti de ces accords de partenariat.

We will also monitor situations in countries that we call countries with enduring concern or interest — in other words, where significant military capabilities could potentially come to be a concern from a Canadian national perspective.
Nous le faisons aussi dans des pays qui nous préoccupent ou nous intéressent depuis longtemps — autrement dit, des États qui possèdent une puissance militaire considérable et qui pourraient inquiéter le Canada.

Applying an indicator-based approach, the report identifies in which euro-area Member States higher tax revenues could potentially contribute to consolidation and which countries could benefit from a shift from labour taxes, in particular those falling on vulnerable groups, to consumption and real estate taxes.
Suivant une approche basée sur des indicateurs, le rapport identifie les États membres de la zone euro dans lesquels la hausse des recettes fiscales pourrait contribuer à l'assainissement budgétaire, ainsi que les pays qui pourraient trouver avantage à alléger l'imposition du travail, en particulier sur les groupes vulnérables, par une hausse des taxes à la consommation et sur l'immobilier.